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Continuer la lectureEdouard Carmignac encore rattrapé sur ses impôts
Le gérant de fonds avait mis en place un montage avec le Luxembourg pour rémunérer ses cadres sous forme de dividendes, moins taxés que les salaires.
Mise à jour le 29 novembre : Edouard Carmignac, Eric Hederlé et Frédéric Leroux ont contesté leurs redressements devant le Conseil d’Etat. Ils ont argué que le montage mis en place leur avait permis de payer moins d’impôts, mais aussi moins de charges sociales, patronales et salariales. Ils en concluaient que ce montage n’avait pas un but uniquement fiscal, et donc ne devait pas être frappé des pénalités de 80% pour « abus de droit ». Mais l’aveu de cette fraude aux cotisations sociales n’a pas convaincu le rapporteur public, qui a ironisé sur cet argument « original et hardi ». Pas plus que les juges, qui les ont débouté le 29 novembre.
