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Continuer la lectureL’alliance Microsoft-ChatGPT pose question à l’Autorité de la concurrence
L’intelligence artificielle développée par OpenAI est offerte aux clients d’Office et Teams. Le régulateur français se demande s’il ne s’agit pas d’une vente liée de la part d’un acteur déjà en position dominante.
Treize milliards de dollars investis, un siège au conseil d’administration (certes comme simple observateur), des pressions réussies pour faire revenir le PDG démis de ses fonctions, Sam Altman… le poids de Microsoft au sein d’OpenAI, le créateur de ChatGPT, a sauté aux yeux de tous. De quoi interroger les autorités de concurrence du monde entier qui s’inquiètent d’un rachat déguisé. L’éditeur de Windows possède 49 % de la société à but lucratif, OpenAI Global, dont la maison mère, OpenAI NonProfit (une organisation à but non lucratif) conserve 51 %. Courant décembre, la Federal Trade Commission aux Etats-Unis et son homologue britannique la Competition and Markets Authority (CMA) ont indiqué lancer une enquête préliminaire afin de déterminer si la société dirigée par Satya Nadella, ne contrôlait pas de fait OpenAI. De son côté, le Bundeskartellamt a estimé que les activités commerciales de l’entreprise n’étaient pas suffisamment importantes en Allemagne pour conduire une investigation.
Quid de la France ? Jusqu’ici, la position tricolore n’était pas connue. L’Autorité de la concurrence (ADLC), interrogée par l’Informé, souligne « suivre attentivement les développements aux États-Unis et au Royaume-Uni ». Si aucune instruction n’est en cours sur ce dossier, une réflexion a débuté sur une autre voie que celle des concentrations. Parmi les pistes que pourraient étudier les sages, celle d’un système de vente liée via deux canaux. Le premier concerne l’offre destinée aux clients finaux (appelé marché aval). Microsoft a en effet intégré les technologies d’intelligence artificielle de ChatGPT dans plusieurs de ses produits phares : le logiciel de visioconférence Teams, la suite bureautique Office 365 (Word, Excel, PowerPoint…), la messagerie Outlook, l’application de relation client Microsoft Dynamics ou encore le moteur de recherche, Bing.
Le groupe de Redmond (Washington) est déjà en situation de position dominante dans les entreprises avec certains de ses services comme Teams ou Office. Ajouter de nouvelles fonctionnalités d’IA peut donc être constitutif d’un abus (un bundle), si celles-ci ne sont pas aussi mises sur le marché sans les produits Microsoft. Pour l’heure, l’ADLC n’a pas tranché ce point, dans un marché en évolution rapide et dans lequel les usages ne sont pas encore totalement définis. « Il est possible de développer et d’intégrer les mêmes fonctionnalités (des plug-ins) que celles proposées par Microsoft en prenant la version payante de ChatGPT, souligne un spécialiste du secteur. Difficile dans ces conditions de parler d’abus de position dominante ».
Ce sujet de régulation pourrait échapper à la juridiction française pour être traitée par la Commission européenne. Car cette dernière a déjà été saisie l’an dernier par le Français OVHCloud, l’Italien Aruba et le Danois Cloud Community sur la problématique de vente liée entre la suite bureautique en ligne, Office 365, et le cloud de Microsoft. Les sociétés européennes veulent proposer, elles aussi, ce service à des conditions tarifaires non discriminatoires. « Il serait donc logique que Bruxelles étende son enquête à ChatGPT », pointe un connaisseur. Même si des discussions sont en cours entre les parties afin de trouver un terrain d’entente, la procédure à Bruxelles se poursuit. « Nous avons obtenu des avancées bénéficiant à l’ensemble de la communauté du Cloud européen, souligne OVHCloud. Les choses sont en bonne voie (...) nous encourageons la commission Européenne à poursuivre son effort de régulation du numérique notamment s’agissant des services Cloud et de l’IA. »
En parallèle, selon nos informations, les équipes de l’Autorité de la concurrence se penchent sur le marché de la fourniture de service (appelé marché amont). Il s’agit des activités d’informatique en nuage (cloud) de Microsoft Azure sur lesquelles repose le fonctionnement de ChatGPT. Le groupe américain offre à OpenAI des crédits cloud à utiliser, en tant que fournisseur exclusif selon le Financial Times. Ce comportement, identifié chez plusieurs Gafam, a déjà été pointé du doigt par le régulateur hexagonal dans son avis rendu en juin dernier : « Il existe un risque de verrouillage par les grands fournisseurs du marché. Cette pratique, qui suscite des inquiétudes parmi les acteurs du marché, aurait des effets d’autant plus négatifs qu’elle ciblerait avant tout les clients à haut potentiel de développement et d’innovation. Ce verrouillage pourrait être renforcé par la présence de clauses ou pratiques limitant la possibilité de changer de fournisseur ou de recourir simultanément à plusieurs fournisseurs. »
En clair, ChatGPT est bloqué chez Microsoft et ne peut pas migrer dans les data center d’Amazon, de Google, d’IBM… Interrogée à ce sujet, la société n’a pas souhaité faire de commentaire.
Les deux axes de réflexion des sages de la rue de l’Échelle sur le marché amont et aval s’appuient sur des cas concrets. Des jugements ont été rendus par le passé comme le souligne Jean-Paul Tran Thiet, avocat en droit européen et de droit de la concurrence pour le cabinet JPTT-Vitale & Partners. « La Commission a déjà enquêté sur le sujet de la vente liée entre le navigateur Internet Explorer et le lecteur vidéo, Media Player, tous deux intégrés par défaut dans Windows », analyse-t-il. Au début des années 2000, la société cofondée par Bill Gates avait donc dû revoir ses pratiques. « De même, proposer un service comme Office 365 sur l’infrastructure de Microsoft ou celle d’un concurrent à des conditions tarifaires différentes est un sujet déjà traité par les autorités. Ces pratiques ne sont pas nouvelles et il est logique de les regarder de près ». À l’aune du développement rapide de l’IA.
