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Continuer la lectureLe producteur Tarak ben Ammar bientôt jugé pour « banqueroute, faux et usage de faux »
Le magnat franco-tunisien, qui a financé Roman Polanski ou les Monty Python, est renvoyé devant le tribunal correctionnel suite à la faillite de son groupe de postproduction cinématographique Quinta Industries.
À 75 ans le mois prochain, Tarak ben Ammar peut s’enorgueillir d’une carrière prestigieuse. Ce grand nom du cinéma a produit les Monty Python, Brian de Palma, Claude Chabrol, Roman Polanski, Henri Verneuil, Jean Yanne, Luigi Comencini, Franco Zeffirelli… mais aussi une tournée de Michael Jackson. Ses...
Ce réseau tentaculaire n’a toutefois pas permis au producteur tunisien (qui a acquis en outre la nationalité française en 1987) d’échapper aux ennuis financiers, ni à la justice hexagonale. Selon nos informations, il va être jugé par le tribunal correctionnel de Nanterre pour « faux », « usage de faux », et « banqueroute par détournement d’actifs ». Ce dernier délit, aussi appelé « faillite frauduleuse », est passible de cinq ans de prison et 75 000 euros d’amende.
Avec sa lenteur habituelle, la justice tranche aujourd’hui sur des faits qui remontent à 2011, lors de la faillite de Quinta Industries, un groupe qui appartenait à Tarak ben Ammar et qui était le leader français de la postproduction de films. À l’époque, l’homme d’affaires l’avait constitué en rachetant deux sociétés : Data ciné (et notamment sa filiale LTC spécialisée dans le tirage des copies de films) en 2002 pour 9,7 millions d’euros. Puis Duran Duboi (effets spéciaux) l’année suivante pour 2,5 millions d’euros. Mais ces entreprises étaient mal en point lorsque le Franco-Tunisien les reprend : LTC était sous mandat ad hoc, et Duran Duboi en redressement judiciaire. Surtout, LTC a vu son activité s’effondrer avec la fin des copies argentiques, remplacées par la projection numérique. Au total, Quinta Industries cumule 23 millions d’euros de pertes entre 2007 et 2010.
Pour sauver ses industries techniques, Tarak ben Ammar explore alors plusieurs pistes, mais sans aboutir : une vente à Technicolor (cf. encadré ci-dessous), un rachat par Bouygues des terrains de LTC à Saint-Cloud pour 13,5 millions d’euros, une commande du gouvernement français pour numériser des films, une fusion avec le concurrent Éclair (dans lequel il avait investi 4,5 millions d’euros)… Mais ce dernier projet, qui aurait créé un monopole sur le tirage de copies, suscite une levée de boucliers, notamment du ministère de la culture, qui y voit « un danger pour le cinéma français ».
À partir de 2010, la situation commence à sentir le roussi (cf. encadré ci-dessous). Finalement, le 28 octobre 2011, Quinta Industries dépose le bilan. Le redressement judiciaire est prononcé une semaine après et la liquidation un mois et demi plus tard, laissant 300 salariés sur le carreau et une dette de 29 millions d’euros (dont les trois quarts auprès de l’État).
Peu après, le liquidateur Patrick Legras de Grandcourt tombe sur un document étrange en refaisant le film des événements. Il s’agit d’un accord entre Quinta Industries et sa maison mère, la société Bleufontaine appartenant à Tarak ben Ammar. Ce protocole annulait leurs créances réciproques. Seulement voilà : les dettes de Quinta Industries, au bord de la faillite, ne valaient plus grand-chose, contrairement aux dettes de Bleufontaine, qui restait solvable.
Pour le tribunal de commerce de Nanterre, cet échange a bien profité à la maison mère, mais n’était pas dans l’intérêt de la filiale : « Ce protocole a permis à Bleufontaine de réduire son exposition financière de plus de 10 millions d’euros, alors que la décision de déposer la déclaration de cessation des paiements de Quinta Industries était déjà pratiquement prise… Ainsi, Bleufontaine s’est remboursé, alors que Quinta Industries était en état de cessation de paiements… Avoir tardé à déclarer la cessation de paiements, tout en se remboursant dans les derniers mois au détriment des autres créanciers, constitue une faute de gestion particulièrement grave ». Un point de vue confirmé par la cour d’appel de Versailles : « ce protocole a favorisé Bleufontaine en ce qu’il a permis à Bleufontaine de réduire son exposition financière au détriment de ses filiales, constitue une faute de gestion ».
Le liquidateur, après avoir fait cette découverte, a fait annuler 3 millions d’euros d’échanges de dettes, et surtout l’a signalé au parquet, qui a ouvert l’enquête pénale ayant abouti au renvoi de Tarak ben Ammar devant le tribunal correctionnel pour « banqueroute ».
