L'abonnement à l'Informé est à usage individuel
Un autre appareil utilise actuellement votre compte
Continuer la lecturePlainte contre Apple : la Ligue des droits de l’homme accuse Julien Bayou de « récupération »
Dans la foulée de la plainte de l’organisation contre le géant californien, l’avocat et ancien député EELV a lancé une action collective visant les atteintes à la vie privée de Siri. Mais ses motivations seraient un peu trop financières aux yeux de la Ligue.
Une plainte peut en cacher une autre. En février 2025, la Ligue des droits de l’homme (LDH) a déposé une plainte pénale contre X, doublé d’un signalement au procureur de la République de Paris visant les pratiques d’Apple. Elle épingle à la fois des atteintes à la vie privée et à la législation sur l...
L’affaire est toujours en cours, mais, en mai 2025, deux cabinets d’avocats, celui de Julien Bayou, l’ex député EELV, et Phaos, celui de Mes Eva Naudon et Olivia Roche, ont décidé de s’engouffrer sur ce dossier pour lancer une action collective au civil. Sur leur site ecoutesabusives.fr, ils invitent les utilisateurs d’Apple à se déclarer pour « faire valoir leurs droits ». Après avoir rappelé que pour ces mêmes indélicatesses, Apple avait proposé fin 2024 une transaction de 95 millions de dollars aux États-Unis (avec un plafond de 20 dollars par consommateur et où la firme a nié tout acte répréhensible), ils font miroiter de juteuses retombées. Ils promettent de demander pour chaque participant « a minima » le remboursement de l’appareil en cause, sachant que les deux cabinets conserveront 10 % des sommes récoltées, outre les frais de justice obtenus. Dans la version initiale du site, les mêmes avocats assuraient que leur action s’inscrivait « en complémentarité » de la démarche initiée par la LDH. Problème : celle-ci n’y a pas été du tout associée. Le 19 mai 2025, pour mettre les points sur les « i » et éviter tout risque de confusion, voire de « récupération », la Ligue a adressé à Me Julien Bayou un droit de réponse comme la loi lui en donne le droit, missive qui n’a jamais été publiée sur le site créé par les avocats. L’ancien député Europe Écologie-Les Verts, en sa qualité de directeur de la publication, est désormais visé par une citation directe devant la 17e chambre du tribunal judiciaire de Paris, a appris l’Informé.
Dans ses écritures, que nous avons pu consulter, la LDH relève que le 25 mai 2025, Julien Bayou a préféré supprimer le passage litigieux plutôt que de publier cette lettre, comme en témoignent les captures du site avant et après modification. Un coup de gomme assumé dans sa réponse à la Ligue, intégrée dans la citation directe de l’organisation : « Dans la mesure où nous respectons profondément le travail et les engagements de la Ligue des Droits de l’Homme, nous avons d’ores et déjà supprimé la phrase indiquant l’existence de son action du site internet, dès lors que celle-ci vous semble problématique pour des raisons que nous échappent puisque nous poursuivons des objectifs alignés ». Seulement, cette réaction n’a pas satisfait la Ligue qui considère qu’au regard des textes en vigueur,« la suppression d’un élément contenu dans l’article initial n’est pas une option offerte au directeur de la publication ». Pour justifier son refus de publication, Bayou a aussi critiqué le contenu de la réponse de la LDH, rétorquant que « son fondement [est] discutable » et sa forme non acceptable. L’ex figure des écologistes juge que « le message adressé est factuellement erroné, qu’il me met personnellement en cause, ainsi que mes qualités professionnelles, et qu’il est ainsi largement disproportionné par rapport à l’information qui était partagée – et a donc été supprimée depuis ». La Ligue conteste le caractère abusif ou disproportionné de sa démarche, opposant des éléments qu’elle juge purement « factuels » et sa volonté d’« informer les utilisateurs » sur l’absence de complémentarité entre son action pénale et l’action collective.
