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Continuer la lectureComment Intermarché veut économiser 200 millions d’euros d’impôts sur le rachat des magasins Casino
Les Mousquetaires tentent de convaincre Bercy de revoir sa position sur les réductions d’impôts liées au rachat de magasins. Pour l’instant sans succès.
Le 30 mai dernier, Thierry Cotillard, patron de la société des Mousquetaires (Intermarché, Bricomarché, etc.), avait rendez-vous avec Bruno Le Maire. L’ordre du jour ? Un « tour d’horizon des sujets d’actualité du secteur et du groupe » nous indiquait le cabinet du ministre de l’économie, pas encore démissionnaire. Entre divers dossiers, gageons que le distributeur n’aura pas oublié celui-là : les survaleurs. « Chaque fois qu’il y a une réunion entre Bercy et le groupement, ce sujet revient sur la table, souffle une source très au fait de la question. C’est un cheval de bataille permanent. » Pour le commerçant, il s’agit d’obtenir le droit d’amortir les survaleurs nées du rachat de magasins… ce qui lui permettrait d’économiser environ 200 millions d’euros d’impôts rien que sur le dossier Casino.
Dans cette histoire de gros sous, le schéma est relativement simple. Les Mousquetaires - groupement de magasins indépendants - rachète en permanence des points de vente à ses adhérents sur le départ ou à la concurrence, pour les céder ensuite à d’autres adhérents. Objectif : consolider son réseau. Lorsque le supermarché est rétrocédé, c’est à un prix légèrement inférieur. La différence entre les deux montants, appelée survaleur, correspond à ce que le groupe accepte de prendre à sa charge pour maintenir son parc. D’un point de vue comptable, ces survaleurs ont longtemps été considérées comme des actifs incorporels, amortis sur plusieurs années, ce qui réduisait les impôts à régler. Le fisc n’y voyait rien à redire.
Mais en 2004, suite à la perte de nombreux points de vente, Intermarché a rallongé ses contrats d’enseigne de 10 à 15 ans pour mieux garder ses adhérents. Pour les magasins en portage, c’est-à-dire conservés et gérés par le groupement en attendant de trouver un candidat à la reprise, une durée de protection supplémentaire de 10 ans a même été ajoutée, portant l’ensemble du contrat à 25 ans. Un changement tout sauf anodin pour l’administration fiscale. Depuis 2014, elle estime qu’avec ces contrats très longs, l’appartenance au groupement des magasins en portage est considérée comme illimitée. Et n’ouvre donc plus le droit à l’amortissement des survaleurs. Car un comptable vous le dira : un actif doit produire ses effets sur une durée limitée pour être amortissable.
Depuis, les Mousquetaires contestent cette vision des choses - leur résistance leur a déjà coûté plusieurs redressements fiscaux pour un montant de près de 130 millions d’euros - et cherchent à revenir à l’ancien régime. Ils s’estiment défavorisés par rapport aux intégrés comme Carrefour ou Auchan, qui peuvent procéder à ce type d’amortissement, et demandent à être mis sur un pied d’égalité. Souvent qualifié de « plus intégré des groupes d’indépendants », Intermarché se distingue en effet d’E. Leclerc ou de U, chez qui la pratique du portage est beaucoup plus anecdotique. Dominique Schelcher, patron de la Coopérative U, indiquait récemment dans les colonnes du magazine LSA que ce mécanisme avait quasiment disparu et qu’il était utilisé « le moins possible », uniquement « en ultime recours dans une optique de sauvetage ».
Notes au cabinet du ministre des finances, plaidoyers fiscaux… Les Mousquetaires cherchent à se faire entendre par tous les moyens. À chaque fois, le commerçant présente son mode de fonctionnement, sans oublier de préciser son poids et les lourds investissements opérés dans l’économie française, via ses enseignes (emplois, achats de produits locaux, ancrage local) et son réseau d’une cinquantaine d’usines agroalimentaires. Et à chaque fois, il rappelle que la remise en cause injuste du traitement comptable des survaleurs pèse sur ses capacités d’investissement, d’innovation et son développement. Il y a un an, le distributeur, constatant que la position des services en charge des contrôles fiscaux ne bougeait pas d’un iota, a demandé à obtenir le point de vue des services centraux de la direction générale des finances publiques, dans l’espoir d’obtenir un rescrit fiscal qui aurait permis de clarifier les choses. Pour l’instant, c’est chou blanc. Mais à coup sûr, les Mousquetaires ne lâcheront pas : depuis que le groupement a racheté des magasins dans le secteur du bricolage, et surtout repris près de 200 Casino, l’enjeu est devenu encore plus important. Sollicités par l’Informé, ni Bercy ni les Mousquetaires n’ont répondu à nos questions.
Les surloyers : même schéma, même combat
Quand il rachète des fonds de commerce, Intermarché ne possède pas toujours les murs des points de vente repris, dont les loyers sont parfois conséquents. Pour éviter de détourner les adhérents intéressés, le groupement a accepté de payer une partie de ces loyers excessifs de sa poche. Et aimerait aussi avoir la possibilité d’amortir ces montants.