Pour sa défense, le producteur tunisien a fourni une expertise d’un professeur de droit, David Chilstein, qui affirme qu’une telle annulation de dettes juste avant le dépôt de bilan ne constitue pas un délit de banqueroute. Surtout, il trouve ces accusations profondément injustes, car il a longtemps soutenu à bout de bras ses industries techniques. Il affirme qu’entre entre 2003 et 2010, sa société Bleufontaine a investi 40 millions d’euros dans Quinta Industries, qui n’a jamais fait remonter de cash en retour. Toutefois, ce robinet a fini par se fermer. Selon le tribunal de commerce, la maison mère a « réduit fortement ses avances de trésorerie à sa filiale à partir du 2e semestre 2011 ».
Mais ce n’est pas tout. Officiellement, cet accord litigieux est daté du 30 septembre 2011. Or les enquêteurs, en s’appuyant sur plusieurs e-mails et témoignages de salariés, ont conclu que ce protocole était antidaté, et en réalité signé un mois plus tard, soit juste avant le dépôt de bilan. C’est pourquoi Tarak ben Ammar, étant donné qu’il a signé lui-même le document, se retrouve aussi renvoyé devant le tribunal correctionnel pour « faux et usage ». Interrogé, le producteur franco-tunisien assure que le document « n’est pas antidaté et a bien été signé le 30 septembre 2011. Je fournirai au tribunal une expertise informatique le démontrant »
Ce procès pénal s’ajoutera à une série de sanctions déjà infligées au civil. En 2016, le tribunal de commerce de Nanterre a condamné Tarak ben Ammar à une interdiction de gérer de trois ans, et à payer 3,5 millions d’euros pour combler le passif de Quinta Industries. Ces décisions ont été confirmées en appel, puis en cassation [*]. Les 3,5 millions d’euros ont finalement été payés fin 2020.
Parallèlement, Bleufontaine a été condamnée à payer 10 millions d’euros pour combler le passif de Quinta Industries. Incapable de faire face, Bleufontaine a déposé le bilan en 2018. Elle est sortie du redressement judiciaire en 2020.
Quand Eric Besson vole au secours de son oncle par alliance
La situation de Quinta Industries est devenue critique dès 2010. En juin, la société demande à étaler ses dettes fiscales et sociales à la Commission des chefs de services financiers (CCSF). En septembre, cette instance, qui dépend de Bercy, accorde un moratoire de deux ans. Mais les échéances ne sont pas respectées, et les commissaires aux comptes déclenchent donc une procédure d’alerte en décembre.
En janvier 2011, une procédure de conciliation avec les créanciers est ouverte. Simultanément, Quinta Industries fait appel au Ciri, un service de Bercy chargé des entreprises en difficulté. Eric Besson, alors ministre de l’industrie et époux de la nièce de Tarak ben Ammar, se mêle personnellement de l’affaire. En septembre 2011, il demande au PDG de Technicolor Frédéric Rose d’investir 5 millions d’euros dans Quinta Industries, mais se fait éconduire. Contacté, Tarak ben Ammar assure aujourd’hui : « Eric Besson n’est pas intervenu auprès de Frédéric Rose à ma demande, ni pour me rendre service, mais après un rapport du Ciri. Lorsqu’une entreprise est en difficulté, il est très courant que le ministre de l’industrie appelle les actionnaires pour tenter de sauver les emplois ».
Technicolor, le meilleur ennemi de Tarak ben Ammar
Depuis l’origine, Tarak ben Ammar le répète à qui veut l’entendre : la déroute de ses industries techniques est due à Technicolor. Il assure avoir été « mandaté » dès 2002 par l’ex-Thomson, alors dirigé par Thierry Breton, pour consolider de concert les industries techniques françaises. Mais il « ne verse aux débats ni mandat de Technicolor, ni preuves de contacts ou de négociations entre les deux groupes », pointera le tribunal de commerce.
Toutefois, en 2004, un accord de coopération est bien formalisé entre les deux groupes. Puis en 2006, Technicolor rachète 17,5 % de Quinta Industries pour 6 millions d’euros, et prend une option pour racheter le solde. À partir de 2009, le constructeur mène des « due diligences » (examen des comptes) pour racheter l’ensemble ou à défaut certains actifs, avant d’y renoncer au printemps 2011. Un refus expliqué par les propres difficultés de Technicolor, en procédure de sauvegarde entre 2009 et 2010.
Mais, dès que Quinta Industries fait faillite, Technicolor change d’avis, et rachète une large partie de ses actifs (Duboi, Scanlab, SIS et Auditoriums de Joinville) à la barre du tribunal de commerce de Nanterre pour seulement 890 000 euros, alors qu’une note interne estimait leur valeur entre 16 et 20 millions d’euros. Amer, Tarak ben Ammar déclare alors : « lorsqu’un secteur clé de l’industrie audiovisuelle a besoin d’un sauveteur, il vaut apparemment mieux que celui-ci soit né d’un côté de la Méditerranée que de l’autre. Et Frédéric Rose, directeur général de Technicolor, est un nom plus séant que Tarak ben Ammar ».
