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Continuer la lectureUne employée de jardinerie prise en filature par Gan Assurances
Doutant de la réalité des pathologies d’une salariée qu’il ne souhaitait pas indemniser, l’assureur a mandaté un cabinet de détectives privés durant trois jours.
Pour éviter de passer à la caisse, Gan est prêt à user de techniques dignes de séries policières. L’assureur a fait appel à un cabinet de détectives privés pour suivre à la trace une ancienne salariée de Côté Nature, enseigne comptant une douzaine de jardineries, essentiellement dans le Nord et l’Oue...
C’est à Alençon dans l’Orne que l’affaire démarre en septembre 2015. Passionnée de plantes, Mme A est recrutée par le Côté Nature local, une pépinière de 2000 m², l’équivalent d’un demi-terrain de foot. On y trouve des oliviers, des rongeurs, des poissons, des fleurs en tout genre… En quelques mois, elle aménage son espace pour en faire un royaume de verdure. Elle taille, arrose, entretient, met en rayon, réceptionne les livraisons. Le travail est intense et peut nécessiter de transporter de lourdes charges : arbustes, sacs de gravier, terreaux, pots de fleurs… « Elle déchargeait parfois jusqu’à 3 tonnes par semaine toute seule, précise Me Clocher, son avocate. Ma cliente fait 45 kg, je vous laisse imaginer. » Une information confirmée par un rapport du conseiller en prévention de la MSA, le régime de protection sociale agricole dont dépend la salariée, qui constate qu’il peut y avoir deux ou trois livraisons par semaine soit une dizaine de chariots, jusqu’à 800 kg chacun.
Le 23 juin 2016, neuf mois après son arrivée dans l’entreprise, la salariée est placée en arrêt maladie. Au fur et à mesure des consultations, son médecin constate sept pathologies professionnelles, au niveau du canal carpien et du coude, pour ses deux bras. Toutes sont prises en charge par la MSA, qui attribue à l’employée des taux d’incapacité permanente partielle allant jusqu’à 30 % et une indemnité annuelle de plus de 35 000 euros au total. Le 19 février 2018, le médecin du travail déclare définitivement Mme A. inapte à son poste et précise que tout maintien dans un emploi serait gravement préjudiciable à sa santé. Un mois plus tard, elle est licenciée pour inaptitude et impossibilité de reclassement.
La salariée contacte alors la MSA pour engager une procédure de conciliation et que soit constatée la « faute inexcusable » de Côté Nature. Autrement dit, que la société soit reconnue responsable de la maladie, parce qu’elle avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel elle exposait sa salariée et qu’elle n’a pas pris les mesures nécessaires pour l’en préserver. L’employeur ne donne pas suite, Mme A. saisit donc le tribunal de grande instance d’Alençon. Face à Côté Nature qui conteste l’origine professionnelle des pathologies, elle soutient que le port de charges lourdes et sans équipement adéquat, les gestes répétés et l’absence de formation sur les postures à adopter pour la manutention l’ont exposée au risque de développer des troubles musculosquelettiques. Elle affirme avoir alerté l’entreprise à plusieurs reprises sur ces conditions dangereuses mais que rien n’a été mis en place, ce que conteste Côté Nature.
Le 14 janvier 2022, le tribunal reconnaît le caractère professionnel de six des sept maladies contractées par Mme A. Il constate que l’employeur ne pouvait ignorer qu’elle était exposée au risque de troubles musculosquelettiques et qu’il « n’a pas pris les mesures qui s’imposaient à lui afin de protéger sa salariée des risques encourus à son poste de travail ». La faute inexcusable de Côté Nature est reconnue. Un médecin est mandaté pour évaluer les préjudices physiques et moraux de l’employée, afin de définir le montant de l’indemnisation à laquelle elle a droit.
Côté Nature fait appel. Devant la cour, l’entreprise est cette fois accompagnée de son assureur, Gan, qui apporte donc deux nouvelles pièces au dossier : un rapport d’enquête et un montage vidéo de 7 minutes réalisés par le cabinet de détectives privés CI2R. Si la filature a duré du 6 au 8 septembre 2022, l’ancienne salariée n’est sortie de chez elle que le premier jour. Les deux détectives postés devant chez elle l’ont alors suivie jusqu’au supermarché où elle fait ses courses, à la gare pour accueillir son avocate et à l’hôpital pour un rendez-vous médical. Dans leur rapport, les enquêteurs concluent qu’elle se déplaçait à pied, « trottinant même à certains moments, sans aide matérielle », puis « marchant en s’aidant d’une canne lors de son arrivée au centre hospitalier » et conduisant une voiture à boîte manuelle « sur de longues distances ».
« C’est n’importe quoi, soupire Me Clocher. Ils utilisent les mêmes plans plusieurs fois dans le montage, parfois avec des angles différents. À un moment, le chemin est en pente, elle va plus vite que sur du plat parce que cela lui demande trop d’effort de retenir sa marche, et ils ont fait en sorte d’incliner le plan pour que l’on ait l’impression qu’elle est sur du plat ». Malgré les demandes de la défense, la cour d’appel de Caen juge que Gan « est tout à fait légitime à produire ce rapport en justice », les atteintes à la vie privée de la salariée n’étant « pas disproportionnées au regard de la nécessaire et légitime préservation des droits de l’assureur et des intérêts de la collectivité ».
Le 16 novembre 2023, la cour reconnaît l’origine professionnelle de six pathologies de la salariée mais les déclare inopposables à la société. Pas de conséquence financière pour Côté Nature donc, qui ne prendra pas en charge les cotisations pour ces maladies et ne verra pas non plus son taux de cotisation accident du travail/maladie professionnelle augmenter. Le responsable du magasin attestant que Mme A. était aidée par ses collègues et que du matériel de manutention était mis à sa disposition pour transporter des charges lourdes, la cour juge que l’entreprise a pris les mesures nécessaires pour protéger sa salariée. Elle conclut que la société n’a jamais été alertée des difficultés dont souffrait l’employée avant son arrêt de travail et refuse de reconnaître la faute inexcusable de l’employeur.
Suite à cette défaite en appel, Mme A. a saisi la cour de cassation, qui devrait statuer d’ici début 2025. Elle souffre aujourd’hui d’une algodystrophie, une inflammation due à une atteinte de son système nerveux à la suite de son opération du canal carpien. Elle reste traumatisée par la surveillance et persuadée que la filature continue. Elle a du mal à tenir une discussion, sa voix se brise au téléphone : « Ma maladie est rare et mes médecins commencent juste à comprendre comment je fonctionne. Ce que tout le monde fait en 5 minutes, je le fais en 45. C’est un combat qui est lourd, aussi bien physiquement que psychologiquement. Mais avec cette histoire d’espionnage, ils sont allés trop loin. Donc je continue à me battre, même si ça m’épuise, pour mes quatre enfants. » Côté Nature et son avocat ont indiqué n’avoir « pas de commentaire à faire ». L’assureur Gan, contacté via son avocat, n’a pas répondu à nos sollicitations.
