Coyote et Waze dispensés d’annoncer aux automobilistes la pollution de leur trajet… pour l’instant

Le ministère de la transition écologique devra revoir sa copie. Le Conseil d’État a décidé d’annuler le décret et l’arrêté ministériel issus de la loi Climat de 2021 qui obligeait les assistants d’aide à la conduite à sensibiliser les automobilistes à limiter l’impact environnemental de leurs déplacements, selon une décision qu’a consultée l’Informé. Une requête « pour excès de pouvoir » avait été déposée auprès de la plus haute juridiction administrative par Coyote Systems. Un acteur coutumier des recours contre les réglementations réduisant la liberté des automobilistes utilisant ses services (signalement des radars sur les routes, des forces de l’ordre…).