La cour d’appel de Paris statue sur la revente des jeux vidéos en ligne
Peut-on revendre d’occasion un jeu dématérialisé ? La cour d’appel de Paris vient de se prononcer à l’occasion du litige opposant l’UFC-Que choisir à Steam.
Publié : 24/10/2022 à 07:30 - Mis à jour : 24/10/2022 à 09:22
Le premier jugement rendu 17 septembre 2019 avait eu un certain retentissement médiatique. Il faut dire que les juges parisiens avaient déclaré illicites quatorze clauses du contrat de Steam, la principale plateforme de distribution de jeux vidéos en ligne. Était notamment retoquée l’interdiction générale de revendre des jeux. L’UFC-Que Choisir en déduisait une décision très favorable aux « gamers », caressant l’espoir du rétablissement du marché de l’occasion d’avant la dématérialisation des jeux vidéo. Trois ans plus tard, la justice, saisie par Steam contre cette décision, barre la route à ce scénario : non, on ne peut pas revendre un jeu vidéo dématerialisé. L’Informé dévoile l’arrêt de la cour d’appel de Paris du 21 octobre 2022.
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