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Continuer la lectureViolences sexistes et sexuelles : les négligences de la RATP. Partie 1
La justice et l’administration viennent d’épingler la régie des transports parisiens dans plusieurs dossiers où des salariées avaient signalé des faits de harcèlement et de discrimination de la part de leurs collègues masculins.
« Chaque alerte fait reculer le harcèlement dans les transports ». Le mois dernier, la RATP a lancé une nouvelle campagne d’affichage pour lutter contre le harcèlement sexuel sur ses lignes de bus, métro ou RER parisiens. Une initiative salutaire, à l’heure où de nombreuses passagères déclarent en êt...
Le problème ? Malgré la « tolérance zéro » que prône la direction, l’entreprise minimiserait les violences subies en son sein. « Dans la plupart des dossiers, la RATP banalise ou déqualifie juridiquement les faits dénoncés, assure l’avocate Maude Beckers, qui défend de nombreux membres du personnel contre la société. Au lieu de reconnaître du harcèlement sexuel, les enquêtes internes concluent par exemple à des propos inappropriés ou dits sur le ton de l’humour, ce qui donne lieu à des sanctions plus indulgentes. » Un avis que partage le cosecrétaire du syndicat Solidaires RATP, François-Xavier Arouls. « Les conclusions ne citent presque jamais les termes de harcèlement ou agression sexuels, c’est très violent pour les victimes, raconte l’élu du personnel. Comme si on ne voulait pas dire qu’il y a des violences sexistes et sexuelles chez nous. Alors que c’est un problème qui traverse la société, et donc forcément une entreprise de 56 000 salariés. Être dans le déni ne permet pas d’avancer. »
Selon nos informations, la cour d’appel de Paris vient de condamner la RATP pour harcèlement et discrimination en raison du genre à l’encontre d’une contrôleuse du métro parisien, que la société n’a pas su protéger. Quelques mois après avoir signalé les agissements machistes de ses collègues, la salariée a fait une tentative de suicide dans les locaux de la médecine du travail. Dans cette affaire, Sabrina (1) a d’abord tenté, après presque 30 ans de bons et loyaux services, d’alerter sa hiérarchie sur ses conditions de travail. Il faudra cependant attendre qu’un délégué syndical, membre de la même unité, formule lui aussi un droit d’alerte, deux mois plus tard, pour qu’une enquête interne soit ouverte. Dans son signalement, l’élu écrit que les femmes du service subissent du harcèlement « quasi quotidien », des comportements « misogynes » et « sexistes », voire des « pressions physiques » de la part de leurs collègues masculins. Elles se sont, par exemple, vues écarter par le manager du « service civil », ces patrouilles à brassard chargées de contrôler les fraudeurs à l’improviste.
Au cours des investigations internes, trois victimes sont identifiées et ces agissements sont confirmés par les témoins et reconnus par le manager lui-même. Il aurait d’ailleurs couvert les mis en cause. Pourtant, bien que la RATP reconnaisse que « des stéréotypes de genre se sont progressivement mis en place au sein du collectif », elle conclut à l’absence de tout fait de harcèlement. Pire, les conclusions de l’enquête se retournent contre les femmes qui ont témoigné : le rapport recommande de les sanctionner pour leur rappeler « le respect de l’autorité hiérarchique ». Sabrina est tenue responsable de l’ambiance du service, notamment à cause de ses « liens de communauté » avec une collègue qui parle aussi créole. Les hommes accusés, eux, s’en tirent sans remontrances. Forts des conclusions de l’enquête interne, ils portent même plainte pour dénonciation calomnieuse, ce qui vaut aux femmes d’être entendues par la police. Un choc de plus pour Sabrina et ses collègues.
Descente aux enfers
Plus dur encore, la contrôleuse doit changer de poste plusieurs fois au cours des mois suivants. Des mutations d’office, qu’elle apprend le plus souvent en consultant son dossier informatique. Devant la justice, la régie soutient que c’était « pour la protéger ». L’employée sombre cependant dans le mal-être : elle enchaîne les arrêts maladie, se plaint d’idées noires, lance un autre droit d’alerte auprès du comité éthique de la RATP. En vain. Un matin d’avril, Sabrina tente de mettre fin à ses jours dans le cabinet du médecin du travail. Une tentative de suicide que la CCAS, la caisse d’assurance maladie dont dépendent les salariés de la RATP, n’a pas voulu reconnaître comme un accident de travail avant d’y être contrainte par la justice. Quelques mois plus tard, la contrôleuse est partie à la retraite sans avoir pu reprendre le travail.
