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Continuer la lectureLe producteur Tarak ben Ammar (Chabrol, Polanski…) condamné à 4 ans de prison avec sursis
Renvoyé devant le tribunal correctionnel pour « banqueroute, faux et usage de faux », il écope aussi d’une amende de 50 000 euros.
Une indignité et une ignominie. Voilà comment Tarak ben Ammar a vécu son procès pénal qui s’est tenu du 10 au 12 septembre. « J’ai toujours été du côté de la justice ! Je n’ai jamais eu de problème avec la justice. Nulle part ! », clamait-il devant ses juges. Le producteur de cinéma était renvoyé dev...
Devant le tribunal, Tarak ben Ammar a déclaré être devenu résident fiscal italien en 2020, et toucher 800 000 euros par an de sa société italienne Eagle Pictures, qui revendique 100 millions d’euros de chiffre d’affaires. Il payait précédemment ses impôts en France, notamment l’ISF, pour lequel il avait déclaré un patrimoine de 4,6 millions d’euros en 2015. Surtout, notre homme a déroulé devant les juges le film de sa carrière prestigieuse. Il a produit les Monty Python, Brian de Palma, Claude Chabrol, Roman Polanski, Henri Verneuil, Jean Yanne, Luigi Comencini, Franco Zeffirelli… mais aussi une tournée de Michael Jackson. Ses studios tunisiens ont servi au tournage des Aventuriers de l’arche perdue, ou des scènes sur la planète Tatooine au début de la Guerre des étoiles. Plus récemment, il a racheté à Luc Besson les studios de la cité du cinéma de Saint-Denis, et produit le dernier film de Darren Aronofsky, Caught stealing. C’est aussi l’ami des milliardaires, comme le décrit le Monde dans un portrait : il a été associé en affaires avec Rupert Murdoch, Harvey Weinstein, le prince saoudien Al Waleed… Son vieux copain Vincent Bolloré l’a fait entrer au conseil de surveillance de Vivendi. Il est enfin très proche de nombreux dirigeants politiques, actuels ou passés. Le président tunisien Bourguiba avait épousé sa tante. Le dictateur libyen Kadhafi a investi, via son fonds souverain, dans sa société de production Bleufontaine. De même que Silvio Berlusconi, qui le qualifiait de « frère partageant les mêmes valeurs ». L’émirat du Qatar, via le Doha Film Institute, a financé plusieurs de ses films. François Mitterrand l’avait décoré de la légion d’honneur et s’était rendu sur un de ses tournages en Tunisie. Et Eric Besson a épousé une de ses nièces, Yasmine Tordjman.
Ce réseau tentaculaire n’a toutefois pas permis au producteur tunisien (qui a acquis en outre la nationalité française en 1987) d’échapper aux ennuis financiers, ni à la justice hexagonale. Avec sa lenteur habituelle, la justice se prononce aujourd’hui sur des faits qui remontent à 2011, lors de la faillite de Quinta Industries, un groupe qui appartenait à Tarak ben Ammar et qui était le leader français de la postproduction de films. À l’époque, l’homme d’affaires constitue cet ensemble en rachetant deux sociétés : Data ciné (et notamment sa filiale LTC spécialisée dans le tirage des copies de films) en 2002 pour 4,6 millions d’euros. Puis Duran Duboi (effets spéciaux) l’année suivante pour 2,5 millions d’euros. Mais ces entreprises sont alors mal en point : LTC est sous mandat ad hoc, et Duran Duboi en redressement judiciaire. Surtout, LTC voit son activité s’effondrer avec la fin des copies argentiques, remplacées par la projection numérique. Au total, Quinta Industries cumule 23 millions d’euros de pertes entre 2007 et 2010.
Pour sauver ses industries techniques, Tarak ben Ammar explore alors plusieurs pistes, mais sans aboutir : une vente à Technicolor, un rachat par Bouygues ou Nexity des terrains de LTC à Saint-Cloud pour 13,5 millions d’euros, une commande du gouvernement français pour numériser des films, une fusion avec le concurrent Éclair (dans lequel il avait investi 4,5 millions d’euros)… Mais ce dernier projet, qui aurait créé un monopole sur le tirage de copies, suscite une levée de boucliers, notamment du ministère de la culture, qui y voit « un danger pour le cinéma français ». Face à ces réticences, Tarak ben Ammar préfère renoncer à la fusion.
À partir de 2010, la situation commence à sentir le roussi (cf. encadré ci-dessous). Finalement, le 28 octobre 2011, Quinta Industries dépose le bilan. Le redressement judiciaire est prononcé une semaine après et la liquidation un mois et demi plus tard, laissant 300 salariés sur le carreau et une dette de 29 millions d’euros (dont les trois quarts auprès de l’État).
