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Continuer la lectureQuand le gendarme des transports est attaqué par… son vice-président
L’Autorité de régulation des transports a perdu en appel contre l’un des membres de son collège qui contestait le calcul de sa rémunération. Un jugement qui pourrait donner des idées à d’autres conseillers.
C’est une affaire peu ordinaire à laquelle doit faire face l’Autorité de régulation des transports (ART). Habituée à voir ses décisions contestées devant les tribunaux par les entreprises qu’elle régule, elle se retrouve cette fois traînée en justice par un de ses vice-présidents. Selon nos informati...