Dans une décision implacable, la cour d’appel de Paris a donc reconnu, le 26 octobre, que Sabrina avait subi « des faits répétés de harcèlement », à cause du comportement de ses collègues et de l’inertie du manager, mais aussi de la gestion de son signalement par l’entreprise. Les multiples mutations, les conclusions de l’enquête faisant porter la responsabilité sur les victimes, l’inertie à l’heure de faire cesser les faits… Ces manquements ont, aux yeux de l’instance, participé à la descente aux enfers de Sabrina. La cour sanctionne également la RATP pour discrimination sexiste : la hiérarchie a empêché sa promotion au grade de manager, bien qu’elle remplisse toutes les conditions pour le job. Questionnée, l’entreprise n’a pas souhaité commenter ce dossier. « La RATP poursuit une politique volontariste sur le sujet des violences sexistes et sexuelles », assure en revanche Frédéric Potier, délégué général à l’éthique et à la conformité dans l’entreprise francilienne.
Sabrina n’est pourtant pas un cas isolé. Ces derniers mois, l’inspection du travail a adressé deux courriers à la direction de la RATP pour contredire les conclusions d’enquêtes internes récemment bouclées. Cet été d’abord, l’organisme de contrôle est revenu sur le traitement d’un signalement sur la ligne 14 du métro pour des faits d’agression sexuelle, de harcèlement sexuel et de harcèlement moral. Quatre femmes ont témoigné contre deux supérieurs hiérarchiques de l’équipe. Elles accusent un des managers de leur avoir imposé des rapprochements physiques. « A la station Olympiades, j’étais au téléphone avec un collègue de la ligne 8 et Monsieur B. est rentré dans le guichet, témoigne l’une d’elles dans le cadre de l’enquête. Au lieu de faire le tour (...) il s’est collé à moi en frottant son sexe contre ma cuisse. » Une autre se souvient : « Quand j’étais en jupe et qu’on se baissait, il passait derrière nous et se frottait en passant en disant “désolé” alors qu’il y avait de la place pour passer ailleurs. »
Les femmes dénoncent aussi des « avances sexuelles » de cet homme. « Si j’enlevais ma veste, il me disait “Ah tu dois être chaude” », raconte l’une. « Une fois, il m’a dit que si on se voyait au parking, ça ne le dérangerait pas de tirer un petit coup », se souvient une autre. À l’issue des auditions, la RATP reconnaît que Monsieur B. a tenu des « propos particulièrement inappropriés et intolérables », mais indique que les investigations n’ont pas permis de « caractériser » des faits de harcèlement ou agression sexuels. Un constat « erroné », aux yeux de l’inspection du travail. L’organisme de contrôle rappelle que trois victimes décrivent le même « mode opératoire » et que des témoins disent même avoir surpris l’homme « en flagrant délit » de se coller à une membre de l’équipe. « Votre enquête permettait de conclure aux faits d’agression sexuelle et de harcèlement sexuel commis », écrit l’inspection. Même si le manager le conteste et se borne à qualifier les femmes qui témoignent de « caractérielles ».
« Culture de l’impunité »
Le deuxième cadre accusé, lui, a reconnu en partie les faits reprochés. Il proposait à des collègues sous ses ordres d’aller au restaurant ou leur faisait des « blagues bizarres, un peu lourdes, sexuelles », racontent les femmes entendues. Il aurait dit à l’une d’elles, qui lui parlait de ses problèmes dentaires : « Si tu veux j’ai un remède liquide pour toi ». À une autre, malade, qu’il fallait prendre du « sirop de corps d’homme ». Le manager a expliqué devant les responsables de l’enquête qu’« on lui avait offert un livre de blagues beauf » et qu’il les « lisait » à toutes. Dans son cas, le RATP a aussi écarté le harcèlement sexuel pour ne reconnaître qu’une « certaine familiarité » avec ses collègues et des « propos déplacés ». Des conclusions là encore « inexactes » selon l’inspection du travail, pour qui « il y avait lieu de qualifier ces faits de harcèlement sexuel ».
