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Continuer la lectureFrançois-Henri Pinault perd son match à 11,5 millions d’euros contre Bercy
Passant la majeure partie de son temps à Londres, le patron du groupe Kering s’est retrouvé imposé en Grande-Bretagne. Il demandait au fisc français de réduire en conséquence son impôt payé dans l’Hexagone.
Il n’y a pas que Kering qui a des démêlés avec le fisc, son PDG aussi. Selon nos informations, François-Henri Pinault est en conflit avec Bercy concernant le salaire que lui verse le groupe de luxe. Un bras de fer perdu par le milliardaire : le tribunal administratif de Paris, qu’il avait saisi en 2021, l’a débouté ce mercredi 12 avril.
Le différend portait sur les années 2017 et 2018. Durant cette période, la multinationale a versé à son dirigeant la coquette somme de 24,5 millions d’euros bruts, grâce notamment à de généreux bonus, indique son rapport annuel. Selon le jugement du tribunal, obtenu par l’Informé, le fisc français a imposé ces émoluments à hauteur de 5,3 millions d’euros.
Problème : François-Henri Pinault réside une grande partie de son temps à Londres. Le fisc britannique s’est donc mis en tête de taxer lui aussi son salaire de PDG de Kering. Ne voulant pas être prélevé deux fois sur le même revenu, le patron du groupe de luxe s’est donc retourné vers Bercy pour soulever le problème. Il a demandé au fisc français d’appliquer les règles fiscales adoptées par Paris et Londres dans un tel cas. Ces dernières prévoient que le fisc français lui rende le montant de l’impôt français correspondant au salaire taxé outre-Manche, soit dans ce cas, 11,5 millions d’euros.
Pour convaincre le fisc qu’il devait bien bénéficier de cet accord franco-britannique, le magnat du luxe a argué que ses fonctions de PDG étaient exercées outre-Manche. Il a expliqué passer dans la capitale britannique la majorité de l’année, et ne venir au siège parisien en moyenne que 3 jours toutes les deux semaines. À l’appui, il a fourni ses agendas, des attestations de ses collaborateurs, les plans de son bureau londonien, et même son contrat de bail.
Le boss de Kering a avancé des arguments assez étonnants pour justifier son exil britannique. Il a expliqué vouloir « prendre du recul sur la gestion quotidienne », et « concevoir le développement international du groupe sur les marchés asiatiques et américains ». Selon lui, « la nature de Kering, groupe d’envergure mondiale, extrêmement présent à l’international, a rendu nécessaire son installation à Londres, afin de faciliter son exposition à un environnement international. Cette installation à Londres offre des garanties de confidentialité plus fortes par rapport au siège social à Paris. Elle lui permet de se soustraire aux sollicitations quotidiennes auxquelles il est autrement exposé », indique le jugement.
Son bras droit Jean-François Palus, qui était lui aussi installé à Londres à l’époque, a attesté que cette délocalisation permettait de « procurer à la direction générale le recul suffisant pour concentrer son travail stratégique en un lieu plus protégé des contraintes de la gestion journalière ». Le directeur général délégué évoque aussi « des raisons d’acculturation personnelle » (sic).
Délocalisation informelle
Ces arguments n’ont pas convaincu le fisc français, pour qui François-Henri Pinault séjourne à Londres pour des raisons non pas professionnelles, mais « purement privées », car son épouse, l’actrice Salma Hayek, et sa fille y résident. Bercy a donc éconduit l’héritier de l’empire Pinault, qui a contesté cela devant le tribunal administratif.
Hélas pour lui, les juges sont aussi restés dubitatifs face à ses arguments. Ils ne comprennent pas pourquoi « il serait plus difficile d’assurer la confidentialité d’une rencontre à Paris par rapport à Londres ». Autre interrogation : « si la ‘délocalisation informelle’ à Londres de M. Pinault depuis 2014 revêtait un caractère stratégique, les raisons pour lesquelles il n’y a pas été procédé plus tôt n’apparaissent pas, alors que l’intéressé occupe les fonctions de PDG depuis 2005 », indique le jugement.
En outre, les juges ont aussi relevé moult points d’ancrage français de notre homme. Sa résidence principale est à Paris, et il n’a pas demandé à devenir résident fiscal britannique. Il dispose d’un bureau au siège parisien de Kering, qui est une société française. Ses bulletins de paie mentionnent son domicile parisien. Ses salaires lui sont versés dans une banque française.
Surtout, l’état-major du groupe est à Paris, et « la gestion quotidienne et les affaires courantes sont bien conduites depuis le siège parisien ». Dès lors, assurer la direction générale « requiert nécessairement une coordination constante avec le siège parisien ». Et donc « M. Pinault est en interaction constante, à distance, avec les équipes du siège ».
Conclusion des juges : François-Henri Pinault ne prouve pas que sa présence à Londres est « indispensable pour exercer » ses fonctions de directeur général. Elle « relève davantage d’une problématique de convenance personnelle que d’un impératif professionnel avéré ».
Toutefois, le patron de Kering ne va peut-être pas rester sur cette défaite. Défendu par un des meilleurs avocats fiscalistes français, Me Jérôme Turot, il peut encore faire appel. Interrogé, son porte-parole n’a pas précisé s’il allait contester le jugement, mais nous a déclaré : « François-Henri Pinault habite et travaille à Londres et à Paris. Il est résident fiscal français ; il s’acquitte donc de ses impôts en France selon le droit fiscal français. Néanmoins, pour une partie de ses revenus, il est, du fait de son séjour au Royaume-Uni, assujetti à l’impôt sur le revenu britannique. Il demande donc l’application de la convention de non double imposition signée par la France et le Royaume-Uni, faute de quoi il serait doublement imposé sur un même revenu. Il aspire simplement au règlement de cette situation de double taxation ».
À noter que le salaire de PDG ne représente qu’une petite partie des sommes versées par Kering aux Pinault. L’essentiel de l’argent reçu provient des dividendes versés à la holding familiale Artémis, qui détient 41 % de Kering. Ainsi, Artémis a reçu 542 millions d’euros au titre des résultats 2018.
Pour mémoire, le groupe Kering lui-même a été ces dernières années dans le collimateur de Bercy suite à montage d’évasion fiscale vers la Suisse. Pour mettre fin au redressement fiscal, il a conclu en 2020 un accord amiable concernant ses filiales Yves Saint Laurent et Balenciaga, comprenant le versement de plus de 210 millions d’euros, selon Mediapart. Parallèlement, le parquet national financier (PNF), qui avait ouvert en 2019 une enquête pour « blanchiment de fraude fiscale aggravée », a classé l’affaire sans suite en 2021. Pour le même montage, le groupe a payé une amende fiscale de 1,25 milliard d’euros en 2019 en Italie concernant sa filiale Gucci. Puis, l’an dernier, il a versé au fisc italien 186,7 millions d’euros supplémentaires pour sa filiale Bottega Veneta.
