Piratage : Canal+ en passe d’obtenir une nouvelle victoire

C’est un dossier d’apparence très technique mais ses effets pourraient être névralgiques pour la défense des industries culturelles. Depuis 2013, la justice ordonne régulièrement aux fournisseurs d’accès de bloquer des sites pirates. Avec la loi du 25 octobre 2021 relative à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique, de nouvelles armes ont été introduites dans le Code de la propriété intellectuelle. En particulier, l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) s’est vue dotée de la capacité de s’attaquer aux sites dits « miroirs », ceux mis en ligne pour reprendre de façon substantielle les contenus pirates d’une première plateforme qui vient d’être bloquée judiciairement. En pratique, les chaînes de télévision et les autres titulaires de droit transmettent les nouveaux noms de domaine à l’Arcom qui, après vérification par ses agents, sollicitent des fournisseurs d’accès à Internet, l’extension du blocage à leur encontre. L’enjeu est de « renforcer la portée des mesures prononcées par le juge », dixit Roselyne Bachelot, alors ministre de la culture, lors de la présentation de ce dispositif faite au Sénat en avril 2021. Quatre ans plus tard, l’efficacité de cette stratégie a du plomb dans l’aile puisqu’il faut attendre jusqu’à cinq mois pour que ces mesures frappent effectivement ces sites de contournement. Une action intentée par Canal+ devant le Conseil d’État dans le domaine du cinéma et des séries pourrait changer la donne.