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Continuer la lectureEncore une tuile financière pour la Ville de Paris
Le fisc a prélevé près de 24 millions d’euros sur les comptes de la mairie de Paris au titre de frais de notaires qu’elle aurait perçus à tort. Une (énième) mauvaise nouvelle pour le budget d’Anne Hidalgo.
Voilà qui ne va pas arranger les comptes de la mairie de Paris. Au printemps dernier, selon nos informations, la direction régionale des finances publiques d’Île-de-France et de Paris a prélevé dans les caisses de la capitale près de 24 millions d’euros. La raison ? Le fisc réclame à la ville des droits de mutations à titre onéreux (DMTO) qu’elle aurait perçus à tort. Ces droits, plus communément appelés « frais de notaires », sont les taxes que les collectivités locales et l’État imposent normalement lors d’une vente immobilière. Mais là, l’histoire s’est compliquée.
