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Continuer la lectureBooking écope d’un nouveau redressement fiscal king size
Après avoir clos son différend avec Bercy sur les années 2011 à 2018, le géant de la réservation en ligne vient de régler une nouvelle ardoise sur les trois exercices suivants.
Booking.com n’en a pas terminé avec le fisc français. L’an dernier, le service de réservation en ligne a mis fin à un long différend avec les services de Bercy sur les années 2011 à 2018 comme l’avait révélé l’Informé… Mais cet accord à 153 millions d’euros ne réglait pas la question des exercices 20...
Si la société n’a pas souhaité faire de commentaire, elle indique tout de même dans son rapport annuel avoir reçu « au troisième trimestre 2023, un avis de mise en recouvrement (...) payé au quatrième trimestre 2023 afin d’engager la procédure amiable ». Elle « considère qu’elle obtiendra in fine le remboursement (...) de l’arbitrage éventuel.» Interrogée à ce sujet, la direction générale des finances publiques a indiqué être soumise au secret fiscal. Elle explique simplement que la procédure amiable « vise à soulager les contribuables qui ont subi une double imposition sur des années écoulées au vu des principes de fiscalité internationales établis par l’OCDE. Sur ces bases, l’un des États (ou les deux si chacun des deux États estime que l’analyse menée conduit à un partage d’imposition) peut abandonner une partie de l’imposition dont il a bénéficié pour que, au final, le contribuable ne soit imposé qu’une fois sur le profit examiné. »
Le géant néerlandais est mis en cause sur son système de facturation. Lorsqu’un internaute réserve une chambre d’hôtel sur le site, la somme est encaissée directement à Amsterdam, siège de la multinationale, tout comme les commissions versées par les hôteliers. La filiale hexagonale assure seulement, contre rémunération, le service marketing et d’assistance. Ce système permet à Booking de minimiser son chiffre d’affaires en France (38,9 millions d’euros en 2022) et donc de limiter la TVA versée et l’impôt sur les sociétés. Pourquoi déclarer davantage de chiffre d’affaires aux Pays-Bas ? La réponse est simple. En terres bataves, certaines de ses activités innovantes sont taxées à hauteur de 9 % seulement grâce à un dispositif local appelé Innovation box tax contre 25 % dans l’Hexagone. Ce schéma d’optimisation fiscal est contesté par Bercy mais le site Internet estime de son côté qu’il n’a pas à s’acquitter deux fois de l’impôt sur les mêmes sommes puisqu’il l’a déjà payé aux Pays-Bas. Dans le cadre de la Map, les autorités des deux pays disposent d’un délai de 2 à 4 ans pour s’accorder sur ce point.
Pour les mêmes raisons, Booking.com a dû aussi régler une ardoise en Italie. La police fiscale transalpine Guardia di Finanza estimait que le Néerlandais avait éludé 153 millions d’euros de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) dans le cadre de locations de vacances entre 2013 et 2019. Au final, un accord transactionnel de 94 millions d’euros a été conclu en novembre dernier. Là encore, la société a ouvert une procédure amiable en 2020 avec les autorités locales. Et là encore, elle est optimiste quant à la résolution du différend. En colère, son dirigeant, Glenn Fogel, a pris la parole récemment pour se plaindre plus généralement des contraintes européennes, notamment le Digital Markets Act qui impose de nouvelles obligations aux grandes plateformes. « L’une de mes préoccupations est que le cadre réglementaire puisse être préjudiciable à l’économie européenne. J’espère simplement que les régulateurs comprennent que la concurrence est mondiale, et ne lient pas les mains des entreprises européennes en ne leur permettant pas d’obtenir un avantage concurrentiel », a-t-il indiqué dans un entretien aux Échos.
