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Continuer la lectureEncore une tuile financière pour la Ville de Paris
Le fisc a prélevé près de 24 millions d’euros sur les comptes de la mairie de Paris au titre de frais de notaires qu’elle aurait perçus à tort. Une (énième) mauvaise nouvelle pour le budget d’Anne Hidalgo.
Voilà qui ne va pas arranger les comptes de la mairie de Paris. Au printemps dernier, selon nos informations, la direction régionale des finances publiques d’Île-de-France et de Paris a prélevé dans les caisses de la capitale près de 24 millions d’euros. La raison ? Le fisc réclame à la ville des droits de mutations à titre onéreux (DMTO) qu’elle aurait perçus à tort. Ces droits, plus communément appelés « frais de notaires », sont les taxes que les collectivités locales et l’État imposent normalement lors d’une vente immobilière. Mais là, l’histoire s’est compliquée.
Le bien concerné par l’affaire est un fameux bâtiment situé à quelques pas du musée Grévin, un magnifique immeuble longtemps détenu par BNP Paribas au 14 rue Bergère. Selon CFnews Immo, la banque a revendu les lieux au fonds LaSalle Investment Management début 2020, pour un peu moins de 600 millions d’euros. Logiquement, la ville de Paris a reçu des DMTO suite à cette transaction… sauf qu’un cas précis d’exonération existe et a été exploité par l’acquéreur. « Les acheteurs ayant prévu de rénover un bien peuvent bénéficier d’une exonération de ces frais », souffle Aurore Tabordet-Mérigoux, avocate spécialisée en droit immobilier au barreau de Paris.
Le fonds a assuré planifier des travaux et s’est donc vu dispensé des frais que la mairie de Paris avait déjà touchés. Mais les équipes d’Anne Hidalgo doutent de la réalité de ce chantier à venir, d’autant que le 14 Bergère a déjà été rénové complètement en 2009. La ville a choisi de contester la décision devant le tribunal administratif, en développant un argumentaire précis autour des conditions de l’exonération. Pour donner droit à ce rabais, les travaux doivent remplir plusieurs critères et être exécutés dans les quatre ans suivant l’achat, après quoi l’acquéreur doit justifier de sa réalisation. La mairie a dénoncé cette disposition, estimant que son caractère déclaratif n’était pas suffisant pour contrôler la réalité de l’engagement de l’acheteur.
Un dispositif « anormal »
Au sein de l’hôtel de ville, on dénonce un dispositif « anormal, qui ressemble à de l’exonération fiscale ». Personne n’aurait même été au fait de cette requête de LaSalle Investment Management, avant de voir la somme disparaître du compte de la capitale. De son côté, le 29 septembre dernier, le tribunal administratif de Paris s’est déclaré incompétent à statuer sur le dossier, indiquant que « le contentieux [relevait] de la compétence des tribunaux de l’ordre judiciaire ». La mairie indique à L’Informé avoir l’intention de faire appel de la décision et avoir lancé en parallèle une procédure devant le tribunal judiciaire. Un recours auquel ne croient guère l’opposition et sa représentante en chef, Rachida Dati : « la ville sait pertinemment que cette procédure est abusive et sans issue, mais veut gagner du temps », estime l’élue du 7e arrondissement.
Prompte à relativiser, une source interne à la municipalité évoque « un dossier anecdotique pour le budget ». Certes, la somme ne pèse pas lourd comparé au budget annuel de la métropole, à plus de 10 milliards d’euros en 2023. Mais l’affaire n’est pas si anodine. Les DMTO sont une des principales sources de revenus de la ville, à hauteur de 1,65 milliard d’euros en 2022 : il ne faudrait pas que ce cas donne des idées à d’autres acquéreurs… L’histoire est d’autant plus gênante qu’elle survient dans un contexte délicat pour Anne Hidalgo, critiquée de toute part à l’orée de l’examen du budget le 13 décembre prochain. À commencer par sa meilleure ennemie Rachida Dati, qui dénonce une « évaluation totalement farfelue des recettes du budget. »
Contacté, le fonds immobilier LaSalle Investment Management n’a pas souhaité commenter l’affaire.
