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Continuer la lectureL’accord de paix secret entre Canal+ et le cinéma français
Grâce à un tour de passe-passe, la filiale de Vivendi a tenté de réduire ses investissements dans le 7e art, ce que la filière a contesté en justice, jusqu’à la conclusion d’un accord confidentiel.
Ces derniers mois, entre le groupe Canal+ et le cinéma français, c’est « je t’aime moi non plus ». D’un côté, CNews multiplie les vindictes contre le 7e art hexagonal. Après le discours de la réalisatrice Justine Triet recevant la palme d’or, les éditorialistes de la chaîne info ont par exemple fustigé un « système pervers qui finance des films médiocres » (Philippe Bilger), « des films qui doivent moraliser les masses » (Élisabeth Levy), ou encore une « petite caste qui méprise le public, vit aux crochets du contribuable, et détourne l’exception culturelle pour faire des œuvres médiocres ou d’extrême gauche » (Jérôme Béglé). Mais de l’autre, le patron du groupe audiovisuel, Maxime Saada, n’en finit plus de déclarer sa flamme au petit milieu du grand écran. « Le cinéma français a une valeur énorme, exceptionnelle […] Il a beaucoup de valeur pour nous », assurait-il encore en novembre dernier, lors des rencontres du lobby des réalisateurs ARP (Auteurs réalisateurs producteurs). Il y a un an, dans une interview au Figaro, il se posait même en rempart contre les plates-formes américaines d’un tranchant : « il ne faut pas confier l’avenir du cinéma français à n’importe qui ».
En coulisses, les relations sont tout aussi complexes. Bataille de gros sous, soupçons, procès… Durant des années, elles ont été marquées par des heurts, avant qu’un accord de paix confidentiel soit signé avec l’ARP et trois lobbies de producteurs : Syndicat des producteurs indépendants, Union des producteurs de cinéma, et Association des producteurs indépendants (qui regroupe Gaumont, Pathé, UGC et MK2). Ce texte, obtenu par l’Informé, comprend notamment une clause de « non-dénigrement réciproque », où chaque partie « s’engage à ne pas tenir de propos dénigrants, malveillants, discréditant, qui seraient de nature à nuire d’une quelconque manière à l’image ou à la réputation [de l’autre partie], et à s’abstenir de toute appréciation ou critique publique ou privée ». Une clause de silence respectée scrupuleusement par la profession, qui n’a jamais critiqué publiquement le groupe Canal+ – même si ce n’est pas totalement réciproque…
Sans trop de surprise, les tensions portaient sur l’argent investi par la filiale de Vivendi dans les films tricolores. Officiellement, la chaîne cryptée n’a jamais été aussi généreuse. « Nous nous sommes engagés sur un investissement dans le cinéma supérieur à tout ce que nous avons fait dans le passé », a même prétendu Maxime Saada au Sénat en janvier 2022. Mais en réalité, si Canal+ demeure de loin le premier financeur du cinéma français, le chèque signé aujourd’hui (210 millions d’euros par an, en incluant Ciné +, C8 et CStar) reste loin des 260 millions versés il y a une dizaine d’années. La chaîne a, en outre, réduit d’un tiers le ticket mis dans chaque film, tombé à environ un million d’euros (cf. graphe ci-dessous).
Cette chute a deux explications. D’abord, l’obligation d’investissement a longtemps été calculée comme un pourcentage des ressources de la chaîne, c’est-à-dire de son chiffre d’affaires [1]. Or ces revenus ont fortement diminué, plombés par la baisse des prix des offres, et le recul du nombre d’abonnés.
Mais il y a une autre explication, plus indirecte, au cœur des tensions entre la chaîne et le cinéma français. À partir de 2017, la quasi-totalité des offres Canal ont inclus - sans supplément de prix - le bouquet de journaux numériques Cafeyn (ex-le Kiosk), permettant de lire 1 600 titres : Libération, le Parisien, le Point, l’Obs, Marianne, l’Express… Pour le groupe, c’était le moyen d’appliquer sur une partie de la facture le taux réduit de TVA de 2,1 % dont bénéficie la presse, et donc de réduire la douloureuse versée au fisc (à hauteur de 40 millions d’euros pour la seule année 2017).
