Dons à Notre-Dame : ce que les milliardaires ont vraiment pu défiscaliser

En théorie, le mécénat ouvre droit à une réduction d’impôt pour les entreprises comme pour les particuliers. À l’époque, de nombreux politiques de gauche ou du clan macroniste avaient d’ailleurs déploré que ces dons soient in fine en grande partie financés par l’État. Face à cela, Bernard Arnault comme François Pinault avaient répondu qu’ils ne bénéficieraient pas de cette défiscalisation. Selon notre enquête, les gros donateurs n’auraient de toute façon pas pu profiter de l’aubaine en raison de différentes restrictions prévues par la loi.

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La première limite concerne les dons des particuliers. Ceux-ci sont déductibles à 66 % de l’impôt sur le revenu, jusqu’à 20 % du revenu imposable. De quoi atteindre des montants faramineux ? Pas tout à fait. « Pour apprécier ce seuil de 20 %, seuls sont pris en compte les revenus imposés au barème progressif de l’impôt sur le revenu, explique Lionel Devic, avocat associé chez Delsol. Et non les revenus imposés via la flat tax ». Or cette dernière s’applique aux revenus du patrimoine (dividendes, cession d’actions…), qui constituent l’essentiel des ressources des grandes fortunes françaises.

D’après nos informations, les dons des riches familles n’ont, de toute façon, pas été effectués à titre personnel, mais via leurs holdings familiales : Tethys pour la famille Bettencourt (qui a contribué à hauteur de 150 millions d’euros), Agache pour la famille Arnault (100 millions), Artémis pour la famille Pinault (100 millions), JC Decaux Holding pour la famille Decaux (20 millions)… Pour un expert, « c’est dans ces family offices que se trouve l’essentiel du cash disponible des milliardaires, c’est donc logique qu’ils aient puisé là-dedans ».

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Ce qui n’a pas pour autant aidé nos grandes fortunes avec leur facture fiscale. Bien sûr, les entreprises peuvent, elles aussi, utiliser les dons pour limiter la douloureuse : 60 % de leurs oboles sont déductibles de l’impôt sur les sociétés (40 % au-delà de 2 millions d’euros). Mais en pratique, cela n’a pas permis aux milliardaires de générer d’importantes économies, car il existe un autre garde-fou. La réduction d’impôt est plafonnée à 0,5 % du chiffre d’affaires (si ce plafond est dépassé, alors la réduction peut encore être étalée sur cinq ans).

Or ces holdings familiales, souvent destinées à simplement encaisser des dividendes, ont peu d’activités propres et n’affichent donc que de faibles revenus ; l’avantage fiscal se trouve ainsi réduit. C’est ce qu’avait expliqué Bernard Arnault en 2019 : « la société familiale n’ayant pas de chiffre d’affaires, la loi sur le mécénat ne s’applique pas », avait-il déclaré lors de l’assemblée générale de LVMH. Aujourd’hui, un porte-parole confirme à l’Informé que le don de la holding familiale n’a aucunement bénéficié de la loi mécénat.

À l’inverse, des groupes industriels comme LVMH ou L’Oréal enregistrent des revenus importants. Selon nos estimations, le plafond de 0,5 % du chiffre d’affaires leur permettrait de déduire respectivement 127 et 132 millions d’euros cumulés sur la période 2019 à 2023 [1]. En théorie, largement de quoi défiscaliser les dons pour Notre-Dame, respectivement de 100 et 50 millions, versés tout au long du chantier.

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Mais là encore, ce n’est pas si simple. La reconstruction de la cathédrale n’est pas le seul projet à avoir bénéficié des offrandes de LVMH… qui a déjà profité de l’entièreté de l’avantage fiscal auquel il pouvait prétendre. Ouverte en 2014, la Fondation Louis Vuitton a reçu 863 millions d’euros entre 2007 et 2017, ouvrant droit à une réduction d’impôt de 518 millions d’euros pour le géant du luxe, soit un taux de 60 %, à en croire un rapport de la Cour des comptes [2]. En 2019, Bernard Arnault avait donc expliqué que « la Fondation Louis Vuitton utilise déjà la loi sur le mécénat à son maximum », et donc que les dons à Notre-Dame ne pouvaient générer aucune réduction d’impôt supplémentaire. Aujourd’hui, un porte-parole du groupe confirme « qu’aucun euro figurant dans les 100 millions d’euros investis par LVMH n’a bénéficié de la loi mécénat ».

