L'abonnement à l'Informé est à usage individuel
Un autre appareil utilise actuellement votre compte
Continuer la lectureLe redressement fiscal XXL de Booking
Pour avoir longtemps encaissé aux Pays-Bas une large part des recettes issues de ses clients français, le géant de la réservation a dû verser 153 millions d’euros. Le résultat d’un accord trouvé avec Bercy.
Check out fiscal coûteux pour Booking.com. Selon nos informations, la plateforme de réservations d’hôtel vient de verser 153 millions d’euros à Bercy pour mettre fin à une série de redressements engagés dès 2006 et portant sur douze exercices comptables. Ce montant n’intègre pas la douloureuse prévue pour la période 2019-2021 qui fera l’objet d’un règlement complémentaire de 40 à 50 millions. « Nous recevrons bientôt une évaluation de la part des autorités fiscales françaises pour cette période », indique un porte-parole, confirmant ce règlement global.
Cela faisait plus de douze ans que l’administration courait après le géant néerlandais, lui réclamant, au départ, 356 millions d’euros. La cause du litige ? Le schéma de facturation mis en place par le groupe en France. Lorsqu’un internaute paie une chambre d’hôtel ou un vol sur le site, la somme est encaissée directement aux Pays-Bas, siège de la multinationale, tout comme les commissions versées par les hôteliers. La filiale hexagonale assure seulement le marketing et le SAV (via un centre d’appels cédé depuis peu). Ce système permet à Booking de minimiser son chiffre d’affaires déclaré en France (28,8 millions d’euros en 2021), tout comme le montant de son impôt (2,6 millions d’euros la même année).
Ce genre de pratique, qualifiée d’optimisation fiscale agressive, est couramment utilisée par les géants du numérique afin d’éluder leur dû. Épinglés par Bercy, plusieurs d’entre eux (Google, Amazon, Apple…) ont décidé de contester leur redressement devant la justice avant de négocier. Comme le soulignait Gérald Darmanin, alors ministre des Comptes publics en 2018, selon lui, il valait « mieux un bon accord qu’un mauvais procès » pour éviter de longues, coûteuses et incertaines procédures en justice y compris pour l’Etat. Booking.com a lui aussi initié plusieurs procédures devant les tribunaux administratifs, avant d’en arriver à ce deal.
Contactée, la Direction générale des finances publiques (DGFIP) n’a pas souhaité commenter une affaire couverte par le secret fiscal. De son côté, Booking.com, a confirmé cet accord. Ajoutant : « Notre activité est en accord avec la loi de l’ensemble des pays dans lesquels nous opérons. Cela inclut notre volonté de s’acquitter de l’ensemble des taxes et impôts applicables qui nous incombent. En tant que groupe néerlandais payant des impôts aux Pays-Bas, nous maintenons que nous sommes et avons toujours été en règle avec la fiscalité française, et nous sommes satisfaits de confirmer que nous avons atteint un accord amiable avec les autorités fiscales françaises. »