Peu après, le liquidateur Patrick Legras de Grandcourt tombe sur des documents étranges en refaisant le film des événements. Ils portent sur des travaux de postproduction effectués par Quinta Industries pour sa maison mère, la société de production Bleufontaine appartenant à Tarak ben Ammar, sur des films tels que l’Or noir de Jean-Jacques Annaud. Suite à cela, Bleufontaine devait 10 millions d’euros à Quinta Industries. Bleufontaine n’a jamais versé cet argent jusqu’au dépôt de bilan, mais va certainement y être obligée par le liquidateur, dont le rôle est de récupérer tous les impayés. Selon l’accusation, les équipes de Tarak ben Ammar ont alors eu une idée pour ne jamais payer ces 10 millions. Elles se souviennent qu’il y a d’importantes dettes en sens inverse, car Bleufontaine a avancé beaucoup d’argent à Quinta Industries pour assurer ses fins de mois. Mais, comme Quinta Industries va probablement finir au tapis, Bleufontaine n’a guère de chance de revoir ces sommes. Juste avant la cessation de paiements, par un tour de passe-passe, les 10 millions d’euros dus par Bleufontaine sont échangés contre des dettes réciproques, et donc annulées. En pratique, un protocole d’accord compense donc une série de créances solides par des créances qui ne valent plus grand-chose.
Dans son ordonnance de renvoi, la juge d’instruction Anne Haller analysait : « Ce protocole d’accord apparaissait avoir été élaboré frauduleusement pour supprimer les dettes de Bleufontaine vis-à-vis de Quinta Industries, juste avant le dépôt de bilan. Par ce biais, Bleufontaine parvenait à se désengager financièrement de la déconfiture de Quinta Industries… Ainsi, Quinta Industries a vu son actif rejoindre le patrimoine de Bleufontaine… Ces opérations de compensation privaient la masse des créanciers des actifs recouvrables de Quinta Industries ».
Le liquidateur, après avoir fait cette découverte, a fait annuler 3,6 millions d’euros d’échanges de dettes, et surtout l’a signalé au parquet, qui a ouvert l’enquête pénale ayant abouti au renvoi de Tarak ben Ammar devant le tribunal correctionnel pour « banqueroute ».
Pour sa défense, le producteur tunisien a fourni une expertise d’un professeur de droit, David Chilstein, qui affirme qu’une telle annulation de dettes juste avant le dépôt de bilan ne constitue pas un délit de banqueroute. Surtout, il trouve ces accusations profondément injustes, car il a longtemps soutenu à bout de bras ses industries techniques. Il affirme qu’entre entre 2003 et 2010, sa société Bleufontaine a investi 40 millions d’euros dans Quinta Industries, qui n’a jamais fait remonter de cash en retour. Toutefois, ce robinet a fini par se fermer. Selon le tribunal de commerce, la maison mère a « réduit fortement ses avances de trésorerie à sa filiale à partir du 2e semestre 2011 ».
Mais ce n’est pas tout. Officiellement, cet accord litigieux est daté du 30 septembre 2011. Or les enquêteurs, en s’appuyant sur plusieurs e-mails et témoignages de salariés, ont conclu que ce protocole était antidaté, et en réalité signé un mois plus tard, soit juste avant le dépôt de bilan. C’est pourquoi Tarak ben Ammar, étant donné qu’il a signé lui-même le document, se retrouve aussi renvoyé devant le tribunal correctionnel pour « faux et usage ». Interrogé par l’Informé l’an dernier, le producteur franco-tunisien assurait que le document « n’est pas antidaté et a bien été signé le 30 septembre 2011. Je fournirai au tribunal une expertise informatique le démontrant ».
Dans son réquisitoire, la procureure Nathalie Foy, a déploré : « Cette déconfiture a été orchestrée de sorte que l’actionnaire puisse récupérer le maximum de fonds et s’en tire le mieux possible au détriment des créanciers publics, des fournisseurs, de tout l’écosystème du groupe ». Et cela, « de la façon la plus dissimulée qui soit ». Selon elle, Tarak ben Ammar a « pris la décision de ne pas renflouer Quinta Industries ».
Pour sa part, Tarak ben Ammar a déploré : « On me fait un procès d’intention pour avoir essayé de sauver mon groupe avec l’État à mes côtés… J’ai tout fait pour ce groupe, dans lequel j’ai injecté 30 millions d’euros. J’ai déjà pris très cher, sur le plan pécuniaire et sur le plan social ». Ce procès pénal s’ajoute en effet à une série de sanctions déjà infligées au civil. En 2016, le tribunal de commerce de Nanterre avait condamné Tarak ben Ammar à une interdiction de gérer de trois ans, et à payer 3,5 millions d’euros pour combler le passif de Quinta Industries. « Avoir tardé à déclarer la cessation de paiements, tout en se remboursant dans les derniers mois au détriment des autres créanciers, constitue une faute de gestion particulièrement grave », ont estimé les juges consulaires. Ces décisions ont été confirmées en appel, puis en cassation [*]. Les 3,5 millions d’euros ont finalement été payés fin 2020.
Parallèlement, Bleufontaine a été condamnée à payer 10 millions d’euros pour combler le passif de Quinta Industries. Incapable de faire face, Bleufontaine a déposé le bilan en 2018. Elle est sortie du redressement judiciaire en 2020.
