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Continuer la lectureCoyote et Waze dispensés d’annoncer aux automobilistes la pollution de leur trajet… pour l’instant
Le Conseil d’État a tranché : le ministère de la transition écologique devra prendre à nouveau un décret pour encadrer les services d’aide à la conduite.
Le ministère de la transition écologique devra revoir sa copie. Le Conseil d’État a décidé d’annuler le décret et l’arrêté ministériel issus de la loi Climat de 2021 qui obligeait les assistants d’aide à la conduite à sensibiliser les automobilistes à limiter l’impact environnemental de leurs déplace...