Le nouveau cadeau du gouvernement à Vinci et Bouygues, les actionnaires du Stade de France

L’Etat a souvent mis la main à la poche pour le Stade de France

Ces aides liées au Covid s’ajoutent à la longue liste des subventions publiques perçues par la société depuis sa création en 1995. Cette année-là, l’Etat signait un contrat avec le CSDF (composé à l’époque de la SGE, Dumez, et Bouygues). À charge pour ce dernier de construire l’enceinte sportive dionysienne en un temps record, puisqu’il faut alors être prêt en 1998. En échange, les pouvoirs publics, qui financent déjà une grande partie du coût du stade, accordent une concession de gestion et d’exploitation d’une durée de 30 ans. Et la rédaction du contrat a été particulièrement intéressante pour les actionnaires du consortium. L’Etat s’est ainsi engagé à verser une « Indemnité pour Absence de Club résident » (IACR) annuelle sur toute la durée du contrat. Mais comme aucun club, de football ou autre, n’a souhaité faire de Saint-Denis son stade d’attache, le ministère des Sports a au total déboursé 114 millions d’euros d’IACR entre 1998 et 2012. La rentabilité du stade, meilleure qu’espérée, permettra une renégociation et l’arrêt du versement de l’indemnité, avec toutefois l’engagement des fédérations françaises de Football et de Rugby d’organiser un nombre minimum de matchs à Saint-Denis tous les ans.

Si le ministère des Sports a ainsi pu économiser pas moins de 5% de son budget annuel avec la disparition de l’IACR, les deux fédérations ont eu l’impression, avec le recul, de se faire avoir. La FFR avait d’ailleurs porté l’affaire en justice pour « déséquilibre significatif » vis-à-vis de la nouvelle convention conclue avec le consortium. L’ex-président de la FFF Noël Le Graët, qui vient de démissionner de son poste, indiquait lui en 2021 « Nous sommes en contrat (avec le Stade de France) jusqu’en 2024, mais c’est un contrat que je ne renouvellerai jamais de ma vie (…) On a signé ce contrat parce qu’il fallait un stade pour la Coupe du monde 1998, mais cela suffit. On a assez payé. Nous ne renouvellerons ce contrat qu’à des conditions économiques acceptables pour la FFF ». Le consortium avait également prévu, dès la signature du contrat de concession, une autre disposition très favorable, qui limitait considérablement les risques. Jugez plutôt : en cas de déficit, elle prévoyait que l’Etat éponge les pertes. Ce point, pourtant reconnu comme illégal en 1996, avait été imposé dans l’urgence par une loi ad hoc. Que ne ferait-on pas pour disposer d’un écrin pour une Coupe du monde. Cette clause, supprimée en 2013, n’aura jamais été activée.

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Le LOSC renoue avec les profits

Sur la durée de la concession, nul doute que le Stade de France s’est révélé lucratif pour ses actionnaires, notamment durant les douze premières années, avec une rentabilité quatre fois supérieure à la prévision d’origine. Certes, le CSDF a l’obligation de partager (un peu) ses gains. Selon un document que nous avons consulté, il doit ainsi reverser à l’Etat une partie des bénéfices distribuables, dès lors que le taux de rentabilité interne, un indicateur financier courant dans la finance, atteint 10%. Ce pourboire a représenté 38 000 euros au bénéfice des pouvoirs publics en 2019, par exemple.

Dans un rapport publié en novembre 2018 au sujet du contrat de concession et du devenir du stade, la Cour des comptes n’a pas été tendre. Si elle notait que le recours à la concession pour la conception, la construction et la maintenance de l’ouvrage s’est révélé pertinent, en revanche « la question de l’exploitation courante du Stade de France (…) a été traitée comme une question secondaire, ce qui s’est révélé coûteux pour l’État ». Jugeant ce régime de concession mal conçu et en permanence contesté, la Cour des comptes a également estimé que ces défauts originels ont entraîné « de multiples tensions et contentieux entre le gestionnaire de l’infrastructure, les fédérations sportives et l’État concédant, notamment en raison de résultats très supérieurs aux prévisions d’origine et faute d’une redistribution équitable des profits entre les partenaires ».

La vente du stade fait partie des options dans un futur proche

En additionnant toutes les aides, la Cour des comptes avait calculé que les fonds publics avaient représenté 778 millions d’euros sur les 950 millions qu’aura coûté le Stade de France entre 1995 et 2018 ! Une somme faramineuse à laquelle il faut donc désormais ajouter les 27 millions de compensations liées au Covid. Contacté par l’Informé, le consortium n’a pas souhaité répondre à nos questions. Signé en 1995, le contrat de concession arrivera à son terme en 2025, date à laquelle l’Etat disposera de plusieurs options, comme la mise en place d’une nouvelle concession, ou la cession pure et simple de l’enceinte. L’Équipe a d’ailleurs révélé ce mercredi l’intérêt de la FIFA pour une possible acquisition du stade.