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Continuer la lectureL’usine Toyota de Valenciennes anticipe un redressement fiscal de 75 millions d’euros
Le fisc estime que le site nordiste paie des charges volontairement trop importantes à sa maison mère pour minimiser ses bénéfices en France. Et cela fait 20 ans que ça dure.
On savait l’administration fiscale têtue. On découvre que le groupe Toyota l’est tout autant. Selon nos informations, Bercy suspecte le constructeur automobile de gonfler les coûts de sa filiale industrielle tricolore, ancrée à côté de Valenciennes (Nord), pour mieux en minimiser les bénéfices, et limiter ainsi son niveau d’imposition. Les limiers du fisc contestent pour la période allant de 2015 à 2017 « la politique de prix de transfert », c’est-à-dire la stratégie de fixation des prix de vente et d’achat entre l’usine française, sa holding bruxelloise Toyota Motor Europe NV/SA et la maison mère japonaise. Signe que l’affaire peut coûter cher, le fabricant, notifié d’un redressement qu’il a contesté en mars 2020, a mis de côté 75 millions d’euros en 2022.
Mais ce n’est pas la première fois que l’usine tricolore de japonais, modèle du Made in France automobile, se retrouve dans le collimateur de Bercy. Loin s’en faut : depuis le début de la production de la Yaris, en 2001, Toyota Motor Manufacturing France (TMMF) a fait l’objet de cinq enquêtes, chacune portant sur trois exercices. Toyota ne revoyant pas sa méthode de calcul des coûts, le différend se répète, contrôle après contrôle, sur le montant des bénéfices à déclarer dans l’Hexagone. Pour la période allant de 2001 à 2011, un accord entre les administrations française, belge et japonaise a débouché sur une relocalisation d’une partie des marges. Il s’est « concrétisé par un ajustement du résultat fiscal de 318 millions d’euros », indique la société. Sur les trois exercices allant de 2012 à 2014, un autre accord s’est soldé sur une réintégration de 306 millions d’euros. Et donc une réévaluation de l’impôt à payer. En conséquence, la société a même versé aux salariés une participation aux bénéfices, confirment des sources internes.
À chaque fois, et c’est le cas encore pour la procédure en cours, le déroulé est le même. Bercy remarque que le fleuron industriel de Valenciennes affiche un résultat très faible au regard de ses performances. Par exemple, sur le dernier exercice en date, clos au 31 mars 2022, le chiffre d’affaires s’est amélioré de près de 500 millions d’euros pour dépasser, une première, le seuil des 3 milliards d’euros. Mais le résultat net ne s’est amélioré, lui, que très légèrement, restant négatif de 122 millions d’euros. Depuis plusieurs années, les rehaussements notifiés par le fisc sont ensuite contestés par TMMF, qui estime que les payer reviendrait à être soumis à une double imposition, en France et au Japon, pour la même activité. Le constructeur nippon, certain de la légitimité de son calcul, réclame alors l’ouverture d’une procédure amiable de négociation entre les administrations des deux pays, en vertu de la convention fiscale bilatérale de 1995. Il valide ensuite le montant de résultat relocalisé dans l’Hexagone qui a été convenu entre les fiscs français et japonais. Et « s’acquitte en France d’un impôt sur le résultat devenu bénéficiaire », admet la direction de TMMF interrogée par L’informé. Concernant le redressement actuel, les discussions, amorcées en 2020, n’ont pas encore abouti.
Dans ce dialogue de sourd, Toyota campe sur ses positions. Le groupe estime que ce sont les conditions de marché qui pèsent sur ses résultats en France, notamment « les volumes trop faibles et les prix de vente insuffisants sur le segment très concurrentiel des citadines sur lequel est positionné la Yaris ». Concernant les transferts de charge à sa maison mère, TMMF considère son modèle de répartition « tout à fait en ligne avec les recommandations de l’OCDE ». La filiale française paie des redevances pour l’utilisation de la marque et des technologies de production de la Yaris et de sa motorisation hybride. Mais, selon Toyota, elles oscilleraient entre 4 % et 6 % du chiffre d’affaires, dans les standards du marché.
