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Continuer la lectureBPCE encore une fois condamné pour discrimination syndicale
Un élu de la CFTC a obtenu gain de cause contre le groupe bancaire. C’est le troisième syndicaliste en trois ans !
Après plus de dix ans de procédure, la justice lui a donné raison. Un syndicaliste vient de faire condamner BPCE pour l’avoir discriminé à cause de ses mandats. Dans un arrêt du 13 décembre dernier, la cour d’appel de Paris a reconnu que l’employé du groupe - qui réunit la Banque populaire et la Cais...
À l’époque responsable des modèles statistiques et à la tête d’une équipe, Eric (1), embauché en 2003, estime avoir été « rétrogradé de son poste de manager » pour devenir simple chargé de mission et que son salaire a « stagné » par rapport à ses collègues. En 2011, le quinquagénaire attaque la banque devant les prud’hommes pour harcèlement moral et discrimination syndicale. Il est débouté en première instance puis en appel. Loin de se résigner, le salarié porte alors l’affaire jusqu’à la Cour de cassation. Le 16 septembre 2020, la plus haute instance a cassé le premier arrêt d’appel à cause d’un grief juridique. Elle a jugé que la Cour d’appel n’avait pas respecté une règle de droit : c’est en effet à l’employeur de prouver qu’une carrière anormale n’est liée à aucune discrimination, et non au plaignant de démontrer l’inverse.
« Mesures défavorables »
L’affaire est donc retournée devant la cour d’appel de Paris, qui a cette fois-ci jugé qu’Eric avait été désavantagé sur plusieurs aspects. Il a d’abord touché moins de primes que ses collègues et ses « objectifs n’ont pas été fixés chaque année » - pour éviter de le faire, la hiérarchie a parfois fait référence au temps que lui prennent ses mandats. Qui plus est, Eric n’a bénéficié que d’un seul entretien professionnel en presque dix ans, ce qui « a eu des conséquences sur son évolution de carrière » et de salaire, selon la cour.
« L’absence d’entretiens annuels est un indice de discrimination, emblématique de ce genre d’affaires, estime Me Savine Bernard, l’avocate du plaignant. C’est révélateur du fait que l’employeur n’envisage pas l’évolution du salarié au sein de l’entreprise et qu’il le met un peu au placard ». Encore en janvier 2022, l’inspecteur du travail, dans un courrier adressé à BPCE, faisait état de « mesures défavorables » à l’encontre d’Eric, notamment sur la fixation de ses objectifs et sa « mise à l’écart ». L’instance d’appel n’a en revanche pas jugé que le changement de poste d’Eric était discriminant, puisqu’il a selon elle eu lieu dans le cadre d’une réorganisation du groupe.
De son côté, BPCE a répliqué, au cours de la procédure, que les augmentations individuelles ne sont « ni un droit, ni un usage » et que l’évolution de carrière est « cohérente avec les capacités et l’implication de chacun ». « Ce qui est frappant, c’est qu’il a de très fortes hausses de salaire, que son travail est reconnu pendant des années, puis d’un coup, après la prise de mandat, l’employeur dit qu’il n’est plus bon à rien et son salaire stagne. C’est une chronologie suspecte », pointe Me Savine Bernard.
L’avocate a aussi défendu la CFTC-BPCE, partie civile et indemnisée dans ce dossier. « Les syndicats aussi ont un préjudice, parce que la discrimination peut dissuader les salariés de prendre un mandat. L’enjeu est individuel mais aussi collectif », explique Me Savine Bernard. D’autant que selon plusieurs syndicalistes, ces désavantages sont « récurrents » au sein de BPCE. « Dès que débute un engagement syndical, il y a un avant et un après assez visible », assure Alain Gonnin, président de la CFTC. Selon nos informations, une autre affaire pour des faits similaires est en cours devant la justice.
« Moyen de pression »
La victoire judiciaire d’Eric s’ajoute d’ailleurs à une série de condamnations de BPCE pour discrimination syndicale ces dernières années, que révèle également L’Informé. Le 10 novembre 2020, la cour d’appel de Paris a reconnu qu’un délégué du Syndicat national de la banque et du crédit (SNB) avait été rétrogradé à cause de son engagement syndical. L’instance estime que la banque l’a « privé de toute équipe » et lui a « fait perdre sa place de responsable d’un service » pour devenir un simple collaborateur. « On m’a retiré mon management seulement quelques mois après que j’ai été élu au SNB, en 2013, se souvient David Guetta, aujourd’hui affilié à FO parce qu’il n’est plus en accord avec la ligne de son ancien syndicat. Ma hiérarchie m’a fait remarquer qu’on ne pouvait pas être manager et représentant du personnel ».
L’année précédente, le 22 mai 2019, BPCE avait déjà été condamnée pour discrimination syndicale à l’encontre d’une déléguée CFDT, doublée qui plus est d’une discrimination liée au genre. La cour d’appel de Paris a jugé qu’elle avait été désavantagée « de manière durable et persistante » et a ordonné au groupe de lui verser plus de 250 000 euros d’indemnités. L’ex-responsable de projet a entre autres été privée de toute évolution de son salaire de base pendant presque dix ans et bénéficié de primes bien inférieures à celles de ses collègues. « Je gérais avant des projets à plusieurs millions, j’avais toujours été bien notée et du jour au lendemain, lorsque je me suis syndiquée, j’ai eu des reproches sur mon travail et le contenu de mon poste a été vidé. Je n’avais plus d’augmentation et des primes réduites », raconte Josiane Vallois, qui a aujourd’hui quitté la société, à L’Informé.
Pour preuve, un courrier adressé à la société par l’inspecteur du travail où celui relève que l’ex-collaboratrice a eu l’évolution de salaire la plus basse de l’ensemble des syndicalistes. Dans une lettre en date du 22 décembre 2016, l’inspecteur remarquait d’ailleurs que « les représentants SNB, CFTC et CFDT sont nettement discriminés, et par rapport à l’ensemble des salariés, et par rapport aux autres représentants du personnel » au niveau des primes.
Selon plusieurs syndicalistes, c’est là le principal « moyen de pression » de la direction sur les élus du personnel. L’ancien président et l’ancien secrétaire général de la CFTC ont d’ailleurs eu gain de cause sur leur rappel de primes en 2018, sans soulever à l’époque le grief de la discrimination. Alain Gonnin, à la tête du syndicat aujourd’hui, n’y voit pas un hasard. « Sans être hostiles, nous ne sommes pas dans la complaisance avec la direction. Elle n’a pas d’emprise sur nous, à la différence d’autres syndicats », estime-t-il. Josiane Vallois, qui raconte avoir fait un burn-out, et estime aussi avoir été ciblée parce qu’elle n’a « pas sa langue dans sa poche ». Questionnée sur ces différents griefs, BCPE n’a pas souhaité faire de commentaires. Ni sur sa récente condamnation pour discrimination syndicale. Un pourvoi en cassation est encore possible pour les deux parties.