Dans son droit de réponse non publié, elle a souhaité « dénoncer toute tentative, aux motivations qui lui apparaissent douteuses, de récupération de sa plainte », précisant que « ni (elle) ni le lanceur d’alerte n’ont apporté un concours d’aucune sorte dans le lancement de l’action collective proposée sur le site ecoutesabusives.fr ». Dans sa citation directe, elle est encore plus explicite à l’encontre de l’action collective : « L’objectif (de l’action collective des avocats ndlr) n’est pas de faire changer les comportements des Gafam sur le traitement des données à caractère personnel de leurs utilisateurs mais d’obtenir, comme le confirmait M. Julien Bayou dans les médias, une indemnisation sur laquelle les avocats travaillant avec le site ecoutesabusives.fr conserveront 10 % ». La LDH rappelle aussi que si des poursuites pénales sont engagées par le ministère public, les utilisateurs pourront là aussi faire valoir leurs droits et prétendre à des dommages et intérêts.
Nathalie Tehio, présidente de la Ligue des droits de l’homme, assure qu’elle « n’a rien à reprocher à Julien Bayou, sinon qu’il a greffé son action sur notre procédure ». Une confusion qui n’a pas été sans conséquence. « Des personnes nous ont par exemple appelés pour obtenir des informations sur cette action collective. Par ailleurs, nous ne voulons pas brouiller le message en faisant croire que la LDH est dans une recherche financière. Ce n’est pas le cas. Dans le cadre de notre procédure pénale, notre objectif n’est pas d’obtenir réparation mais d’initier de vraies investigations pour espérer une cessation des pratiques ».
Devant la 17e chambre du tribunal judiciaire, elle entend faire ordonner la publication de son courrier, sous astreinte de 1 000 euros par jour de retard pendant 90 jours. Elle réclame également 5 000 euros pour indemniser son préjudice moral et 5 000 euros pour couvrir ses frais. L’affaire sera jugée devant la 17e chambre du tribunal judiciaire de Paris dans plusieurs mois.
Le big deal
Auprès de l’Informé, Thomas le Bonniec reconnaît qu’après ses révélations, plusieurs avocats se sont rapprochés de lui. « Clairement ce qu’ils veulent, ce sont moi et mes informations ». Avant de quitter son poste chez le sous-traitant d’Apple, il avait pris soin de faire plusieurs captures d’écran pour étayer ses accusations. Des données de première main transmises et utilisées par la LDH dans son recours pour violation de la vie privée et des données à caractère personnel. Le lanceur d’alerte regrette que Julien Bayou ait « préféré effacer la citation de la LDH plutôt que d’ajouter sa réponse qui aurait permis aux personnes de savoir que l’organisation n’est pas associée et qu’existe une alternative à son action ». Il déplore également que l’ex-député devenu avocat se soit « à plusieurs reprises servi de mon nom, soutenant être en contact avec moi, pour faire valoir qu’il était le mieux positionné. Il m’a mis devant le fait accompli ». Pour le lanceur d’alerte, « beaucoup de personnes lui font confiance » (14 000 plaignants auraient rejoint cette action collective, selon le Parisien), mais de son point de vue, Bayou « semble plus intéressé par un deal financier à l’américaine que par un réel changement sur le traitement des données des utilisateurs ». Une stratégie que ne partage pas le lanceur d’alerte : « Cette initiative va dans le sens d’une marchandisation des données personnelles. Il s’agirait presque de justifier a posteriori un traitement illégal de la vie privée des utilisateurs d’Apple. »
« Je ne comprends pas la réaction de Thomas Le Bonniec », réagit Julien Bayou. Sur l’hypothèse d’un éventuel accord avec Apple, l’avocat rétorque que cette tentative de résolution amiable « est légalement requise avant toute action contentieuse ». Ainsi, « On est très loin du « deal financier à l’américaine » agité par Thomas (Le Bonniec, ndlr) qui n’est ni possible juridiquement ni en vérité très crédible : je doute pour ma part qu’Apple réponde spontanément « oui parfait on va indemniser sur la base du remboursement du prix d’achat de l’appareil »... ». L’avocat n’a cependant pas répondu à l’ensemble de nos questions, portant notamment sur sa réaction à la citation directe de la LDH. Il reconnaît néanmoins que « les conseils de la LDH ont été contactés en amont du lancement de la campagne Écoutes Abusives » et que l’ONG « n’a pas souhaité s’inscrire dans le cadre de l’action collective, qui est une démarche distincte de celle initiée par le lanceur d’alerte et la LDH ».
