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Continuer la lectureIndexia : les victimes de l’ex-Sfam commencent à obtenir de belles indemnités
Alors que le groupe doit être jugé au pénal dans quelques mois, il a déjà été condamné à dédommager cinq victimes au tribunal judiciaire de Paris. Et des dizaines d’autres dossiers se règlent en coulisses.
Pour Indexia (ex-Sfam), un procès peut en cacher… beaucoup d’autres ! Accusée de prélèvements abusifs par des milliers de consommateurs, l’entreprise de produits et services multimédia sera jugée au pénal courant 2024 pour pratiques commerciales trompeuses. Mais elle doit aussi faire face à des poursuites engagées par des victimes à titre individuel. Et c’est peu dire que les choses commencent mal pour le groupe du milliardaire Sadri Fegaier…
Plusieurs filiales viennent d’être lourdement condamnées par le tribunal judiciaire de Paris dans cinq dossiers distincts. Les affaires, jugées le 21 décembre pour l’une et le 2 janvier pour les quatre autres, se ressemblent. Au départ, la victime a souscrit volontairement un contrat : une assurance pour un smartphone sous la marque Sfam ou un service de cashback au nom de l’enseigne du groupe, Hubside. Mais au fil du temps, toutes ont découvert de multiples prélèvements supplémentaires sans comprendre pourquoi : par exemple deux paiements de 49,99 € par mois pour un « pack téléphonie » et un « pack informatique », alors que le contrat initial coûtait 16 euros mensuels. Et les demandes de remboursements restent vaines.
Au tribunal, les cinq victimes ont obtenu gain de cause sur toute la ligne : remboursement des sommes contestées (de 960 € à 6 800 €), mais aussi dommages et intérêts. L’une d’elles a ainsi obtenu 2 000 € en plus des 1 700 € de prélèvements abusifs. Une autre recevra un chèque total de 8 839 € de la part d’Indexia, si l’on inclut les frais de justice accordés par le tribunal.
« J’ai demandé le remboursement de l’intégralité des prélèvements, y compris la part correspondant au contrat accepté au départ par mes clients, précise maître Alain Belot, qui a défendu quatre des dossiers. Le juge l’a accordé, considérant que l’ensemble du contrat résultait d’une fraude. »
De fait, les termes de certains jugements sont sévères : « La multiplicité des prélèvements (…) rend invraisemblable que ceux-ci aient pu intervenir en toute régularité », indique le tribunal. Le juge soul. Le juge l’a accordé, considérant que l’ensemble du contrat résultait d’une fraude. »x « dissimulation employée, une multiplicité de prélèvements relativement faibles s’avérant moins visibles sur un relevé de compte ».
D’autres victimes attaquent devant le tribunal de commerce
Interrogée sur cette série de camouflets judiciaires, la direction d’Indexia élude, en indiquant que sa politique « a toujours été, en cas de réclamation, d’apporter une solution au client pouvant aller jusqu’au remboursement selon les dossiers ». Dans ces cinq affaires, l’entreprise n’avait pas envoyé d’avocat à l’audience. Signe sans doute de sa difficulté à traiter des procédures qui se multiplient…
Car les assignations pleuvent aussi au tribunal de commerce. L’Informé y a dénombré une vingtaine de procédures engagées au cours de l’année 2023 contre différentes sociétés du groupe (Sfam, Hubside, Foriou). Là, elles se soldent généralement par un accord avant l’audience.
Des centaines de milliers d’euros versés à l’amiable
Sans en arriver là, maître Emma Leoty, qui a fédéré plusieurs centaines de victimes, a pu obtenir des règlements amiables dans 70 dossiers l’an dernier, pour un montant total d’environ 300 000 €. « Mais la société a brusquement arrêté de payer mes clients en fin d’année », assure-t-elle. En conséquence, elle a annoncé une assignation d’Indexia au nom de 400 consommateurs : « Cette procédure civile est complémentaire à la procédure pénale, afin de maximiser les chances d’obtenir un remboursement, et ce le plus rapidement possible. »
Reste à savoir si la société, attaquée de toutes parts, sera en mesure de payer les condamnations. Plusieurs défenseurs de clients lésés craignent que tout ou partie du groupe finisse par mettre la clé sous la porte. « Le problème se pose dans tous les dossiers d’infractions de masse au droit de la consommation : vendeurs de panneaux solaires, serruriers indélicats… La société finit souvent par être insolvable et le recouvrement des sommes est impossible », assure maître Jean-Éric Callon, qui a défendu l’une des victimes victorieuses devant le tribunal judiciaire.
Bien qu’Indexia ne publie pas ses comptes, sa fragilité financière actuelle n’est pas un mystère. L’entreprise a frôlé la liquidation judiciaire fin 2022, comme L’Informé l’a raconté. Malgré la vente de sa participation dans le groupe Fnac-Darty fin octobre 2023, l’horizon est loin d’être éclairci. Le groupe a été lâché par ses actionnaires minoritaires peu après le Nouvel an, ont révélé Les Échos.
Et selon nos informations, ses dettes fiscales et sociales ont encore gonflé début 2024. La Sfam, qui n’est qu’une des entités du groupe, a désormais plus de cinq millions d’euros de factures en retard auprès de l’Urssaf de Rhône-Alpes. Et c’est sans compter une ardoise de 1,46 million d’euros auprès du Trésor public. De son côté, Indexia estime sa situation financière « solide » et assure avoir réalisé un volume d’affaires de 1,2 milliard d’euros en 2023.
Le milliardaire a-t-il joué à cache-cache avec les enquêteurs ?
Propriétaire d’Indexia, à la tête d’une fortune estimée à 1,4 milliard d’euros par le magazine Challenges, Sadri Fegaier devra comparaître en personne à la barre du tribunal, lors du procès pénal. Sept entités de son groupe sont mises en cause pour des pratiques commerciales trompeuses, concernant les procédures de résiliation des contrats et de remboursement des clients.
Mais le patron est aussi visé, à titre personnel, pour des faits pour le moins étonnants. Il lui est reproché de n’avoir transmis aux enquêteurs de la Répression des fraudes que 10 % des documents demandés… dont un script trafiqué ! Il aurait aussi déménagé un carton avec des preuves pour le soustraire aux enquêteurs. Le procès, initialement prévu fin mai, se tiendra finalement fin septembre.