Selon l’organisme de contrôle, l’établissement public a commis des erreurs dans son enquête : oublier de solliciter la référente interne en matière de violences sexistes et sexuelles pour conseiller les victimes, demander à des témoins si une des victimes « aime plaire », mentionner dans ses conclusions que les mis en cause « ont essentiellement travaillé dans un environnement masculin » comme si cela pouvait expliquer leur comportement… Dans son courrier, l’instance de contrôle met en garde la RATP : « Si les faits dénoncés par plusieurs salariées ne sont pas sanctionnés à la hauteur de leur gravité, une culture de l’impunité pourra perdurer et favoriser le maintien dans le silence des personnes victimes ». Dans ce dossier, Frédéric Potier assure que les managers ont écopé d’un à deux mois de disponibilité sans solde et ne sont plus en position de management. « Si l’inspection du travail a un avis différent du nôtre, c’est son droit, répond le cadre. Il y a parfois des faits qui ne peuvent être corroborés, et dans ces cas-là le droit du travail est très clair : le doute doit bénéficier à l’auteur présumé. »
Plus récemment, le 16 octobre, l’inspection du travail a écrit aux hautes instances de la RATP sur un autre dossier, dans lequel une conductrice de la ligne 13 a dénoncé des agissements sexistes commis par un de ses collègues. Alors qu’elle entrait dans une guérite en présence de salariés masculins, l’un d’eux aurait lancé : « J’aime bien la voir cette salope ». Un témoin confirme avoir entendu l’insulte. Le rapport d’enquête conclut cependant qu’il ne s’agit pas d’un « agissement sexiste ». « Nous n’avons pas réussi à corroborer le fait que l’insulte avait été proférée à l’encontre de la présumée victime », explique Frédéric Potier à l’Informé. « Ce propos insultant tenu en sa présence a eu pour effet de créer un climat offensant, hostile, inquiétant pour la salariée et relève de la qualification d’agissement sexiste au sens du Code du travail », soutient a contrario l’inspection du travail dans son courrier à la direction. La conductrice vient d’ailleurs de saisir le conseil des prud’hommes de Paris, selon son avocate, Maude Beckers.
« La RATP n’a pas à rougir »
Une autre de ses clientes avait fait condamner la RATP pour harcèlement sexuel fin 2021. Son supérieur hiérarchique la surnommait « ma puce » ou « ma chérie », et avait pour habitude de lancer « voilà mon harem » ou « ça va mes petites pétasses » en présence des membres féminines de l’équipe. Le manager avait aussi plaisanté vis-à-vis d’elle : « Vous savez pourquoi Myriam (1) a toujours une queue-de-cheval, parce qu’elle aime que je l’attrape par les cheveux. » La RATP a reconnu l’existence de ces paroles, tout concluant seulement à des « propos déplacés » et « manquements professionnels ». Les prud’hommes de Paris ont requalifié les faits en « harcèlement sexuel ». « À la suite de ce jugement, ma cliente a pris acte de la rupture de son contrat de travail, assure Maude Beckers. Elle ne pouvait plus travailler dans un environnement où la prise de conscience n’avait pas eu lieu et où rien n’avait changé. Jusqu’au bout de la procédure, l’employeur s’est obstiné à nier l’existence du harcèlement sexuel, malgré les enquêtes sérieuses de l’inspection du travail et du Défenseur des droits. »
Celui-ci assurait dans son rapport que la RATP n’avait « pas tiré les conclusions de sa propre enquête », voire avait « minimisé les propos et le comportement d’un supérieur hiérarchique ». La victime, elle, s’était vue reprocher ses « difficultés à travailler avec les hommes en général ». « Les prud’hommes ont jugé qu’il y avait un défaut de qualification des faits, mais pas dans la politique globale de sensibilisation et de prévention, rappelle Frédéric Potier. De manière générale, il n’y a aucune volonté de minimiser ou de sous-estimer les agissements sexistes et sexuels. » Le responsable à l’éthique indique que 13 salariés ont été révoqués à cause de leur comportement entre 2019 et 2022. Avant d’ajouter : « La RATP n’a pas à rougir de son action, nous n’avons pas la main qui tremble pour licencier des salariés pour des faits de harcèlement sexuel lorsqu’ils sont corroborés. »
(1) Les prénoms ont été modifiés pour préserver l’anonymat des victimes