Mais la chaîne contrôlée par Vincent Bolloré a voulu faire d’une pierre deux coups. Elle a considéré que cette offre de presse, même si elle était gratuite pour ses abonnés, représentait un chiffre d’affaires théorique. Elle a ensuite estimé que ces recettes virtuelles devaient être retirées du revenu pris en compte pour calculer ses obligations envers le 7e art. De quoi faire tomber les investissements à leur plus bas historique en 2018.
Hélas pour elle, la manœuvre a été repérée par l’Arcom (ex-CSA). Le régulateur s’y est opposé, et a considéré qu’il fallait inclure l’offre presse dans le calcul des obligations [2]. Après d’âpres discussions, un accord amiable a été annoncé en août 2020 prévoyant un rattrapage de 40 millions d’euros (10 millions en 2020, puis 15 millions en 2021 et en 2022), sans que soit expliqué comment ce montant avait été calculé. Selon nos estimations, le manque à gagner réel de la filière sur les années 2017 à 2019 serait plutôt d’une soixantaine de millions d’euros [3].
Cet accord amiable n’a pas été du goût de la filière pour plusieurs raisons. D’abord, dès la première année (2020), Canal+ n’a pas tenu sa promesse de rattrapage, en apportant non pas 10 millions d’euros supplémentaires, mais seulement 8 millions.
Surtout, les « professionnels de la profession » estiment que ce rattrapage de 40 millions d’euros aurait dû être bien plus important. Selon nos informations, un recours a donc été intenté en 2021 contre l’Arcom devant le Conseil d’État par le SPI, l’UPC, l’API, l’ARP et la SRF (Société des réalisateurs de films). Ils y demandaient de revoir à la hausse la soulte de 40 millions d’euros.
Alors que les accords liant la chaîne et la filière arrivaient à expiration et devaient être renégociés, un compromis a finalement été trouvé et annoncé le 2 décembre 2021. Canal + a accepté d’augmenter son investissement à venir, à 210 millions d’euros par an [4]. Elle a aussi accepté que le montant de son chèque soit désormais fixé à l’avance, et non calculé en fonction de ses résultats, ce qui interdit désormais tout tour de passe-passe dans le calcul.
Beaucoup plus discrètement, un autre accord a été signé avec les plaignants (sauf la SRF) pour solder le passé, selon nos informations. La filière y a accepté un rattrapage limité aux 40 millions d’euros dealés avec l’Arcom, à étaler sur cinq ans, et non plus trois. Ce protocole confidentiel stipule aussi que « les producteurs s’engagent à se désister de leur procédure actuellement pendante devant le Conseil d’État, et à renoncer à toute action, prétention ou réclamation relativement aux obligations d’investissement de Canal+ pour les années 2017 à 2021 ».
Les organisations du secteur n’ont retiré leur recours que récemment. « Nous attendions la parution du décret sur les obligations d’investissement des chaînes TNT », indique un producteur. Ce texte prévoit finalement que les obligations d’investissement dans le cinéma peuvent être désormais soit un montant forfaitaire, soit un minimum par abonné.
Contactée, le SPI, l’UPC, l’API, l’ARP et la SRF n’ont pas répondu. Pour sa part, l’Arcom indique avoir « fait le choix d’engager une discussion avec Canal+ en vue de conclure un accord de gré à gré. L’Arcom et Canal+ se sont mises d’accord sur un surinvestissement de Canal+ de 40 millions d’euros. Il n’y a donc pas eu de ‘cadeau’ à Canal+. Ce choix a été effectué en 2020 compte tenu des contraintes procédurales propres au dispositif de sanction de l’Arcom, à l’époque. Depuis, la loi du 25 octobre 2021 a facilité le prononcé de sanction en cas de manquement aux obligations de financement de la création. »
Pour sa part, Canal+ répond que la chaîne « aurait tout aussi bien pu rester sur sa position adoptée par de nombreux opérateurs en France, et considérer que le montant dû était nul ». Mais Canal+ « a choisi d’assouplir sa position, avec ce compromis de 40 millions d’euros, dans l’intérêt de la filière, afin de pérenniser un socle de financement sur le long terme, et d’éviter toute suspicion sur ses engagements ». La transaction de 40 millions d’euros « convenait à tous […] tant l’Arcom que l’ensemble des professionnels du cinéma. Canal+ n’aurait pas dû payer davantage, preuve en est que l’Arcom n’a pas signifié de redressement ». La filiale de Vivendi souligne que ces 40 millions « représentent une somme bien supérieure à ce qu’investissent chaque année les plateformes américaines ». Et que les quelque 200 millions qu’elle investit chaque année sont « très largement au-dessus de ses obligations, et représentant un montant supérieur à la somme de tous les investissements réalisés par l’ensemble des acteurs ».
