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Continuer la lectureHuit régions attaquent la SNCF au Conseil d’État sur les tarifs de son réseau
Déjà soumises à de fortes dépenses, les autorités régionales de transport estiment que l’augmentation des péages ferroviaires pour les années 2024 à 2026 n'est pas soutenable.
Déjà critiques de la régularité des TER, les régions s’attaquent désormais aux prix proposés par la SNCF pour utiliser le réseau ferré. Huit des douze régions métropolitaines montent au créneau pour contester devant le Conseil d’État la tarification proposée par le gestionnaire du réseau ferré, SNCF ...
Dans le détail, les huit collectivités contestent d’abord des irrégularités de forme ainsi que l’absence de transparence dans la fixation des nouveaux tarifs par SNCF Réseau. Elles reprochent surtout à l’exploitant du réseau ferré national « l’absence de soutenabilité » des augmentations proposées. Par exemple, pour la région Nouvelle-Aquitaine, « l’horaire de service pour 2024 prévoit une augmentation de 5,3 % pour la redevance d’utilisation de l’infrastructure ferroviaire, soit une charge supplémentaire de 11 millions d’euros, indique son conseil Aurélien Burel (D4Avocats). La région verra l’inflation des péages ferroviaires qu’elle devra payer à SNCF Réseau se poursuivre en 2025 avec une augmentation de 4,3 % et encore en 2026 avec 3 % ».
Les autorités régionales, qui subventionnent la circulation des TER pour réduire le prix payé par leurs administrés, se retrouvent ainsi prises dans un effet ciseaux. D’un côté, elles font face à des finances sous forte tension, à des achats de trains particulièrement onéreux pour améliorer la qualité du service de transport aux usagers et, dorénavant, à des augmentations régulières de leurs péages ferroviaires. Face à cette inflation, les régions peuvent réagir soit en rehaussant encore leurs dépenses de soutien au transport ferroviaire, soit en augmentant le tarif payé par les usagers des TER, au risque de renforcer les reports vers des moyens de transport plus fortement émetteurs de gaz à effet de serre comme la route. « Nous contestons l’efficacité des augmentations de tarifs proposées par SNCF Réseau, sans étude d’impact et sans concertation avec les régions pour vérifier qu’elles sont soutenables par ces dernières », précise un de leurs avocats qui tient à rester anonyme.
Le Conseil d’État devrait rendre sa décision à partir de mars prochain. Il aura auparavant rendu une première décision dans ce dossier avant le mois de février, car les mêmes huit régions réclament aussi l’annulation de l’avis favorable émis par l’Autorité de régulation des transports concernant les mêmes péages ferroviaires 2024-2026. Le collège de l’Autorité avait toutefois assorti sa décision d’un avis défavorable pour certaines régions. Il estimait que, pour ces cas-là uniquement, les redevances avaient été arrêtées par SNCF Réseau « selon des modalités non transparentes et sans consultation des autorités organisatrices de transport concernées ». Cela concernait les TER de Bourgogne-Franche-Comté, Bretagne, Centre-Val de Loire, Grand Est, Hauts-de-France et Provence-Alpes-Côte d’Azur. Ce volet a été disjoint et sera examiné au préalable par le Conseil d’État, courant janvier.
Sollicité, SNCF Réseau n’a pas souhaité commenter nos informations.
