Il avait sous-évalué son château : le producteur de Secrets d’histoire perd contre le fisc

Bercy avait redressé Jean-Louis Remilleux au sujet de la vente de son château de Groussay, dans les Yvelines.

Publié : 16/12/2022 à 11:06 - Mis à jour : 17/08/2023 à 10:31

Vous l’avez sans doute déjà vu dans les films Valmont, Ne le dis à personne, la série Versailles, ou la téléréalité Le meilleur pâtissier. Le château de Groussay à Montfort l’Amaury, classé aux Monuments historiques, est une vraie star de l’écran. Il est entouré d’un parc de 30 hectares avec trois la...

Notre homme a acheté l’endroit pour 3 millions d’euros. Il y a ensuite fait des travaux pour 3,5 millions d’euros. En 2008, il décide de le vendre, et confie un mandat à un spécialiste de la vente de châteaux, Philip Hawkes. Ce mandat mentionnait un prix de cession de 28 millions d’euros. D’emblée, Gulnara Karimova, la fille du président ouzbek Islam Karimov, et son mari, le chanteur pop Rustam Madumarov, se montrent intéressés. Mais le processus s’éternise, et il faut quatre tentatives avant d’aboutir. La première intervient en 2008 et émane de Rustam Madumarov, via sa société hongkongaise Expoline Ltd. L’offre d’achat atteint 24,5 millions d’euros, mais n’aboutit pas. En 2009, la société suisse Zeromax Gmbh, contrôlée par Gulnara Karimova, conclut à son tour deux promesses de vente pour 27,5 puis 25,4 millions d’euros, mais elle fait faillite en 2010. Enfin, le 30 juin 2011, la vente est conclue pour 25 millions d’euros avec Rubis International, société française détenue à 95 % par Rustam Madumarov.

Deux mois et demi plus tard, Jean-Louis Remilleux dépose sa déclaration d’impôt sur la fortune (ISF) pour l’année 2011. Il y indique que le château vaut seulement 3,6 millions d’euros, en se basant sur le prix d’acquisition. Il applique à ce montant une décote de 30 % au motif que c’est sa résidence principale.

Las ! Le fisc ne l’entend pas de cette oreille, et juge cette valorisation grossièrement sous-évaluée. Il estime que le bien vaut 21,3 millions d’euros, et inflige donc au producteur un redressement de 214.774 euros, selon nos informations. Jean-Louis Remilleux décide alors de contester la douloureuse, mais en vain. Successivement, il a été débouté par le tribunal judiciaire de Paris puis la cour d’appel, qui vient de rendre son verdict.

Prix extravagant

Pourtant, le producteur ne manquait pas d’arguments. D’abord, il a plaidé - avec succès - que le fisc ne pouvait pas tenir compte du prix de vente (25 millions d’euros), car les valorisations figurant dans la déclaration ISF pour 2011 ont été arrêtées au 1er janvier 2011 alors que la vente est intervenue six mois plus tard.

L’homme de télé a aussi argué qu’on ne pouvait pas non plus tenir compte du prix figurant dans le mandat de vente de 2008 (28 millions d’euros), car celui-ci aurait été proposé par l’agent immobilier. « M. Remilleux explique que l’agent lui a proposé ce mandat en faisant valoir qu’il était contact avec Mme Karimova, et qu’il pensait pouvoir lui vendre à un prix extravagant, ce qu’elle a effectivement accepté. M. Remilleux considère que ce mandat a été établi dans le seul but de présenter le bien à un acheteur potentiel très particulier », indique le jugement de première instance, obtenu par l’Informé. « M. Remilleux fait valoir qu’il a proposé la vente à Mme Karimova à un prix exorbitant décorrélé du marché », ajoute l’arrêt d’appel.

Contacté par l’Informé, l’avocat du producteur, Me Jérôme Turot, ajoute : « il était absolument imprévisible que la fille du président de l’Ouzbekistan accepterait de payer ce château au prix auquel l’agent immobilier a eu le culot de le lui proposer. Il est vrai que l’argent de Mme Karimova, provenant des fonds publics de l’Ouzbekistan, ne lui coûtait rien. Évidemment, M. Remilleux ignorait totalement à l’époque qu’il s’agissait de fonds détournés. Il ignorait même qu’il s’agissait de la fille du président de l’Ouzbekistan ».

