Encore une tuile financière pour la Ville de Paris
Le fisc a prélevé près de 24 millions d’euros sur les comptes de la mairie de Paris au titre de frais de notaires qu’elle aurait perçus à tort. Une (énième) mauvaise nouvelle pour le budget d’Anne Hidalgo.
Publié : 09/12/2022 à 11:55 - Mis à jour : 09/12/2022 à 18:39
Voilà qui ne va pas arranger les comptes de la mairie de Paris. Au printemps dernier, selon nos informations, la direction régionale des finances publiques d’Île-de-France et de Paris a prélevé dans les caisses de la capitale près de 24 millions d’euros. La raison ? Le fisc réclame à la ville des droits de mutations à titre onéreux (DMTO) qu’elle aurait perçus à tort. Ces droits, plus communément appelés « frais de notaires », sont les taxes que les collectivités locales et l’État imposent normalement lors d’une vente immobilière. Mais là, l’histoire s’est compliquée.
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