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Continuer la lectureLe micmac fiscal de Meta (Facebook) dans le collimateur de Bercy
Alors que son patron en France, Laurent Solly, promettait de se mettre en règle, la filiale hexagonale du réseau social continue de verser un impôt ridicule. Au point d’agacer Bercy qui a diligenté un contrôle fiscal.
« C’est un changement que l’on fait, parce qu’on écoute la société ». Par ses mots prononcés en 2018 au micro de France Inter, Laurent Solly, le directeur général de Facebook France faisait amende honorable et promettait de changer. « Les revenus de Facebook France, investis par des entreprises sur l...
Pourtant, le changement intervenu en 2018 n’a visiblement pas convaincu les agents de Bercy. Selon nos informations, un contrôle fiscal sur les années 2019 à 2021 est en cours chez Facebook, devenu depuis Meta (avec Instagram et WhatsApp). La raison ? Respectant la parole donnée, la filiale tricolore a bien rapatrié une partie des revenus déclarés en Irlande vers la France, faisant bondir son chiffre d’affaires de 55,9 millions en 2017 à 927 millions d’euros l’an dernier. Mais, si le chiffre d’affaires a été multiplié par plus de 16,5, en cinq ans, le montant de l’impôt sur les sociétés, lui, ne l’a été que de 6. Il est passé de 1,96 million à 11,9 millions d’euros. En cause ? Une étonnante explosion des charges externes, qui inclut les redevances sur l’utilisation des technologies payées à sa société mère en Irlande. Leur montant a été multiplié par plus de 40 pour atteindre 766 millions d’euros en 2022. De quoi réduire drastiquement le bénéfice imposable et donc alléger la facture payée au fisc.
À titre de comparaison, même Google France a versé davantage d’impôts. Connu, lui aussi, pour son optimisation fiscale, il a affiché un chiffre d’affaires de 724 millions l’an dernier, inférieur de plus de 200 millions d’euros à celui de Facebook France. Pourtant, il a payé bien plus d’impôts, 21,8 millions d’euros en 2022, soit 83 % de plus que son concurrent !
Une différence de taille sur laquelle Bercy se penche. Ce ne sera pas la première fois que l’administration s’intéresse aux pratiques de la société de Menlo Park (Californie). Le groupe avait déjà dû payer un redressement de 106 millions d’euros sur les années 2009 à 2018 comme l’avait révélé Capital. Mais le fisc avait dû attendre plusieurs années pour obtenir gain de cause.
Pour se refaire, Bercy peut au moins compter sur la taxe sur les services numériques (TSN) : elle lui aurait rapporté 27,8 millions d’euros de la part de Facebook l’an dernier. Fixée à 3 % du chiffre d’affaires, cette Taxe GAFA créée en 2019 concerne toutes les sociétés qui vivent de la publicité ciblée (basée sur la collecte de données personnelles) ou de commissions prélevées lors de transactions entre particuliers sur les places de marché (App Store, Play Store, Amazon Marketplace…). Appliquée à une quarantaine d’entreprises du numérique en très forte croissance, elle dégagera 800 millions d’euros l’année prochaine. Ce dispositif était censé être temporaire, le temps que les pays s’entendent sur un taux minimum d’impôt mondial de 15 % sur les multinationales, système décidé au niveau de l’OCDE. Interrogé à ce sujet en 2020, Mark Zuckerberg, le PDG et cofondateur de Meta, avait expliqué : « je comprends qu’il existe une frustration quant à la manière dont les entreprises de technologie sont taxées en Europe. Nous voulons également une réforme fiscale et je me réjouis que l’OCDE se penche sur cette question. »
Interrogée, la direction générale des finances publiques (Dgfip) a indiqué ne pas faire de commentaire sur un dossier en particulier. De son côté, Meta n’avait pas répondu à nos sollicitations au moment de notre publication.
Rupture conventionnelle collective en cours chez Facebook France
L’Hexagone n’est pas épargné par les plans sociaux mondiaux annoncés par Meta en novembre (11 000 postes supprimés) et mars dernier (10 000 de plus). En France, les négociations avec les élus ont débuté cet été et portent sur une rupture conventionnelle collective pour laquelle la société a déjà provisionné près de 776 000 euros en 2022. Plusieurs dizaines de salariés seraient concernés, sur un effectif de 358 personnes. Après Google, Microsoft et Amazon Web Services (AWS), c’est la quatrième entreprise du secteur high-tech à utiliser cette nouvelle disposition du Code du travail créée en 2017 par le gouvernement d’Emmanuel Macron.