Mais la justice n’a pas été convaincue. « Le prix du mandat a été fixé par M. Remilleux lui-même, sur les conseils éventuels de l’agent immobilier, et non à l’initiative d’un potentiel acquéreur, dont aucun élément ne permet d’ailleurs d’établir qu’il s’était déjà manifesté lors de la conclusion du mandat, et qu’il avait une raison exceptionnelle de convenance de préférer le bien litigieux », ont estimé les juges en première instance comme en appel.

Enfin, et non des moindres, Jean-Louis Remilleux a soutenu que le fisc aurait dû se baser sur des transactions comparables, comme il le fait usuellement. En effectuant son propre benchmark des ventes des grandes propriétés dans les trois départements limitrophes de Paris sur les 10 dernières années, il a abouti à un prix de vente moyen de 1,5 million d’euros. Mais, là encore, il a été renvoyé dans ses buts. Les juges ont rétorqué que la loi n’impose aucune méthode au fisc, qui pouvait donc ne pas faire de comparaisons lorsqu’il juge cela impossible, comme dans ce cas précis.

L’avocat de Jean-Louis Remilleux précise qu’il « n’a pas subi d’autre redressement sur son ISF sur la période visée par le contrôle ». Toutefois, le fisc l’avait redressé sur 6,55 millions d’indemnités reçues pour la rupture des promesses de vente, avec des pénalités de 40 % pour « manquement délibéré », mais il a été désavoué par le tribunal administratif. Bercy avait aussi porté plainte au pénal contre le producteur pour « fraude fiscale ». Le Parquet national financier a ouvert une enquête préliminaire, auditionné le producteur, et finalement classé l’affaire sans suite en 2019.

Un acheteur controversé

Quant au château, son destin a été plus que mouvementé. D’abord, Gulnara Karimova et son époux ont été rattrapés par la patrouille. En 2015, ils ont tous deux été condamnés par la justice ouzbèke à dix ans de prison pour « fraude », « évasion fiscale » et autres délits. Ils sont notamment accusés d’avoir touché des commissions provenant de trois opérateurs télécoms, Telia, MTS et Vimplecom, en échange de licences d’opérateurs en Ouzbékistan. Ils auraient reçu au total 866 millions de dollars, selon le ministère de la justice américain. Ces commissions auraient en partie atterri dans la société hongkongaise qui avait fait une offre d’achat du château en 2008.

Le château a été saisi en 2014 par la justice française, dans le cadre d’une enquête sur Gulnara Karimova. En 2019, la fille de l’autocrate a finalement conclu un accord de « plaider coupable » prévoyant la restitution du château à l’Ouzbékistan. L’Agrasc (Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués) a confié la revente de ses biens à une administratrice judiciaire, Béatrice Dunogué-Gaffié. Un prix plancher de 9,5 millions d’euros a été fixé pour le château. Finalement, la meilleure offre - et de loin - s’est élevée à 9,3 millions d’euros. Pour l’avocat de Jean-Louis Remilleux, « il est paradoxal qu’une agence de l’Etat, l’Agrasc, accepte de revendre le château pour seulement 9,3 millions d’euros, alors qu’en parallèle le fisc a affirmé dans le redressement de M. Remilleux que le château valait 22 millions... »

L’acquéreur est un certain Alexandre Garese, avocat français aujourd’hui installé en Suisse après avoir été résident à Dubaï. Sa fortune est évaluée par Bilan entre 300 à 400 millions de francs suisses (soit environ autant en euros). Il l’a notamment investie dans l’énergie, via les fonds Kouros et Enerxia.

Mais l’origine de ce patrimoine est controversée. Selon Bilan, « il a bâti sa fortune en Russie et en Ukraine dans les années 1990-2000 en travaillant à la restructuration et au développement international d’entreprises étatiques russes et ukrainiennes, période durant laquelle il côtoie de nombreux oligarques ». Libération a notamment précisé qu’il a été proche de Roman Abramovitch, Eugeny Giner (propriétaire du club de foot CSKA Moscou) et d’Alexandre Babakov (visé par des sanctions européennes depuis 2014 et dont la banque avait financé le Front national en 2017). Alexandre Garese a répondu au quotidien « ne plus travailler avec ni pour aucun oligarque depuis plus de dix ans ».

Interrogée par le Canard enchaîné, l’administratrice judiciaire avait promis de vérifier que l’argent servant au rachat du château ne proviendrait pas d’une opération de blanchiment, et que le paiement serait passé au crible par Tracfin.

Contactés, Alexandre Garese et Béatrice Dunogué-Gaffié n’ont pas répondu.