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Continuer la lectureLes industriels vont au bras de fer au sein de la commission copie privée
Les représentants des fabricants refusent de revenir au sein de cette instance chargée d’établir le barème de la redevance payée par le consommateur sur les supports de stockage numérique.
Tout avait pourtant bien commencé. Comme tous les trois ans, la commission copie privée (CCP) avait été reformée le 14 avril 2022 par décret. Publié au Journal officiel, le texte avait régénéré le mandat des représentants des fabricants et importateurs de smartphones, tablettes et autres supports, celui des consommateurs et enfin des ayants droit. Un nouveau président avait également été désigné, en la personne de Thomas Andrieu, conseiller d’État. Sauf que depuis le printemps, pas une seule réunion ne s’est tenue. L’informé vous explique pourquoi.
