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Continuer la lectureSFR condamnée en appel pour « déloyauté » à propos d’un plan social
La Cour d’appel a reconnu que la direction de SFR avait « dissimulé » pendant plusieurs mois un plan social visant à supprimer environ 20 % de ses effectifs.
C’est une nouvelle victoire pour les syndicats de SFR dans leur conflit contre la direction du groupe. L’Unsa, la CFDT, la CFTC et le CSE reprochent à l’opérateur téléphonique d’avoir préparé un plan social dans leur dos, il y a deux ans. La cour d’appel de Paris vient de leur donner raison. À ses ye...
« La décision est surtout symbolique, parce que cette affaire n’a malheureusement pas remis en cause leur volonté de supprimer des emplois », explique amèrement Olivier Lelong, délégué syndical central de la CFDT. En effet, malgré une première condamnation par le tribunal judiciaire de Paris en septembre 2021, l’administration du travail a homologué en novembre de la même année un plan de départs volontaires prévoyant jusqu’à 2000 suppressions de postes.
Après une première coupe massive dans les effectifs en 2016, SFR et ses syndicats avaient conclu un « new deal » : la direction était tenue de ne pas toucher à l’emploi jusqu’à fin 2020. Cette année-là, alors que l’échéance se rapprochait, les syndicats se sont donc inquiétés du maintien des postes lors de la consultation sur les orientations stratégiques du groupe. Au cours de ce rendez-vous très attendu, la direction s’est voulue rassurante : le plan présenté prévoyait une stabilité des effectifs sur deux ans. « On nous a dit d’être tranquilles, qu’il n’y avait aucune velléité de supprimer des postes, se souvient Olivier Lelong auprès de L’Informé. Pour au final, nous assurer quatre mois plus tard que c’est la catastrophe et qu’il faut supprimer 1 700 emplois, soit 20 % des effectifs » . La direction a alors justifié le plan social en invoquant l’intensité concurrentielle croissante sur le marché des télécoms à cause de la pandémie de Covid-19.
Or, cet élément était déjà connu fin 2020. La Cour a donc tranché que SFR ne pouvait « sérieusement arguer des conséquences de la crise sanitaire », d’autant que la crise sanitaire avait au contraire favorisé l’utilisation des moyens de communication. Aux yeux de l’instance, la société a bien « dissimulé » des informations fondamentales lors de la consultation, « alors qu’il était d’ores et déjà prévu de recourir à un PSE ». « La direction a menti tout au long du processus de consultation des syndicats, abonde Me Roger Koskas, l’avocat des quatre organisations plaignantes. L’attitude de l’administration du travail est à ce titre décevante : elle a validé un plan social sur des motifs jugés particulièrement déloyaux par la Justice ». L’avocat se dit en revanche satisfait d’un arrêt d’appel qui « remet la loyauté au cœur des relations sociales ».
SFR, qui n’a pas souhaité commenter la décision de justice, devra verser 20 000 euros de dommages et intérêts à chacune des quatre organisations syndicales. Soit le double de ce que prévoyait sa condamnation de première instance. Pour justifier cette peine plus sévère, la Cour avance que « la qualité des relations » entre direction et syndicats est un « facteur essentiel » de paix et de progrès social.
