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Continuer la lectureDe petits investisseurs immobiliers partent au combat contre la Caisse d’épargne et une filiale de Nexity
Une cinquantaine de particuliers ont engagé une longue procédure. Ils s’estiment lésés par une opération en défiscalisation dans une résidence de service Appart’City.
C’est une affaire qui mouille à la fois une grande banque et une filiale d’un promoteur de renom… D’après nos informations, une cinquantaine de petits investisseurs immobiliers viennent de faire appel d’une décision du tribunal judiciaire de Lyon quelques mois seulement après avoir été déboutés de le...
Retour fin 2012. Désireux de réaliser un investissement locatif, les différents investisseurs clients se voient proposer une opération en défiscalisation dans une résidence meublée exploitée par Park & Suite (qui deviendra plus tard Appart’City après le rapprochement des deux entités). Le produit commercialisé par la société iSelection est proposé à la souscription dans différentes Caisses d’épargne régionales (Rhône Alpes, Bourgogne-Franche-Comté, Côte d’Azur… ). Mais très vite ce qui était présenté comme un placement solide tourne au cauchemar pour les quelque 150 investisseurs qui se sont laissés tenter. En raison de difficultés rencontrées par l’exploitant, des retards de paiements apparaissent dès 2013 : trois ans plus tard, les investisseurs sont même contraints d’accepter une baisse de leurs loyers de 13,9 %. « La rentabilité promise n’était plus du tout au rendez-vous, sans compter qu’il nous a fallu faire face à de nombreux désordres et malfaçons qui ont lourdement pesé sur nos charges », déplore Valérie Janique qui mène le petit collectif d’investisseurs. La copropriété est notamment contrainte de financer une large partie des travaux nécessaires pour réhabiliter le système de chauffage et de ventilation qui s’est avéré défaillant dès le départ. Une procédure est alors lancée envers le promoteur du programme - Océanis - pour faire valoir l’assurance dommage ouvrage (À date les propriétaires ont récupéré une première provision de 68 000 euros sur des travaux votés pour 1,2 million). Pis, certaines prestations de standing (comme le sauna ou la salle de sport) qui étaient prévues pour cette résidence hôtelière classée 3 étoiles n’ont jamais été achevées. Face à cette situation, certains copropriétaires ont fini par revendre (42 appartements sur 158 ont été cédés à date), avec des rabais moyens de 35 % par rapport aux prix d’acquisition initiaux.
Une procédure en appel est lancée
En première instance, les juges ont donc reconnu les défauts de conseils des différentes parties, sans pour autant les condamner. Le jugement stipule ainsi que la société iSelection, avait « l’obligation d’informer l’investisseur sur les caractéristiques essentielles de l’investissement. Elle devait notamment évoquer le risque de non-paiement des loyers ou de malfaçons (...). Or celle-ci ne produit strictement aucune pièce susceptible de justifier qu’elle a rempli cette obligation ». Concernant iInvest, il a été précisé que la société n’avait pas démontré « avoir informé des risques et des aléas que comportait l’opération, ayant ainsi commis une faute susceptible d’engager sa responsabilité. » Enfin, s’agissant de la Caisse d’épargne, le tribunal a considéré qu’elle « était débitrice d’une obligation d’information et de conseil. Faute pour elle de démontrer l’avoir exécutée, sa responsabilité est susceptible d’être engagée sur ce fondement. »
Pour tenter désormais d’apporter la preuve du préjudice subi par ces manquements - et ainsi d’engager la responsabilité des parties - le cabinet Goethe avocats a mandaté deux sociétés d’expertise indépendantes (Berthier & associés et Faivre) : « Nous avons voulu faire évaluer avec précision les pertes de valeur pour les investissements réalisés pour nos clients. Il en ressort une déperdition de valeur moyenne comprise entre 40 000 et 50 000 euros pour les différents appartements », note Nawel Belmanaa. Et d’ajouter : « Nous avons aussi assigné en appel le promoteur, car la société iInvest sollicite sa condamnation, considérant que c’est lui qui a fait construire la résidence et qui a choisi l’exploitant », poursuit l’avocate.
Contacté, le groupe BPCE nous a fait savoir « ne pas souhaiter commenter les décisions de justice », rappelant simplement que le jugement en première instance « a été favorable aux banques concernées et n’a pas retenu leur responsabilité pour défaut de conseil. » De son côté le conseil de la société iSelection nous a transmis un retour tranché : « Nous contestons la faute, déclare Benjamin Porcher, de Porcher et associés. iSelection a commercialisé un programme adossé à un grand exploitant et un grand promoteur qui présentaient toutes les garanties de sécurité. Du reste, la très grande majorité des investisseurs dans ce programme n’ont pas intenté d’action et sont donc manifestement satisfaits. » Le promoteur Océanis nous a fait savoir ne pas souhaiter « apporter de commentaires dans ce dossier qui est toujours en cours ». Les avocats de la société iInvest ne nous avaient, quant à eux, pas répondu au moment où nous avons publié.
