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Continuer la lectureCoyote et Waze dispensés d’annoncer aux automobilistes la pollution de leur trajet… pour l’instant
Le Conseil d’État a tranché : le ministère de la transition écologique devra prendre à nouveau un décret pour encadrer les services d’aide à la conduite.
Le ministère de la transition écologique devra revoir sa copie. Le Conseil d’État a décidé d’annuler le décret et l’arrêté ministériel issus de la loi Climat de 2021 qui obligeait les assistants d’aide à la conduite à sensibiliser les automobilistes à limiter l’impact environnemental de leurs déplacements, selon une décision qu’a consultée l’Informé. Une requête « pour excès de pouvoir » avait été déposée auprès de la plus haute juridiction administrative par Coyote Systems. Un acteur coutumier des recours contre les réglementations réduisant la liberté des automobilistes utilisant ses services (signalement des radars sur les routes, des forces de l’ordre…).
Concrètement, le décret du 3 août 2022 imposait à Coyote, Waze ou Google Maps d’informer leurs utilisateurs des émissions de gaz à effet de serre pour chaque itinéraire proposé et de limiter l’utilisation des voies secondaires dans leurs propositions pour proposer des itinéraires moins polluants. Les services numériques d’assistance aux déplacements (Snad) devaient également mettre en avant dans leurs propositions les itinéraires dont l’impact est le plus faible en termes d’émissions de gaz à effet de serre. Le Conseil d’État a entendu les arguments de Coyote Systems, reconnaissant que ce texte a été pris alors qu’il n’avait « pas fait l’objet d’une consultation du public préalablement à son adoption ». Une obligation pour toutes les mesures ayant une incidence directe et significative sur l’environnement, selon l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement.
Dans leur jugement, les Sages du Palais Royal ont bien estimé que les informations transmises par les Snad avaient un impact sur l’environnement. La juridiction ajoute que le décret, « en encadrant les informations transmises » aux automobilistes par ces applications, « qu’ils consultent massivement », « contribue à modifier leurs comportements au regard, en particulier, des incidences environnementales du choix des modes de transport et des trajets qu’ils empruntent. » Elle en conclut donc à l’annulation du décret pour vice de procédure.
Désormais, les Snad ne sont plus, juridiquement, dans l’obligation de proposer à leurs utilisateurs des itinéraires alternatifs moins polluants ou de les informer de l’impact environnemental de leurs déplacements. Des messages multiples que les opérateurs jugent pénalisants pour l’ergonomie de leurs applications et la fluidité de lecture par les utilisateurs. Ces modifications obligatoires représentent par ailleurs pour eux des coûts de développement informatique non négligeables.
L’exécutif devra reprendre dans les mois qui viennent ce décret d’application de la loi Climat avec, auparavant, la procédure de consultation publique nécessaire.
