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Continuer la lectureApple, Samsung et Sony ne veulent pas d’un message de prévention sur l’emballage de leurs écrans
Les fabricants critiquent vertement la proposition de loi qui souhaite imposer un message d’avertissement contre l’usage excessif des smartphones et des tablettes chez les enfants.
Après les avertissements sur les paquets de cigarettes ou le fameux « manger bouger » sur les produits gras et sucrés, allons-nous bientôt découvrir des messages de prévention sur les emballages des téléphones, ordinateurs, tablettes et consoles de jeux ? C’est l’une des mesures phares de la proposition de loi examinée cette semaine à l’Assemblée nationale « relative à la prévention de l’exposition excessive des enfants aux écrans ». Avec elle, les fabricants devraient informer les consommateurs « des risques encourus par l’usage excessif de ces produits sur le développement psychomoteur, physique et cognitif des jeunes enfants ». Selon une étude Ipsos, aujourd’hui, les enfants de moins de 2 ans passeraient 3 h 11 par jour devant les écrans et même 3 h 41 pour les 3 à 6 ans. Avec des effets néfastes. La députée Caroline Janvier (Renaissance), rapporteure de la proposition, cite « des risques de trouble primaire du langage », la détérioration de la qualité et la quantité du sommeil, sans compter des « risques d’obésité ». Comme on pouvait l’imaginer, le texte provoque l’incompréhension chez les industriels de l’électronique et du numérique.
Dans une série de courriers adressés mi-février aux parlementaires, au ministère du Numérique mais aussi directement à la rapporteure, l’Alliance Française des Industries du Numérique (AFNUM) conteste l’utilité et même l’efficacité de tels messages d’avertissements sur les emballages. Selon cette association, réunissant Apple, Google, LG, Microsoft, Sony ou encore Samsung, ces avertissements seraient trop « anxiogènes pour les parents ». Plutôt que de placarder ces messages, mieux vaudrait se concentrer sur les moyens d’action mis à disposition des parents, comme ces solutions de contrôle parental proposées sur cette plateforme officielle. Ces alertes seraient en outre peu efficaces, la quasi-totalité des parents ayant aujourd’hui déjà bien conscience des « dangers des écrans ». De plus, les emballages sont déjà lestés d’une ribambelle de logos et mentions obligatoires. L’Afnum cite le logo « CE », les signalétiques de tri, l’étiquetage énergétique, l’indice de réparabilité, le débit d’absorption spécifique (ou « DAS »). « Trop de messages tuent le message », résume-t-elle.
La loi en gestation ciblerait mal le public concerné. L’Afnum rappelle encore que les produits électroniques sont généralement présentés en magasin dans leur plus simple appareil, jamais dans leur emballage. Les consommateurs ne vont finalement découvrir ces avertissements qu’après achat, si bien sûr ils prennent un peu de temps avant de jeter la boîte à la poubelle. Le calendrier ne serait pas bien opportun. Un projet de texte européen « impose la réduction de la volumétrie des emballages ». La démarche française serait donc « contradictoire avec la demande ici d’insérer de nouvelles informations » puisque sur les petits packagings, la place est déjà très réduite. Dernière critique, et pas des moindres, le texte – parce qu’il impose une mention propre à la France – entraverait la libre circulation des biens en Europe en s’imposant à tous les acteurs faisant commerce dans l’Hexagone, peu importe leur localisation à l’étranger. L’Afnum estime que la France devrait en conséquence notifier cette proposition à la Commission européenne pour que celle-ci l’ausculte sur l’autel du droit de l’Union. Sans garantie que la mesure soit acceptée. Pour l’Alliance, il serait bien plus judicieux de lancer une campagne d’information et de prévention, par exemple en utilisant la plateforme JeProtegeMonENfant.gouv.fr, coconstruite par l’État et des acteurs privés.
Ces critiques ont trouvé un certain écho dans la liasse des amendements déposés pour l’examen en séance du 6 au 9 mars. Selon la députée Virginie Duby-Muller (Les Républicains), « la création d’un emballage obligatoire supplémentaire aurait (…) un impact écologique non négligeable puisqu’il implique des besoins accrus en matériaux pour l’étiquetage additionnel et une plus grande production de déchets en raison de la taille plus grande que nécessaire des emballages ». Dans un autre de ses amendements, la députée propose que les avertissements soient diffusés, non sur les boîtes, mais par les réseaux sociaux. « Ces messages cibleraient ainsi directement les utilisateurs avec un impact immédiat et plus fort que des mentions sur les emballages ou des publicités ». Pour leur part, les élus de la France Insoumise-Nupes voudraient aller bien plus loin dans la prévention. Ils demandent que l’adjectif « excessif » disparaisse afin que les parents soient informés des risques liés au simple usage des écrans connectés par de très jeunes enfants. Un amendement des députés du groupe socialiste et apparentés juge « important de rendre le dispositif contraignant ». Ces parlementaires proposent en conséquence de bien préciser que le décret d’application programmé par la loi définisse des sanctions en cas de manquements. Quant aux députés MoDem, ils veulent préciser expressément que ces messages seront également imprimés sur les cartons d’emballage des télévisions et ceux des montres et lunettes connectées.
La proposition de loi prévoit que des avertissements similaires soient diffusés également dans les publicités « portant sur des téléphones portables, des ordinateurs, des tablettes et des produits assimilés ». Cette disposition vise les réclames télévisées ou imprimées, mais jamais celles à la radio. Cette exclusion a été victorieusement défendue par Caroline Janvier. Et la députée a expliqué pourquoi lors des débats en commission : « d’une part, il ne s’agit pas forcément du meilleur vecteur pour transmettre ce type de message. D’autre part, les acteurs du monde audiovisuel et du secteur de la culture m’ont dit qu’une telle mesure les pénaliserait financièrement en réduisant leurs recettes publicitaires et qu’elle fragiliserait leur modèle économique ».
