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Continuer la lectureMoteurs PureTech : Stellantis refuse toute indemnisation collective
Des négociations s’étaient ouvertes en février entre le constructeur et plus de 5000 propriétaires de Peugeot, Citroën et Opel victimes de moteurs défectueux. L’affaire devrait désormais se poursuivre au tribunal.
Avis de gros temps pour Stellantis. Le groupe dirigé par Carlos Tavares est déjà empêtré dans la gestion d’un rappel hors-norme pour 8,2 millions de véhicules dans le monde pour cause d’airbags défectueux de son ancien sous-traitant japonais Takata, avec des conducteurs immobilisés le temps du rempla...
Mais le groupe franco-italo-américain, qui ne reconnaît pour l’instant aucun problème de conception de son trois-cylindres PureTech, ne veut pas entendre parler d’une indemnisation financière en faveur des victimes de ce « motorgate », selon nos informations. Il se serait agi d’un chèque d’un montant variable selon les situations (valeur d’achat du véhicule, valeur actuelle et selon les problèmes mécaniques rencontrés par son propriétaire : casse moteur, surconsommation d’huile, courroie de distribution rompue), qui permettrait de clore définitivement le dossier. « Stellantis a fermé la porte au principe même d’une indemnisation, précise Christophe Lèguevaques. Le groupe propose un certain nombre d’accompagnements techniques et de prises en charge améliorées, mais assortis de conditions restrictives. Ce n’est clairement pas la réponse que nous attendions. » Par exemple, ne seraient pas prises en charge les Peugeot ou Citroën dont les réparations n’auraient pas été réalisées dans le réseau de concessionnaires agréés par le groupe.
Dès lors, les 5000 propriétaires faisant partie de l’action collective sont invités à donner leur position sur les propositions de Stellantis, à l’issue d’une assemblée générale de présentation qui se tiendra le 18 juin prochain. Certains voudront suivre les mesures correctives proposées aujourd’hui par le constructeur, ceux qui les estiment insuffisantes décideront de passer à une phase contentieuse pour obtenir une indemnisation. Celle-ci démarrera avec le lancement d’un référé probatoire, contraignant Stellantis à communiquer les documents internes liés à la fiabilité du moteur PureTech. Elle pourrait être lancée dès cet automne.
À la suite, « une procédure en indemnisation sera lancée devant le tribunal judiciaire de Versailles pour démontrer que Stellantis a commis, selon les cas précis, des fautes civiles ou des fautes pénales et, qu’à ce titre elle doit indemniser les victimes pour les préjudices matériels et moraux qu’ils ont subis », ajoute Christophe Lèguevaques. Pour chaque cas, les demandes de réparation devront s’appuyer sur des éléments précis de chaque véhicule et de chaque problème mécanique rencontré. Avant que le tribunal statue sur les dossiers et fixe des montants d’indemnités, Stellantis peut mettre fin au contentieux avec une nouvelle proposition de transaction amiable.
L’avocat ne lâche pas la pression sur le constructeur : il a lancé le 6 juin dernier sur sa plateforme Myleo une deuxième action collective dans l’affaire des airbags défectueux. 300 propriétaires de C3 et DS3 concernés par le rappel assorti de l’interdiction de conduire son véhicule se sont déjà inscrits. Une plainte au pénal pour « mise en danger de la vie d’autrui et fraude » devrait être déposée prochainement devant le parquet de Versailles.
Contacté, Stellantis n’a pas souhaité faire de commentaires.