Contacté, l’avocat de Tarak ben Ammar, Julien Andrez, prédit que « cette décision sera réformée en appel. A n’en pas douter, cette décision fera date en ce qu’elle révolutionne en profondeur la notion de dirigeant de fait, qui serait désormais applicable à un actionnaire qui se rendrait au Ciri pour examiner les modalités de soutien financier à une société en difficulté - ce qui est une aberration. En outre, cette décision revient sur la réforme de 1985, qui avait pourtant clairement exclu du champ de la banqueroute, les paiements des créanciers réalisés en période suspecte ».
Quand Eric Besson vole au secours de son oncle par alliance
La situation de Quinta Industries est devenue critique dès 2010. En juin, la société demande à étaler ses dettes fiscales et sociales à la Commission des chefs de services financiers (CCSF). En septembre, cette instance, qui dépend de Bercy, accorde un moratoire de deux ans. Mais les échéances ne sont pas respectées, et les commissaires aux comptes déclenchent donc une procédure d’alerte en décembre. En janvier 2011, une procédure de conciliation avec les créanciers est ouverte. Simultanément, Quinta Industries fait appel au Ciri, un service de Bercy chargé des entreprises en difficulté. Eric Besson, alors ministre de l’industrie et époux de la nièce de Tarak ben Ammar, se mêle personnellement de l’affaire. En septembre 2011, il demande au PDG de Technicolor Frédéric Rose d’investir 5 millions d’euros dans Quinta Industries, mais se fait éconduire. Interrogé l’an dernier par l’Informé, Tarak ben Ammar déclarait : « Eric Besson n’est pas intervenu auprès de Frédéric Rose à ma demande, ni pour me rendre service, mais après un rapport du Ciri. Lorsqu’une entreprise est en difficulté, il est très courant que le ministre de l’industrie appelle les actionnaires pour tenter de sauver les emplois ».
Un soutien appuyé d’Arnaud Montebourg
Depuis l’origine, Tarak ben Ammar le répète à qui veut l’entendre : la déroute de ses industries techniques est due à Technicolor. En 2011, l’équipementier avait refusé de racheter Quinta Industries, pour reprendre ensuite pour une bouchée de pain une large partie de ses actifs à la barre du tribunal de commerce après sa faillite. Suite à cela, Tarak ben Ammar a attaqué Technicolor (devenu Vantiva) devant le tribunal de commerce de Nanterre, réclamant 62 millions d’euros de dommages. Après avoir été débouté en première instance en 2021, il a été débouté en appel en 2024. Le producteur de cinéma s’est pourvu en cassation, mais la haute juridiction vient de radier le pourvoi car « aucun mémoire n’a été produit dans le délai légal ». Il avait aussi porté plainte contre X pour « escroquerie et abus de confiance », mais le juge d’instruction a rendu un non-lieu, lui aussi contesté devant la chambre de l’instruction, puis la cour de cassation, toujours en vain, comme l’avait indiqué Gotham City.
Dans ce combat, le producteur avait reçu le soutien d’Arnaud Montebourg, alors ministre de l’industrie. Ce dernier avait signalé au parquet une série de délits éventuels au titre de l’article 40 du code de procédure pénale, qui impose à toute autorité publique de signaler un délit. Le ministre socialiste avait dénoncé les agissements de Technicolor, mais aussi relayé les accusations de Tarak ben Ammar contre le tribunal de commerce de Nanterre (qui serait atteint de « dysfonctionnements ») et contre le liquidateur Patrick Legras de Grandcourt (qui serait « déloyal » et de « parti pris »). Faisant feu de tout bois, le producteur a aussi demandé que le liquidateur soit remplacé par un autre, ou que le conseil national des administrateurs judiciaires prenne des sanctions contre lui. Rien de tout cela n’a abouti.
Mais Arnaud Montebourg et Tarak ben Ammar sont restés en bons termes. En début d’année, ils ont fait une offre commune de reprise des actifs de Technicolor. Et en 2019, le producteur franco-tunisien avait investi 25 000 euros dans la Compagnie des Amandes de l’ancien ministre. Interrogé l’an dernier, Tarak ben Ammar assurait « avoir effectué cet investissement à la demande d’Arnaud Montebourg car le projet m’intéressait. Ce n’est évidemment pas un renvoi d’ascenseur suite à la démarche qu’il avait effectuée six ans plus tôt lorsqu’il était ministre ».
[*] En 2011, Tarak ben Ammar représentait Bleufontaine au conseil d’administration de Quinta Industries, et a donc été sanctionné à ce titre au civil. Dans un premier temps, le tribunal de commerce de Nanterre avait jugé en outre que Tarak ben Ammar était dirigeant de fait de Quinta Industries. Mais la cour d’appel a estimé qu’il n’était pas dirigeant de fait, et donc qu’« aucune faute ne peut lui être reprochée à ce titre. » Pour sa part, la juge d’instruction a considéré que Tarak ben Ammar était bien dirigeant de fait.
