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Continuer la lectureAssurances mobile : les consommateurs pourraient être mieux protégés
Les députés envisagent de renforcer les obligations d’information à la date anniversaire des contrats. Il s’agit d’éviter les dérives constatées notamment dans l’affaire de la Sfam.
Dans le secteur de l’assurance, le scandale de la Sfam pourrait laisser des traces. Pendant dix ans, des centaines de milliers de personnes ont subi les prélèvements abusifs de ce courtier, après avoir souscrit, au départ, d’une assurance pour couvrir un téléphone mobile ou un ordinateur. La Sfam et ...
L’affaire pourrait conduire à de nouvelles obligations pour les assureurs. Mardi 25 mars, en commission, les députés ont adopté un amendement renforçant l’information que tout assuré doit recevoir à chaque date anniversaire de son contrat. Intégré au projet de loi sur la simplification de la vie des entreprises, il pourrait au contraire compliquer celle des pros du secteur : il prévoit que l’avis d’échéance des contrats à tacite reconduction soit envoyé à la fois par courrier et par e-mail et liste une série d’informations obligatoires devant y figurer (objet de l’assurance, montant de la prime, numéro du mandat de prélèvement…).
Si les abus de la Sfam ont perduré si longtemps, c’est en partie parce que les victimes ont continué à payer pendant des années une couverture dont ils n’avaient pas ou plus souvenir, aboutissant à des préjudices en milliers d’euros.
À l’origine de l’amendement, la députée du Jura Danielle Brulebois avait déjà tenté, via une proposition de loi, de mieux encadrer les assurances dites affinitaires, vendues en complément d’un bien ou d’un service. Celles-ci font l’objet de critiques récurrentes. Dans son dernier rapport annuel, le Médiateur de l’assurance invitait les compagnies à « veiller à ce que leurs produits aient bien une utilité pour leurs assurés » - manière polie de dire que les consommateurs paient souvent ces contrats en pure perte. Les dérives dans les méthodes de vente avaient déjà conduit à un renforcement législatif : le délai de rétractation pour ce type de prestation est passé à trente jours depuis début 2023.
Mais en réalité, tel qu’il est rédigé, l’amendement ne concerne pas uniquement les affinitaires. Il modifie un article du code des assurances s’appliquant aussi aux contrats habitation ou auto, qui se verraient donc également concernés par cette exigence renforcée d’information. Ce point n’a toutefois pas été soulevé lors de la (brève) discussion en commission. La ministre déléguée au commerce et aux PME, Véronique Louwagie s’est opposée (sans succès) à la mesure pour une autre raison : elle estime que la liste des obligations relève d’un texte réglementaire et non de la loi.
L’assemblée maintiendra-t-elle le changement ? La discussion du texte dans l’hémicycle est prévue à partir du 8 avril. Coïncidence : la même semaine, les victimes de la Sfam ont à nouveau rendez-vous au tribunal. L’examen de leur demande de dommages-et-intérêts, suite au procès pénal de fin d’année dernière, aura lieu le 10 avril. Un calendrier qui pourrait aussi peser dans la discussion parlementaire…
