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Continuer la lectureNucléaire : le financement des petits réacteurs modulaires dans le viseur de la Cour des comptes
La juridiction financière a diligenté en juillet une enquête sur le programme de soutien à ces mini-réacteurs, pour lequel le gouvernement avait promis plus d’un milliard d’euros.
La pression monte autour du financement public des petits réacteurs nucléaires modulaires (SMR, small modular reactor ou AMR, advanced modular reactor). Après la publication le 7 juillet d’un rapport d’information sénatorial passant au crible les limites du soutien public sur ces réacteurs de petite ...
Toutes les parties prenantes du secteur devraient donc être entendues : du Haut-commissaire à l’énergie atomique Vincent Berger à l’administratrice générale du CEA Anne-Isabelle Etienvre, en passant par le délégué interministériel au nouveau nucléaire Joël Barre, les patrons d’EDF - Bernard Fontana -, d’Orano - Nicolas Maes - ou encore les autorités en charge du secteur, comme l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR) ou la Direction générale de l’énergie et du climat (DGEC)… Les instances chargées de la répartition des fonds, comme le Secrétariat général pour l’investissement (SGPI) ou la direction générale de Bpifrance, vont aussi passer sur le gril.
Dans le cadre de la relance du nucléaire engagée par les pouvoirs publics en 2022, une enveloppe de plus d’un milliard d’euros du plan d’investissement France 2030 avait été annoncée pour faire émerger une filière de mini-réacteurs nucléaires. Sauf que quatre ans plus tard, le bilan interroge, ainsi que le pointe le rapport d’information sénatorial publié le 7 juillet dernier par Jean-François Rapin (LR) et Laurent Somon, rapporteurs spéciaux des crédits budgétaires recherche et enseignement supérieur pour le premier et des crédits de la mission « Investir pour la France de 2030 » pour le second.
Consacré au « soutien public à la recherche et à l’innovation dans le domaine de l’énergie nucléaire », le document présenté à la commission des finances de la Chambre haute lève en effet quelques lièvres sur le financement et le déploiement de l’enveloppe dédiée au programme « réacteurs nucléaires innovants ». Avec, en tête de liste des réserves des sénateurs, le défaut de calibrage du budget prévu pour ce programme. Initialement porté à 1,13 milliard d’euros, son montant a été drastiquement réduit, passant à 900 millions en 2023, puis à 700 millions début 2026 (voir encadré). Soit une baisse de 38 % de nature à fragiliser la relance nucléaire souhaitée par le gouvernement. « Les objectifs pourront difficilement être atteints sans de nouveau relais de financement », estiment les sénateurs. Quant au pilotage global du programme, toujours en cours, il est selon eux « largement perfectible ». Au-delà du retard pris sur le calendrier, les étapes prévues pour accorder les financements aux start-ups sélectionnées ont été révisées à plusieurs reprises. La 3e phase - qui ouvrait droit aux aides les plus élevées (jusqu’à 300 millions d’euros) en vue de financer la construction d’un prototype ou d’un premier de série - a par exemple été supprimée.
Contactée, la Cour des comptes n’a pas souhaité communiquer.
Nuward, start-ups… Qui a touché quoi sur le milliard annoncé ?
Jusque-là des plus discrets sur la ventilation des financements attribués aux entreprises du nouveau nucléaire, le Secrétariat général pour l’investissement et Bpifrance ont donné aux sénateurs de la mission d’information plusieurs éléments comptables précis. Au départ, sur l’enveloppe de plus d’un milliard d’euros prévue pour le programme « réacteurs nucléaires innovants », annoncé en 2022, la moitié était réservée aux start-ups et l’autre à Nuward, la filiale d’EDF dédiée à son projet de SMR. Quatre ans plus tard, sur un budget révisé à 700 millions, une grosse moitié reste réservée aux jeunes pousses.
Celles-ci se partagent ainsi un financement de 365 millions d’euros. La douzaine de projets sélectionnés en 2023, lors de la phase 1 de l’appel à projets, a déjà reçu 130 millions d’euros, auxquels se sont ajoutés 30 millions d’euros au CEA pour son soutien technique aux start-ups. Concernant la phase 2, les 207 millions d’euros restants sont finalement négociés de gré à gré avec les lauréats de la phase 1. Pour l’instant, Calogena et Jimmy Energy ont reçu respectivement 48 et 40 millions d’euros. Quant à Nuward - dont EDF a finalement décidé en cours de route de réduire la voilure comme l’Informé l’avait révélé - il a de son côté engrangé 140 millions d’euros (contre une enveloppe de départ évaluée à 500 millions d’euros !).
