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Continuer la lectureMoteurs PureTech : une première plainte au pénal contre Stellantis
Le constructeur automobile n’ayant pas souhaité négocier une indemnisation des propriétaires de Peugeot, Citroën ou Opel équipés de son moteur 1.2 PureTech, l’avocat à l’origine de l’action collective déposera une plainte au pénal en début d’année.
Pas le début d’une réponse. Depuis des mois, des milliers de propriétaires de Peugeot 208, C3 Aircross ou Opel Moka équipés du défectueux moteur 1.2 PureTech espèrent de Stellantis une proposition d’indemnisation : ils avaient fixé au constructeur une date butoir ce jour et n’ont pas reçu le moindre retour. Résultat ? Selon nos informations, leur avocat, Me Christophe Lèguevaques, déposera en début d’année une plainte au pénal contre l’industriel auprès du parquet de Versailles. Le groupe dirigé par John Elkann, depuis le départ précipité de Carlos Tavares le 1er décembre dernier, sera poursuivi pour mise en cause de la vie d’autrui, fraude et pratique commerciale trompeuse. Environ 5 000 personnes ont rejoint une action collective lancée le 3 octobre 2023 sur la plateforme numérique My Leo en vue d’obtenir une indemnisation et 3 000 autres seraient en liste d’attente (pour des raisons de lourdeur de la procédure). Les participants à l’action pourront individuellement se prononcer sur cette suite pénale lors d’une assemblée générale en visioconférence prévue le 15 janvier prochain.
Les clients du constructeur automobile se plaignent des défaillances du trois cylindres 1.2 PureTech conçu par le groupe franco-italo-américain, occasionnant une surconsommation d’huile et une détérioration prématurée de la courroie de distribution qui peut aboutir à une casse du bloc-moteur. Depuis le début de l’année, Stellantis propose bien certaines extensions de garantie avec une prise en charge du remplacement du moteur. Le constructeur indique aussi avoir adressé un courrier, le 17 décembre dernier, à Christophe Lèguevaques : la missive mentionne seulement l’ouverture « à la rentrée d’une plateforme d’indemnisation accessible à nos clients Adblue (un problème dans le logiciel intégré des moteurs diesel utilisant l’AdBlue des marques Stellantis, ndlr) et PureTech ». Si cette plateforme ouvre la possibilité de remboursement total ou partiel des réparations, elle ne couvre toutefois pas l’indemnisation des préjudices subis par les victimes de ce « Motorgate ».
Les négociations entamées depuis le début de l’année avec le conseil de Stellantis, Me Florian Bouaziz chez Bredin Prat, n’ont pas débouché et les inscrits sur la plateforme ont donné mandat à Christophe Lèguevaques d’obtenir une indemnisation de leurs préjudices. Une assignation au civil a déjà été intentée, avec une mise en demeure adressée à Stellantis pour transmettre les documents internes concernant le moteur litigieux. La procédure prend désormais un tour pénal. « Nous avons suffisamment d’éléments pour que le parquet puisse mener son enquête, indique Christophe Lèguevaques. Les propriétaires de moteur PureTech risquent leur vie avec une casse moteur qui peut survenir à grande vitesse sur autoroute ce qui justifie une plainte pour mise en danger de la vie d’autrui. Nous avons aussi retenu les chefs de fraude, car Stellantis a aussi dissimulé des informations aux consommateurs, et de pratique commerciale trompeuse. »
L’action en justice devrait être prochainement rejointe par d’autres propriétaires de véhicules Stellantis en Europe. Des discussions sont à un stade avancé avec un avocat espagnol représentant 3 000 propriétaires et avec une association de consommateurs italienne qui défend 2 000 personnes. Des contacts ont aussi été pris avec une association belge qui aurait enregistré 2 000 demandes d’indemnisation. D’autres pays, comme la Pologne, pourraient rejoindre le dossier. « Les faits générateurs des principales infractions que nous visons se sont réalisés en France à Poissy, siège du groupe Stellantis qui a conçu les moteurs lesquels étaient produits à Douvrin (Pas-de-Calais), explique Christophe Lèguevaques. Les consommateurs d’autres pays européens pourront bénéficier de l’avancée de notre dossier. »
