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Continuer la lectureEdouard Carmignac encore rattrapé sur ses impôts
Le gérant de fonds avait mis en place un montage avec le Luxembourg pour rémunérer ses cadres sous forme de dividendes, moins taxés que les salaires.
Mise à jour le 29 novembre : Edouard Carmignac, Eric Hederlé et Frédéric Leroux ont contesté leurs redressements devant le Conseil d’Etat. Ils ont argué que le montage mis en place leur avait permis de payer moins d’impôts, mais aussi moins de charges sociales, patronales et salariales. Ils en concluaient que ce montage n’avait pas un but uniquement fiscal, et donc ne devait pas être frappé des pénalités de 80 % pour « abus de droit ». Mais l’aveu de cette fraude aux cotisations sociales n’a pas convaincu le rapporteur public, qui a ironisé sur cet argument « original et hardi ». Pas plus que les juges, qui les ont débouté le 29 novembre.
Edouard Carmignac n’aime pas vraiment l’impôt. Le fondateur de Carmignac Gestion ne s’en cache pas. En 2012, juste après l’élection de François Hollande, le PDG du premier fonds indépendant français (40 milliards d’euros gérés) s’était offert une page dans le Monde pour publier une lettre ouverte pour s’opposer à « la mise en place d’une fiscalité confiscatoire qui décapiterait les états-majors de nos entreprises, accélérant l’exode de leurs dirigeants ». Assurément, le gérant de fonds, dont la fortune est évaluée à 1,4 milliard d’euros, parlait en connaissance de cause. Trois ans auparavant, il avait mis en place un montage avec le Luxembourg pour réduire l’impôt payé par les dirigeants de sa société, à commencer par lui-même.
Hélas pour lui, il s’est fait rattraper par la patrouille. Le fisc a infligé des redressements fiscaux à Carmignac Gestion et plusieurs cadres, dont Édouard Carmignac et sa fille Maxime. Bercy a estimé que le montage en question constituait un « abus de droit », c’est-à-dire qu’il avait été mis en place exclusivement pour échapper à l’impôt, et a infligé en conséquence des pénalités de 80 %. La douloureuse s’est élevée à 21 millions d’euros (dont 10 millions de pénalités) pour la seule société.
Au moins trois contribuables, Édouard Carmignac, son bras droit Eric Helderlé et Frédéric Leroux (un des gérants et administrateurs de la société), ont contesté ces redressements (respectivement pour les années 2013-2014 et 2010-2014), mais en vain. Ils ont d’abord été déboutés par le tribunal administratif de Montreuil, ce qu’ils ont contesté devant la cour administrative d’appel de Paris, qui les a éconduits à leur tour le 28 juin dernier. Ils peuvent maintenant se pourvoir en cassation devant le Conseil d’État.
Activités largement fictives
En pratique, le montage contesté permettait de rémunérer les cadres dirigeants sous forme de dividendes, moins taxés que les salaires. Ces dividendes provenaient de deux holdings luxembourgeoises à l’activité largement fictive. Mieux : ces dernières avaient conclu avec le fisc du Grand-duché des accords (rulings) leur permettant de profiter d’un taux d’impôt sur les bénéfices très réduit (2,63 % à 5,64 %). Et encore mieux : l’argent atterrissait, non sur le compte personnel d’Édouard Carmignac, mais dans une société baptisée Carmignac Holding SAS, créée en 2000 sous le nom de Haras d’Heroussard SARL pour s’occuper de ses chevaux… Ce qui, là encore, permettait de réduire l’impôt. Eric Helderlé et Frédéric Leroux avaient exploité le même dispositif.
Les deux holdings luxembourgeoises ont ainsi distribué 73,7 millions d’euros de dividendes en 2010-2011. Selon nos estimations, les cadres dirigeants ont reçu près de 60 millions d’euros entre 2010 et 2014. À elle seule, la société personnelle d’Édouard Carmignac a empoché 14,5 millions d’euros, Eric Helderlé 7,5 millions et Frédéric Leroux 14 millions.
Le fisc a requalifié en salaires les dividendes versés, ce qu’Édouard Carmignac a contesté, mais en vain. Pour la cour d’appel, « l’objectif poursuivi par les salariés et dirigeants de Carmignac Gestion était de bénéficier d’une économie d’impôt, en appréhendant des revenus de nature salariale sous l’apparence de dividendes, ces derniers ayant ainsi bénéficié d’un régime fiscal plus favorable que celui des salaires. M. Carmignac ne pouvait ignorer l’organisation du groupe Carmignac, et a été l’instigateur du montage, qu’il a complété par la mise en place de la SARL Carmignac Holding, en vue de soustraire ses revenus à toute imposition. C’est à bon droit que l’administration fiscale a qualifié d’artificiel le montage mis en place afin de localiser une partie des revenus de M. Carmignac dans des sociétés établies au Luxembourg, et de les rapatrier au profit de M. Carmignac en leur donnant une apparence de revenus de participation ».
Dans cette affaire, le fisc a notifié des redressements, mais a aussi porté plainte au pénal contre Édouard Carmignac et son bras droit. Suite à cela, le parquet a ouvert une enquête pour « fraude fiscale, fraude fiscale aggravée, recel, complicité et blanchiment ». Pour mettre fin à cette enquête, Carmignac Gestion a passé en 2019 un accord amiable avec la justice, appelé « convention judiciaire d’intérêt public ». Dans ce cadre, la société a accepté de payer une amende de 30 millions d’euros, qui s’ajoute aux 21 millions de redressements. Surtout, elle a reconnu les faits, ce qui fragilise la contestation de son redressement par Édouard Carmignac. Il a bien plaidé que cet accord « ne lui est pas opposable », mais en vain.
Ces pratiques de rémunération ont au final coûté très cher au gestionnaire de fonds. Pour financer ses propres ardoises et celles des cadres qui ont bénéficié du système, la société a dû passer 285,5 millions d’euros de charges (269,7 millions en 2019, plus 15,9 millions en 2020), plus une provision de 3,2 millions d’euros pour les redressements encore en discussion.
Compte offshore
Et s’il n’y avait que ça ! Édouard Carmignac avait en parallèle placé 56 millions d’euros sur un compte de la banque Pictet Luxembourg. Non déclaré au fisc français, ce compte était détenu depuis au moins 2006 sous couvert de sociétés domiciliées au Canada puis au Luxembourg, dont le contrôle était détenu par l’un de ses enfants. En 2016, il est allé avouer son méfait à la cellule de dégrisement de Bercy, ce qui lui a valu un redressement supplémentaire de 57 millions d’euros. À nouveau, l’administration fiscale a porté plainte au pénal pour « fraude fiscale », ce qui a entraîné l’ouverture d’une enquête préliminaire par le Parquet national financier, qui est toujours en cours.
Contacté, l’avocat d’Édouard Carmignac Philippe Losappio n’a pas répondu.