Quand Canal+ limite l’offre de ses concurrents
Dans l’accord annoncé en décembre 2021, le groupe Canal+ a imposé une clause concernant… ses concurrents. Cette disposition limite l’offre de cinéma proposée sur les sites de replay des chaînes gratuites (france.tv, myTF1, 6play…) « à dix films maximum toutes nationalités confondues à un instant T ». Obtenu par l’Informé, le texte stipule : « les professionnels du cinéma [signataires de l’accord avec Canal+] garantissent que leurs accords, en vigueur ou à venir, avec les chaînes gratuites, prévoiront cette limitation sur les services de rattrapage de ces télévisions gratuites. Dès lors qu’un service de rattrapage proposerait plus de 10 films à un instant T, en contradiction avec les accords conclus par la chaîne gratuite avec les professionnels du cinéma, alors ces derniers s’engagent à mener les actions juridiques nécessaires pour faire cesser cette situation. » L’accord autorise même Canal+ à utiliser l’arme nucléaire si une organisation du cinéma signait un deal avec une chaîne gratuite lui permettant de dépasser ce plafond de 10 films : dans ce cas, la filiale de Vivendi aurait le droit de réduire de 20 millions d’euros par an son investissement dans le cinéma.
Depuis cet accord, France Télévisions, TF1 et M6 se sont mis à proposer une de très nombreux films gratuitement sur leur site. Mais il s’agit pour l’essentiel d’œuvres inédites à l’antenne. Si l’on se cantonne au seul replay de longs métrages diffusés en linéaire, l’offre n’a jamais dépassé 10 films.
À noter que la clause imposée par Canal+ ne concerne pas Arte, qui dépasse parfois le plafond.
[1] selon les textes, la chaîne cryptée devait investir dans des films européens 12,5 % de ses ressources totales, dont 9,5 % dans des longs métrages français
[2] Canal+ avait effectué la même manipulation avec la TVA sur la presse concernant ses obligations d’investissement dans les émissions TV : séries, documentaires, spectacles vivants, vidéo clips… escamotant ainsi 10 % des sommes dues. Ce qui lui a valu une mise en demeure de l’Arcom, confirmée en appel.
[3] en 2020, l’Arcom a mis fin au sous-investissement de Canal + dans le cinéma résultant de l’exclusion de l’offre presse du calcul. Cette année là, selon l’Arcom, l’obligation d’investissement théorique de Canal+ seul (hors filiales) dans le cinéma européen s’est élevée à 169 millions d’euros. Cela représente 11 % du chiffre d’affaires de la Société d’Édition de Canal Plus. Si l’on applique rétrospectivement ce ratio de 11 % aux années passées, on peut ainsi calculer quel était l’obligation d’investissement théorique ces années-là. On obtient ainsi une obligationsd’investissement théorique de 502 millions d’euros cumulés entre 2017 et 2019. Ce montant est supérieur de 63 millions d’euros à l’investissement effectivement réalisé entre 2017 et 2019, qui s’est élevé à 439 millions d’euros, selon les bilans de l’Arcom. Interrogés, ni l’Arcom ni Canal+ n’ont voulu expliquer comment les 40 millions d’euros ont été calculés.
[4] le montant de 210 millions d’euros par an comprend les investissements dans les films européens de Canal+ (170 millions d’euros par an), de Ciné + (20 millions), de C8 et de CStar (20 millions). Le montant investi par Canal+ et Ciné + figure dans l’accord signé avec la filière. Le montant de C8 et CStar a été donné par Maxime Saada dans une interview au Figaro. Mais en 2021, C8 et CStar ont investi seulement 6 millions d’euros, selon le bilan de l’Arcom. Ces montants n’incluent pas le rattrapage des années 2017-19.
