Alain Weill vend (cher) son jet, Eiffage à la caisse, la régulation du cloud à Bruxelles… les télex de l’Informé

► Tech. La régulation du cloud avance. Le gouvernement vient de notifier à la Commission européenne un projet de décret prévu par la loi du 21 mai 2024 visant à sécuriser et à réguler l’espace numérique (SREN) : le texte, qui s’inscrit également dans le fil du règlement sur les données (Data Act) du 13 décembre 2023, concerne les obligations d’interopérabilité et de portabilité que les fournisseurs de services cloud devront respecter afin de faciliter les migrations vers des services tiers (par exemple d’un service Amazon vers une offre OVH). La loi demande aux prestataires de respecter une série d’exigences « essentielles » en la matière, dont les contours et les modalités de mise en œuvre seront préalablement définis par l’Autorité de Régulation des Communications Électroniques, des Postes et de la distribution de la Presse (ARCEP). Selon le projet notifié, cette première étape devra être menée d’ici le 12 septembre 2025. Les fournisseurs de services d’informatique en nuage devront à terme publier une « offre de référence technique d’interopérabilité », détaillant notamment les procédures disponibles pour assurer ces migrations vers un concurrent. « Ces nouvelles mesures visent les fournisseurs (...)situés en France et hors Europe. Toutefois après désignation par arrêté, des prestataires basés dans un autre pays européen pourront aussi être concernés », prévient le site Vie-Public.fr. La conformité de ce décret au droit de l’Union va maintenant être examinée pendant trois mois par la Commission. Télécharger le projet de décret. M.R.