
Piratage : l’hébergeur 1fichier.com en appelle au Conseil constitutionnel
Mis en cause par l’industrie du cinéma, pour la présence de films pirates dans ses serveurs, l’hébergeur a déposé en appel une question prioritaire de constitutionnalité.
Publié : 02/01/2023 - Mis à jour : 24/01/2023