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Continuer la lectureTramways à Paris : retard en vue pour l’ouverture à la concurrence
La RATP devait être challengée sur trois lignes franciliennes pour un changement au plus tard au 1er janvier 2030. Mais un détail législatif va tout décaler.
Ces dernières semaines, les discussions battent leur plein entre la RATP et Île-de-France Mobilités (IDFM). En jeu : le cadre de l’ouverture à la concurrence des tramways franciliens dont les échéances pourraient être décalées. Selon nos informations, les trois délégations de service public qui doive...
L’origine des négociations en cours se trouve du côté de la loi d’orientation des mobilités (LOM) de 2019, qui ne prévoyait pas de cadre précis pour le transfert des personnels. « Il faut en passer par un nouveau texte qui corrigera les inadéquations de la loi LOM pour les tramways », convient un proche du dossier. Sans ces précisions légales définitivement fixées, impossible de lancer des appels d’offres : leurs publications attendues en 2027 devraient être reportées.
« Les appels d’offres concernant les tramways ne sont pas remis en cause, mais seulement décalés, prévient tout de même un dirigeant chez IDFM. L’objectif est que le changement se fasse dans les meilleures conditions. Quitte à ce que le calendrier glisse, autant que le cadre social acceptable pour chacun. » D’ailleurs, il est déjà arrivé à l’autorité francilienne, présidée par Valérie Pécresse, d’entériner des glissements de son calendrier d’ouverture à la concurrence : ce fut le cas pour les bus de Paris et de la Petite Couronne. Elle devait être effective au 1er janvier 2025, mais le processus a finalement été échelonné jusqu’à fin 2026. D’une part, l’organisation de ce gigantesque transfert (18 000 salariés concernés) était particulièrement compliquée et les opérateurs de transports réclamaient plus de temps. D’autre part, négocier des aménagements avec les syndicats de la RATP était aussi devenu indispensable pour éviter une poudrière sociale avant les JO de Paris 2024.
Les échanges entre la RATP et IDFM avaient été menés en 2022 par le tandem Jean-Paul Bailly (l’ex-président de la RATP et de La Poste) et Jean Grosset (ancien secrétaire général adjoint du syndicat Unsa). Ils ont abouti à un échelonnement des appels d’offres sur 18 mois et à l’ajout, dans le cahier des charges, de mesures encadrant le transfert des personnels. La principale disposition prise a été le maintien des agents dans le centre bus auquel ils sont affectés plutôt que leur assignation à une ligne, ce qui leur permet de ne pas changer de lieu de travail. Le tout a été consigné, en décembre 2023, dans une loi spécifique.
« Le bilan des bus est plutôt très bon jusqu’ici, alors on ne va pas changer une équipe qui gagne pour les tramways », indique un proche du dossier. Une nouvelle mission a été confiée aux deux mêmes experts, Jean-Paul Bailly et Jean Grosset. Ils ont démarré en mars les travaux de préparation de la loi spécifique aux tramways et des décrets sur le transfert des personnels. Sont impliqués : l’opérateur historique, la RATP, l’autorité organisatrice, IDFM, ainsi que le ministère des transports et sa direction des infrastructures, des transports et des mobilités (DGITM). « L’objectif est que le transfert se passe au mieux pour les salariés et sans dégradation du service aux usagers, d’autant que le sujet est plus lourd pour les tramways que pour les bus », confirme Jean-Paul Bailly à l’Informé.
En plus du cadre social, les négociations portent sur un séquençage des appels à candidatures et des transferts de lignes au nouvel opérateur. Ce volet est poussé par la RATP : elle estime qu’une bascule en une seule fois serait une opération trop lourde à réaliser et sujette à contentieux avec les futurs exploitants. La Régie fait valoir que toutes les fonctions (ateliers de mainteance, système informatique, contrôle commande) étant mutualisées au sein du réseau de tramways, la séparation en différents lots serait un casse-tête.
Une fois les négociations abouties, restera donc à faire adopter le texte par le Parlement. « Le processus peut prendre beaucoup de temps, avec l’absence de majorité actuelle et un agenda parlementaire surchargé. Il sera de toute façon percuté par l’élection présidentielle », indique une source proche du dossier. Dans ce cadre, la publication des premiers appels d’offres devrait être repoussée à 2028, après l’adoption de la loi. Et le processus pourrait s’achever avec la mise en service des dernières DSP de tramways en 2032.
Il est prévu que le calendrier de mise en concurrence soit adopté par le conseil d’administration d’IDFM lors de sa réunion de juillet. Contactées, IDFM et la RATP n’ont pas souhaité commenter.
