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Continuer la lectureCacophonie autour de la vignette Crit’Air 1 des poids lourds
Le Conseil d’État a annulé le 25 janvier l’arrêté accordant la vignette Crit’Air 1 aux poids lourds et aux bus fonctionnant exclusivement au biodiesel (B100).
Mise à jour du 27 janvier : À la suite de la décision du Conseil d’État, le Syndicat des estérificateurs français Esterifrance, réunissant les producteurs de biodiesel B100 issu de la culture du colza, a indiqué qu’un nouvel arrêté daté du 4 octobre 2022 maintenait l’éligibilité des véhicules concernés à la vignette Crit’Air1. Ce nouveau texte sur la même classification des véhicules selon leurs émissions polluantes avait été adopté par le gouvernement sans attendre le jugement du Conseil d’État. De son côté, le collectif d’opérateurs composé de Gaz’Up, Primagaz et Proviridis, affirme que « le gouvernement doit suivre la décision du Conseil d’État en abrogeant l’arrêté du 4 octobre 2022 ». Il estime que, comme l’arrêté du 11 avril, celui du 4 octobre, « n’ayant pas fait l’objet d’une consultation du public, est entaché d’illégalité et devra donc être annulé ». Pour autant, les marges de manœuvre du collectif sont réduites car le délai de contestation de l’arrêté du 4 octobre, fixé à deux mois, est aujourd’hui expiré.
C’est une promesse de campagne d’Emmanuel Macron qui vient d’être retoquée par le Conseil d’État. L’arrêté interministériel du 11 avril 2022, qui permettait aux véhicules poids lourds roulant au biodiesel d’être classifiés non plus en Crit’Air2 mais en Crit’Air1, a été annulé ce mercredi par les juges administratifs du Palais Royal. Le président de la République avait promis aux producteurs de colza, en marge du congrès de la FNSEA le 30 mars 2022, que leur biocarburant B100 bénéficierait d’une meilleure classification écologique. Un arrêté avait été pris entre les deux tours de l’élection officialisant ce coup de pouce réglementaire au secteur agricole. L’octroi de la vignette Crit’Air 1 permettait aux véhicules roulant exclusivement au B100 de circuler dans les zones à faibles émissions (ZFE).
Il avait fortement déplu aux producteurs et distributeurs de gaz naturel, qui étaient jusqu’ici seuls à proposer un carburant permettant aux poids lourds d’afficher cette vignette. Les sociétés Gaz’up, Primagaz, Proviridis et Endesa Energia avaient alors intenté le 16 juin dernier un recours devant le Conseil d’État, réclamant l’annulation de l’arrêté en question pour « excès de pouvoir ». La plus haute juridiction administrative leur a donné raison ce mercredi, suivant ainsi le rapporteur public, qui avait rendu son avis lors d’une audience début janvier. Dans son jugement, le Conseil estime d’une part que l’arrêté est bien « entaché d’incompétence ». Car seuls les ministres chargés de l’environnement et des transports de l’époque, Barbara Pompili et Jean-Baptiste Djebbari, avaient signé le texte. La réglementation est pourtant claire : selon le code de la route, l’arrêté aurait aussi dû être signé par le ministre de l’intérieur, Gérald Darmanin, en ce qu’il est, entre autres, responsable de la sécurité routière.
À ce point de droit, le Conseil d’État ajoute un point de procédure. Suivant là encore, l’avis du rapporteur public, il juge que « l’arrêté attaqué a été pris au terme d’une procédure irrégulière ». Avant d’être promulgué, le projet d’arrêté ministériel aurait dû faire l’objet d’une « consultation du public préalablement à l’adoption de ses dispositions », selon la décision du Conseil d’État. Reste à savoir si le gouvernement d’Élisabeth Borne remettra l’ouvrage sur la table pour qu’un nouvel arrêté soit pris pour remplacer celui qui vient d’être annulé, et rétablir le droit pour les poids lourds et les bus roulant au biodiesel B100 d’afficher à nouveau une vignette Crit’Air1. Cette nomenclature est de première importance pour les secteurs de la logistique et des transports de personnes, car le classement Crit’Air est utilisé pour interdire la circulation des véhicules polluants dans les zones à faibles émissions (ZFE) qu’adoptent les métropoles françaises. À Paris, les Crit’Air 2 ne pourront ainsi plus circuler de 8 h à 20 h dans la ZFE de la Métropole du Grand Paris à partir du 1er janvier 2024.
Contacté, le cabinet de Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, n’a pas répondu aux sollicitations de L’Informé.
Article actualisé le 25 janvier avec la décision du Conseil d’État
