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Continuer la lectureTwitter devra bien révéler comment il lutte contre la haine en ligne
La Cour de cassation rejette le pourvoi du réseau social qui tentait de conserver secrets ses moyens de modération.
Une poignée d’associations françaises viennent de gagner un bras de fer crucial contre Twitter. Le géant américain devra bien dévoiler les moyens mis en œuvre pour lutter contre la haine en ligne. Condamné par la cour d’appel de Paris à livrer ces précieuses informations, le réseau social désormais dirigé par Elon Musk avait contesté cette décision devant la Cour de cassation. « Twitter a tout tenté pour repousser l’échéance et éviter de nous livrer ces éléments de base sur sa modération », assure Samuel Lejoyeux, président de l’Union des Étudiants Juifs de France, l’association la plus en pointe dans cette procédure. L’UEJF avait demandé que ce pourvoi soit radié parce que la plateforme n’a toujours pas transmis les documents exigés et n’a donc pas respecté la décision d’appel. La Cour de cassation leur a donné raison.
L’affaire remonte à mai 2021. Plusieurs associations de lutte contre les discriminations, comme l’Union des Étudiants Juifs de France, SOS Racisme, la LICRA ou SOS Homophobie, avaient assigné Twitter en justice afin de contraindre la société à révéler les moyens mis en œuvre pour modérer les contenus. Tout partait d’un testing réalisé par l’UEJF pendant le premier confinement. « Durant cette période, nous avons constaté une recrudescence des messages de haine sur Facebook, Youtube ou Twitter, explique Samuel Lejoyeux, président de l’association étudiante. Nous avons signalé en tout plus de 1 200 contenus sur ces plateformes. Twitter a obtenu les pires résultats en termes de modération ».
Moins de 2 000 modérateurs
Sur un total de 1 110 tweets manifestement haineux, seuls 126 messages ont été supprimés par le réseau, soit une proportion de 11,4 %. Des attestations des membres des associations ont aussi été versées au débat pour dénoncer d’autres contenus avec des expressions comme « sale juif », « sale noir », « arabe de merde » ou encore « sale PD ». La plupart sont restés en ligne plusieurs jours après leur signalement, alors que la loi française impose aux grandes plateformes de les retirer rapidement.
Le 6 juillet 2021, le tribunal judiciaire de Paris ordonnait à Twitter Inc. de communiquer, dans les deux mois, plusieurs éléments aux associations. D’abord, les documents relatifs aux moyens matériels et humains mis en œuvre pour lutter contre les infractions très graves. Ensuite, la quantité de signalements effectués par les internautes, ainsi que le nombre, la localisation, la nationalité et la langue des personnes chargées de les traiter. Enfin, le taux de transmission au parquet de ces alertes. Une décision confirmée par la cour d’appel en janvier 2022. Aux yeux des magistrats, les associations disposaient bien d’un « certain nombre d’éléments factuels » pour rendre crédibles « les allégations selon lesquelles le réseau social Twitter ne respecterait pas son obligation de concourir à la lutte contre les contenus haineux ».
Plus d’un an après pourtant, « Twitter n’a transmis aucune des informations exigées par la justice, regrette l’avocat de l’UEJF, Me Stéphane Lilti. La plateforme n’a donc exécuté ni le jugement de première instance, ni l’arrêt de la cour d’appel qu’elle demandait à la Cour de cassation de réformer ». Dans son arrêt, que l’Informé diffuse ci-dessous, la Cour de cassation a considéré que les quelques données jusqu’alors délivrées par Twitter aux associations étaient « générales, imprécises, parcellaires et insuffisantes ». Il y a bien eu des datas chiffrées, mais impossible de savoir « si elles concernent le monde entier ou seulement la France ». Elle a pareillement balayé l’argument de Twitter selon lequel fournir l’intégralité de ces pièces aurait vidé de sens son pourvoi et donc privé la plateforme de son droit d’accès au juge.
Le seul élément rendu public jusqu’alors par Twitter est apparu dans un rapport remis en 2021 au Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA), l’ancêtre de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom). Twitter assurait alors employer 1 867 personnes dans le monde pour se consacrer « exclusivement à l’application de nos politiques et à la modération des contenus ». Ce chiffre, actualisé à 2 200 dans la décision, représentait alors plus d’un tiers de ses effectifs mondiaux. À cette modération humaine, le réseau social admettait combiner des solutions algorithmiques mais sans détailler la part respective. « C’est extrêmement faible, à l’échelle de la planète et du flux de données qui circulent sur ce réseau social », estime Samuel Lejoyeux. Le président de l’UEJF estime d’ailleurs que cet élément a « peu de sens » au regard de la requête des associations : « Il est probable que la majorité de ces modérateurs soit anglophone, or c’est la modération en France qui nous intéresse ».
D’autant que l’arrivée d’Elon Musk à la tête du réseau social, à l’automne dernier, rebat les cartes. L’homme d’affaires a drastiquement coupé dans les effectifs, et notamment ceux chargés de surveiller les contenus en ligne. Selon le Monde, le nombre de modérateurs aurait au moins été divisé par deux. Si les associations se réjouissent de cette victoire judiciaire, elles n’en sont pas moins inquiètes. « On craint qu’après avoir épuisé toutes les voies de recours pour repousser l’échéance, Twitter continue malgré tout de ne pas respecter sa condamnation, explique Samuel Lejoyeux. Le réseau social est prêt à tout pour ne pas être transparent sur sa modération, alors que l’on demande des informations assez simples ». Contacté, Twitter n’a pas répondu à nos questions.
En attendant le Digital Services Act
Le combat de Twitter pour conserver le secret sur ses moyens humains et automatisés risque d’être bientôt d’arrière-garde avec la mise en œuvre du règlement sur les services numériques (ou DSA, Digital Services Act). Le texte européen, déjà publié mais applicable seulement dans quelques mois, obligera les plateformes à détailler les « outils utilisés à des fins de modération des contenus » dans leurs conditions générales. De même, des rapports de transparence annuels devront détailler les « moyens automatisés » utilisés à cette occasion. Twitter devrait enfin relever de la catégorie des « très grandes plateformes en ligne », celles enregistrant un nombre mensuel moyen d’utilisateurs actifs dans l’Union égal ou supérieur à 45 millions. À ce titre, il devra préciser les ressources humaines consacrées à la modération, ventilée par langue officielle dans les États membres, et même leurs qualifications et connaissances linguistiques.
Télécharger l’arrêt de la Cour de cassation du 23 mars 2023
Une procédure peut en cacher une autre
Inédite, la procédure initiée par les associations est destinée à glaner le maximum de preuves avant d’envisager un second procès. Le cas échéant, il s’agira cette fois de mettre en cause la responsabilité de la plateforme dans la lutte contre les contenus haineux (apologie de crimes contre l’humanité, incitation à la haine raciale, à la haine à l’égard de personnes à raison de leur sexe, de leur orientation ou de leur identité sexuelle, incitation à la violence et atteintes à la dignité humaine). Juridiquement, la loi sur la confiance dans l’économie numérique de 2004 soumet les réseaux sociaux à l’obligation de retirer rapidement les contenus manifestement illicites et de concourir à la lutte contre la propagation des messages haineux de trois manières : mettre à disposition des utilisateurs un bouton de signalement, informer sans tarder les autorités publiques et enfin, rendre publics les moyens consacrés à cette lutte. C’est l’objet du rapport de transparence que publie chaque année Twitter où sont détaillés le nombre et le sort des demandes de retraits de contenus. Aucune autre obligation n’est spécifiée par le législateur en particulier s’agissant justement de la suffisance des moyens mis en œuvre.