Il accuse Technicolor d’avoir sciemment laissé sa société aller au tapis pour la racheter ensuite à vil prix, et se lance dans une offensive juridique tous azimuts. Au pénal d’abord. En 2012, il porte plainte contre X pour « escroquerie et abus de confiance », affirmant que les sociétés ont été reprises dans « des conditions frauduleuses ». En 2013, il reçoit même le soutien d’Arnaud Montebourg. Le nouveau ministre de l’industrie signale au parquet un délit éventuel au titre de l’article 40 du code de procédure pénale, qui impose à toute autorité publique de signaler un délit.
Tarak ben Ammar marque un point en 2019 : Technicolor et son ancien directeur général Frédéric Rose sont mis en examen pour « abus de confiance » et « escroquerie au jugement ». Mais il va ensuite vite déchanter. Les mises en examens sont d’abord annulées par la chambre de l’instruction, puis le juge d’instruction prononce un non-lieu à l’encontre de ses ennemis. Toutefois, le producteur franco-tunisien ne lâche pas l’affaire : il conteste ce non-lieu devant la chambre de l’instruction, en vain, puis devant la cour de cassation, qui est en train d’étudier la question. Parallèlement, il a demandé au tribunal correctionnel de Nanterre de repousser son propre procès après la décision de la cour de cassation. Dans ce cas, son audience pénale serait alors reportée à l’an prochain.
Ce n’est pas tout. Au civil, Tarak ben Ammar a attaqué Technicolor (devenu Vantiva) devant le tribunal de commerce de Nanterre, réclamant 62 millions d’euros de dommages, correspondant à l’argent qu’il affirme avoir englouti dans Quinta industries. En 2021, les juges consulaires l’ont débouté, jugeant que Technicolor n’avait pas agi de manière déloyale, et ne s’était jamais engagé à racheter Quinta Industries. Là encore, le producteur franco-tunisien a contesté ce verdict devant la cour d’appel de Versailles, qui a examiné l’affaire lors d’une audience ce 21 mai.
Maigre consolation : la société Technicolor Network Services France a été condamnée en 2018 par la cour d’appel de Versailles à payer une petite partie du passif (150 000 euros) de Quinta Industries, car elle participait à son conseil d’administration. Entre-temps, Technicolor a revendu cette filiale à Ericsson.
Enfin, Arnaud Montebourg et Tarak ben Ammar sont restés en bons termes. En 2019, le producteur franco-tunisien a investi 25 000 euros dans la Compagnie des Amandes de l’ancien ministre. Interrogé, Tarak ben Ammar assure « avoir effectué cet investissement à la demande d’Arnaud Montebourg à sa demande et car le projet m’intéressait. Ce n’est évidemment pas un renvoi d’ascenseur suite à la démarche qu’il avait effectuée six ans plus tôt lorsqu’il était ministre ». Pour leur part, Vantiva et Arnaud Montebourg n’ont pas souhaité faire de commentaires.
[*] Tarak ben Ammar représentait Bleufontaine au conseil d’administration de Quinta Industries, et a donc été sanctionné à ce titre. Dans un premier temps, le tribunal de commerce de Nanterre avait jugé en outre que Tarak ben Ammar était dirigeant de fait de Quinta Industries. Mais la cour d’appel a estimé qu’il n’était pas dirigeant de fait, et donc qu’« aucune faute ne peut lui être reprochée à ce titre ». Pour sa part, la cour de cassation a précisé que l’interdiction de gérer ne s’appliquait pas aux mandats de membre de conseil de surveillance. L’avocat de Tarak ben Ammar avait annoncé se pourvoir devant la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH).
Mise à jour le 24 mai : après parution, M. ben Ammar nous a fait part de la déclaration suivante : « Technicolor s’est contredit au fil de la procédure. Devant le tribunal de commerce puis encore devant la Cour d’appel de Versailles, Technicolor a assuré n’avoir jamais voulu racheter Quinta Industries. Cette position que Technicolor adopte pour tenter de prouver que la rupture brutale des pourparlers dont nous nous plaignons n’existe pas, est en totale contradiction avec les éléments du dossiers tels que les preuves des audits réalités et les nombreux mandats confiés aux différents prestataires mais aussi, et surtout, avec les propres déclarations de Frédéric Rose, président de Technicolor, qui a fini par admettre devant le juge d’instruction en avril 2019 avoir bien envisagé et examiné ce projet d’acquisition en organisant les audits d’acquisitions de 2019 au 12 mai 2011. Cet aveu lui avait valu, ainsi qu’à Technicolor, d’être mis en examen pour escroquerie au jugement et abus de confiance. C’est cette duplicité que nous attaquons, au civil comme au pénal, puisqu’elle a conduit Quinta Industries à la liquidation judiciaire en la privant d’envisager toute solution alternative avec le groupe Deluxe notamment ».
