L'abonnement à l'Informé est à usage individuel
Un autre appareil utilise actuellement votre compte
Continuer la lectureUn leader français du bois au tribunal pour importations illégales
Le groupe ISB, fournisseur de Leroy Merlin, Castorama ou encore Point P, est suspecté d’avoir fait venir du Brésil des essences interdites et se voit poursuivi au pénal, une première en France. Il conteste les faits.
« En choisissant ISB France, vous faites le choix de vous engager en faveur de l’environnement, et vous garantissez à votre entreprise des approvisionnements suivis. » Sur le site internet du groupe ISB, un des leaders tricolores du bois d’habitation, la promesse est belle. À coup sûr, elle a de quoi rassurer les multiples enseignes qui commercialisent les produits du fabricant (Castorama, Leroy Merlin, Point P...), les nombreux pros du bâtiment qui utilisent ses gammes Silverwood ou Sinbpla et les bataillons de Français dont les terrasses ou charpentes sont construites avec son bois. Seulement voilà, une affaire fait tache. Selon nos informations, après une enquête menée par la police judiciaire de Rennes, la société ISB France (ex-Pinault Bois Matériaux) est convoquée devant le tribunal correctionnel de la ville. Le procès démarrera le 6 juin, a confirmé la juridiction à l’Informé.
Une autre entreprise, plus confidentielle, les Établissements Pierre Robert, est également concernée par des poursuites ; après une enquête de la gendarmerie, elle est aussi convoquée, le 19 juin, au tribunal de Chateauroux.
Mise à jour le 6/09/2023: l’entreprise Pierre Robert a été reconnue coupable et s’est vue infligée une amende de 20.000 euros le 6 septembre 2023 par le tribunal de Chateauroux.
Ces poursuites au pénal, une première pour des opérateurs du secteur, font suite à une plainte déposée en 2018 par Greenpeace et révélée par Ouest-France : la branche brésilienne de l’ONG avait identifié, dans l’état du Para, des irrégularités dans le commerce du bois. Qu’est-il reproché au groupe ISB ? Un imbroglio autour de l’importation d’une essence appelée « ipé » (ou « ébène verte ») très courante dans la construction d’abords de piscine et de terrasses. L’entreprise aurait importé puis vendu en tant qu’ipé du bois qui n’en était pas. Résultat, des arbres dont la coupe et le commerce ne sont pas autorisés auraient terminé dans des maisons en France. À l’origine du micmac, on trouve de faux certificats délivrés au Brésil, voilà pourquoi la société est aussi poursuivie pour faux et recel de faux. Le groupe ISB, comme Pierre Robert, a acheté des grumes (des troncs tout juste coupés) provenant d’un site où aucun ipé n’était répertorié… Des essences différentes ont donc visiblement été prélevées, et leur taille était par ailleurs trop petite.
L’état du Parà est l’état brésilien qui subit le plus de déforestation avec celui du Matto Grosso. Selon Interpol, jusqu’à 80 % des exportations de bois de cette zone sont illégales, ce qui devrait en soi alerter les sociétés qui s’aventurent sur ce terrain. Les forestiers sont en effet incités, notamment contre de l’argent, à délivrer de fausses autorisations d’exploitation. L’absence de contrôle botanique dans le dispositif facilite l’émission de certificats contrefaits. « Tout le monde sait comment ça se passe au Brésil, les choses se règlent parfois avec du liquide », ont pu d’ailleurs entendre les gendarmes lors d’une perquisition dans les établissements Pierre Robert, à Ardentes, un village proche de Chateauroux.
Problèmes dans les contrôles
Depuis 2014, et la traduction dans la loi française du règlement bois de l’Union européenne (RBUE), les acteurs de la filière sont pourtant tenus de mettre en place un « protocole de diligence raisonnée », soit une méthode de contrôle interne bien précise, pour éviter d’acquérir des arbres issus d’une récolte illégale. La conformité des importateurs avec la loi est censée être contrôlée par les directions régionales de l’agriculture, de l’alimentation et de la forêt (DRAAF).
Toutefois les mises en demeure sur le sujet, seul outil de sanction administrative potentielle à disposition du ministère, sont rares. ISB France a d’ailleurs été auditée sans subir la moindre sanction, et l’a bien spécifié dans le cadre de la procédure en cours. « Le problème, c’est que le ministère de l’agriculture est chargé d’effectuer les contrôles, et la préfecture de délivrer les autorisations d’activité, avance Laura Monnier chez Greenpeace. Or on constate que les contrôles pourraient être de meilleure qualité et plus indépendants. » Le ministère explique à l’Informé s’être fixé un objectif de 25 inspections par an. Il est en charge des 5500 exploitations forestières et scieries important du bois, alors que les équipes à la Transition écologique gèrent 150 contrôles par an pour les 14 000 autres opérateurs de la filière (importateurs, distributeurs et fabricants de meubles notamment).
ISB France conteste les faits qui lui sont reprochés
Du côté des sociétés incriminées, c’est le dépôt d’une plainte par Greenpeace qui paraît démesuré, a avancé ISB France durant l’enquête, estimant qu’il aurait été plus efficace que l’ONG travaille directement avec les entreprises concernées plutôt que de passer par la justice... Contacté par l’Informé, le groupe précise qu’il « conteste fermement tous les faits qui lui sont reprochés ». Les Établissements Pierre Robert n’ont pas souhaité réagir.
La déforestation représente 20 % des émissions de CO2 annuelles de la planète, puisqu’elle prive l’atmosphère d’arbres capables de stocker le gaz émis par les activités humaines ; elle contribue également à la destruction de nombreuses espèces en restreignant leur habitat naturel, et pénalise ainsi la biodiversité. Et la déforestation de l’Amazonie représente une part importante de la déforestation totale, avec 10.000 km2 détruits chaque année.
C’est d’ailleurs pour lutter contre ce phénomène, notamment au Brésil, que l’Union européenne vient d’adopter un nouveau règlement plus contraignant. En plus du bois, les autres produits potentiellement liés à la déforestation, comme l’huile de palme, le cacao, le café, le bœuf et le caoutchouc devront désormais présenter un certificat d’origine, ainsi qu’une image satellite du lieu de provenance de la matière première. Mais le trafic de certificats a pris de l’ampleur, comme le montrent les enquêtes concernant les entreprises françaises ISB France et Robert, et risque de se développer avec l’ajout d’un nombre important de nouvelles matières premières devant en bénéficier. Le sujet de la qualité des contrôles, dont l’importance est soulignée par ces poursuites inédites contre ces deux entreprises, se révèle être un enjeu majeur de la lutte contre la déforestation.
