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Continuer la lectureOPA d’EDF : s’estimant lésés, les actionnaires salariés obtiennent une audience au Tribunal
Ils espèrent faire annuler la décision du conseil d’administration qui validait l’offre de l’État à 12 euros par action. Une audience au fond se tiendra le 5 décembre devant le tribunal de commerce de Paris.
Les actionnaires salariés d’EDF s’accrochent. Fin novembre, ils ont déposé une assignation au fond à l’encontre du groupe tricolore et, selon nos informations, ils viennent d’obtenir une audience le 5 décembre devant le tribunal de commerce de Paris. Leur objectif ? Faire annuler la décision du conse...
Trois motifs sont avancés pour demander la nullité de la décision du board. Les actionnaires salariés dénoncent, en premier lieu, le manquement aux obligations d’information des administrateurs, qui n’ont eu que 12 heures pour examiner les centaines de pages de documents soumis au vote du dimanche 27 octobre (le rapport du cabinet d’expertise Finexsi, celui de la banque Morgan Stanley et le projet de note en réponse préparé par les conseils d’EDF). Ils estiment ensuite que le patron d’EDF au moment du vote, Jean-Bernard Lévy - qui dispose d’une voix prépondérante au conseil en tant que PDG du groupe - est dans une situation de double conflit d’intérêts. D’abord, parce qu’il est censeur (rémunéré) au conseil d’administration de la Société générale, banque conseil choisie par les pouvoirs publics dans le cadre de l’OPA et qu’il a donc, à ce titre, « tout intérêt au succès de l’offre dans les conditions proposées par l’État », précise l’assignation. Ensuite, parce que son statut particulier de PDG, nommé par le président de la République et révocable par celui-ci, rend ambiguë sa participation à la délibération. « Il est notable que les administrateurs nommés par l’assemblée générale sur proposition de l’État ainsi que l’administrateur représentant de l’Etat se sont naturellement abstenus, considérant que le conflit d’intérêts caractérisant leur situation les empêche de participer à la délibération », pointent d’ailleurs les avocats Jérémie Chouraqui et Florent Ségalen, conseils de l’association et du fonds commun.
Enfin, les demandeurs estiment que le vote favorable du board constitue un « abus de majorité ». Ils considèrent que le conseil d’administration, en validant le rapport de l’expert et la note en réponse d’EDF, avalise des décisions favorisant plus l’actionnaire majoritaire (l’Etat) que la société elle-même. De fait, les documents sont par exemple en contradiction avec la position tenue par l’énergéticien sur le mécanisme de l’Arenh (accès régulé à l’électricité nucléaire historique) et pour lequel l’entreprise a engagé des recours contre le gouvernement.
L’offensive judiciaire n’est sans doute pas encore achevée. Le fonds et les associations d’actionnaires salariés réfléchissent à d’autres recours possibles pour faire entendre leurs arguments. Ils pourraient bien contester la décision de conformité de l’Autorité des marchés financiers (AMF) devant la Cour d’appel de Paris d’ici au 2 décembre.