Reste le cas de Total Énergies et sa contribution de 100 millions d’euros, la plus importante de son histoire. Ce montant rentre largement dans l’enveloppe défiscalisable au titre du mécénat, estimée à plus d’un milliard d’euros sur la période 2019 à 2023 [3]. En réalité, l’énergéticien indique n’avoir jamais atteint le plafond maximal de 0,5 % du chiffre d’affaires, et précise octroyer à sa fondation en moyenne 40 millions d’euros par an au titre du mécénat. Surtout, il soulève un autre problème : les filiales françaises ont été déficitaires jusqu’en 2021, avant de devenir bénéficiaires en 2022, à en croire une porte-parole. Résultat ? Total n’a pas payé d’impôt sur les bénéfices en France ni en 2019, en 2020, ou encore en 2021, mais a recommencé à en acquitter en 2022. Dans le cas où l’entreprise ne paye pas d’impôt, les textes prévoient que l’avantage fiscal peut être reporté sur les exercices suivants, dans la limite de 5 ans. Au-delà, il est définitivement perdu. Le groupe indique donc « avoir pu imputer une partie de (ses) dépenses de mécénat qu’à partir de l’exercice 2022 ». Il ajoute que ses différentes bonnes œuvres sont fondues entre elles, et qu’il n’est pas possible d’identifier en leur sein la part de Notre-Dame, pour lequel il n’y a pas de « suivi particulier de la réduction d’impôt. Au moment où nous décidons d’effectuer un don, nous ne savons pas si nous pourrons ou non utiliser la réduction d’impôt, et cet élément n’entre pas en ligne de compte dans notre décision ».

À noter que le plus célèbre milliardaire catholique de France, Vincent Bolloré, n’a annoncé pour sa part aucune aide à cette reconstruction. Et aucun don n’apparaît dans les comptes de ses sociétés (Bolloré Participations, Bolloré SE, Vivendi, Havas). Mais son groupe Havas aurait soutenu une levée de fonds aux États-Unis, selon le Monde.

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Interrogés, ni L’Oréal ni la fondation Bettencourt-Meyers n’ont répondu. En 2019, le directeur général de la fondation Olivier Brault avait déclaré : « À aucun moment la question de la défiscalisation n’a été prise en compte par la famille Bettencourt. Ces calculs prêtés aux grandes fortunes sont navrants. ».

Pour sa part, la porte-parole de la famille Pinault n’a pas répondu. En 2019, elle avait déclaré que « la famille ne fera pas valoir l’avantage fiscal auquel ce don pourrait prétendre dans le cadre de la loi de 2003 sur le mécénat ». François-Henri Pinault ajoutant : « il n’est pas question d’en faire porter la charge aux contribuables français ». François Pinault vient de déclarer dans Ouest France : « quand on donne pour la restauration de Notre-Dame, on ne s’interroge pas sur les avantages qu’on pourrait retirer de cette action. Ce serait assez sordide ».

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Les entreprises représentées au comité des donateurs

• Artémis (famille Pinault)
• Axa
• BNP Paribas
• BPCE
• Fimalac
• L’Oréal, Tethys et Fondation Bettencourt Schueller
• Fondation Edmond J. Safra
• Total Énergies
• JCDecaux Holding
• LVMH
• Sanofi
• SCDM (famille Bouygues)
• Société Générale

[1] et [3] Lorsqu’une société et ses filiales se sont regroupées dans un « groupe d’intégration fiscal » pour payer ensemble leur impôt sur les bénéfices, alors le calcul des 0,5 % se fait au niveau de chaque société appartenant au groupe. Pour LVMH et Total, le chiffre d’affaires de toutes les sociétés de ce groupe d’intégration fiscale a été estimé en prenant le chiffre d’affaires consolidé réalisé en France. Total a contesté cette méthode, affirmant que le calcul se fait « en considérant uniquement le chiffre d’affaires propre de la société qui effectue une action de mécénat éligible ». Pour L’Oréal, l’estimation a été faite en prenant le chiffre d’affaires de la maison mère issu des comptes sociaux.

[2] Le rapport de la Cour des comptes indique que le financement de LVMH à la Fondation Louis Vuitton est réparti entre 27 filiales du groupe de luxe. Il précise que beaucoup de ces filiales restent en dessous du plafond de 2 millions d’euros : en 2016, 11 filiales avaient versé moins d’un million. Cela permet de bénéficier du taux de défiscalisation de 60 % qui s’applique jusqu’à 2 millions d’euros (40 % au-delà).