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Continuer la lectureL’heure du jugement approche pour le sulfureux assureur Indexia (ex-SFAM)
Les perquisitions de la Répression des fraudes dans les locaux d’Indexia (ex-SFAM) viennent d’être validées par la Cour de cassation. Le procès pour pratiques commerciales trompeuses va enfin pouvoir se tenir.
La justice mettra-t-elle un coup d’arrêt aux pratiques abusives d’Indexia ? Cette dernière, autrefois connue sous le nom de SFAM, fait l’objet d’un flot de plaintes qui ne se tarit pas depuis plusieurs années. Le motif est toujours le même : alors qu’ils finalisaient l’achat d’un produit, le plus so...
Poursuivi pour pratiques commerciales trompeuses, Indexia a tenté de faire annuler les perquisitions réalisées dans ses locaux par les services de la Répression des fraudes (DGCCRF). La société dirigée par le milliardaire Sadri Fegaier vient d’échouer devant la Cour de cassation. Les deux arrêts, rendus le 10 janvier et publiés de façon anonymisée sur le site de la haute juridiction (ici et là), valident la quasi-totalité de la procédure. Ils ouvrent donc la voie à la tenue du procès. Contactée par L’Informé, la société n’avait pas réagi au moment de la publication de cet article.
Des milliers des documents saisis
Le 24 septembre 2020, la DGCCRF avait saisi de nombreux documents en perquisitionnant le siège du groupe à Romans-sur-Isère (Drôme) et les locaux parisiens de ses différentes sociétés, avenue Kléber (16e arrondissement). Pour contester l’opération d’abord devant la cour d’appel de Paris, en septembre 2021, puis devant la Cour de cassation, en janvier 2023, Indexia a multiplié les arguments. Elle a notamment reproché à l’administration d’avoir réalisé « une saisie massive et indifférenciée » de « plusieurs milliers » de documents. Les avocats de l’entreprise y ont vu une « ingérence disproportionnée dans le droit au respect de la vie privée et de la correspondance de ces sociétés ».
L’argument a été balayé par la Cour de cassation. Elle a souligné, au contraire, « le tri » effectué par les agents de la Répression des fraudes : ils ont ciblé l’activité de 15 salariés sur les 2 400 du groupe.
Indexia/SFAM vend principalement des assurances, notamment pour smartphones. Mais le groupe propose aussi, via ses autres sociétés (Hubside, Foriou, Serena...) des cartes de fidélité, des services de cashback ou de création de sites Internet. Les victimes s’y retrouvent parfois abonnées simultanément. Certains déplorent un cumul de plusieurs milliers d’euros de prélèvements indus, comme l’ont encore relaté des témoignages diffusés courant janvier par Envoyé Spécial sur France 2, ou par le youtubeur Sandoz.
Le groupe avait déjà dû payer une amende conséquente de 10 millions d’euros en 2019. Il s’agissait alors de sanctionner le discours commercial trompeur tenu pour faire signer les contrats. Dans la nouvelle procédure, les accusations portent sur l’absence délibérée de prise en compte des demandes de résiliation des clients.
Des réclamations classées pour être ignorées
Les arrêts de la Cour de cassation et les ordonnances de la cour d’appel de Paris qui les avaient précédées éclairent la gravité des soupçons. Une procédure interne de classement des réclamations en quatre niveaux existe, via un logiciel nommé « b appli ». Les réclamations de premier niveau, c’est-à-dire émises pour la première fois, ne seraient pas traitées, sauf pour les clients Fnac (les contrats SFAM ont longtemps été vendus dans l’enseigne culturelle). Un document interne saisi dans l’entreprise l’indique de façon télégraphique : « Réclamation bappli niv 1 ’ non traitée sauf Fnac et le reste, on vérifie l’annul et rbs (ndlr : remboursement) sur relance ».
Parmi les autres indices, une ancienne audition du big boss en personne, Sadri Fegaier. Il semble accréditer implicitement le procédé : « Il confirme qu’une “ réclamation de niveau 4 implique une résiliation immédiate et remboursement ”, ce qui, par conséquent, exclut automatiquement les demandes des niveaux 1 à 3 », indique un document présenté par la Répression des fraudes au juge des libertés et de la détention pour obtenir le droit d’organiser la perquisition.
Indexia devra donc répondre de ces pratiques lors d’un procès pour pratiques commerciales trompeuses. La société encourt une amende pouvant aller jusqu’à 10 % de son chiffre d’affaires annuel. La date n’est toutefois pas encore fixée, précise le parquet de Paris à L’Informé. Auparavant, le sort d’une petite partie des documents saisis doit encore être tranché. La Cour de cassation a demandé à la cour d’appel de Paris de réexaminer la situation de quelque 300 e-mails échangés entre un salarié de la société et ses avocats : ils pourraient être couverts par le secret professionnel, et donc inutilisables dans la procédure.
Mais Indexia a déjà un autre rendez-vous au tribunal. En parallèle de cette action pénale, 73 victimes défendues par l’avocate Emma Leoty assignent l’entreprise au civil. L’audience devant le tribunal judiciaire de Paris est fixée au 3 avril : « Nous demandons le remboursement des sommes indûment prélevées, ainsi que 10 000 € de dommages-et-intérêts par demandeur », explique l’avocate. D’autres dossiers suivront : Emma Leoty, qui continue à recevoir de nombreux témoignages, représente désormais près de 200 victimes d’Indexia. Les victimes peuvent également encore se porter partie civile dans le procès pénal, comme l’indiquait l’association de consommateurs UFC-Que Choisir en octobre dernier.
La perquisition, c’est jusqu’à quelle heure ?
Pour tenter de faire annuler la perquisition, les avocats d’Indexia ont parfois avancé des arguments audacieux. Ils ont ainsi argué de la durée excessive des opérations. Entamées en début de matinée le 24 septembre 2020, elles se sont terminées à 23h35 dans les locaux parisiens du groupe, et à 3h37 la nuit suivante au siège à Romans-sur-Isère.
« Pendant ce temps, les enquêteurs n’ont fourni aux employés des sociétés aucune information sur l’heure escomptée de leur départ, en exigeant toutefois que ceux-ci demeurent sur les sites », se sont offusqués les avocats devant la cour d’appel de Paris. Ils ont souligné la nécessité de respecter « la vie privée et familiale des sociétés et de leurs employés ».
En réalité, la présence de l’occupant des lieux est une obligation légale. Et il peut se faire remplacer, ont rappelé les juges, écartant ainsi l’argument de l’atteinte aux droits de la défense. D’autant que pendant la perquisition, « des pauses ont été effectuées pendant l’heure des repas », rappelle malicieusement l’ordonnance de la cour d’appel de Paris du 15 septembre 2021.
