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Continuer la lectureLa lourde condamnation qui empêche Hapsatou Sy de gérer une entreprise
Suite à de nombreuses fautes de gestion, la cour d’appel de Versailles vient de confirmer que l’entrepreneuse devait être empêchée de gérer une société pour une longue période.
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On la comprend : côté business, l’ex-chroniqueuse de C8 a multiplié les échecs comme nous l’avions raconté en mai 2024. Pire encore, selon nos informations, la cour d’appel de Versailles a confirmé le 6 mai dernier son placement en faillite personnelle pour une durée de 10 ans. Cette lourde sanction avait d’abord été prononcée par le tribunal de commerce de Nanterre en février 2024. Elle concernait son entreprise Résilience Productions, qui exploitait anciennement sa boutique en ligne Hapsatousy.com, placée en liquidation judiciaire en 2021.
Évoquant « de graves fautes de gestion », le tribunal de commerce de Nanterre avait donc décidé de placer l’entrepreneuse en faillite personnelle pour une durée de 10 ans, l’avait condamné à verser 300 000 euros à son liquidateur judiciaire et avait assorti la décision d’une exécution provisoire. En clair, la sanction devait s’appliquer immédiatement, quand bien même la femme d’affaires décidait de faire appel. Révoltée, cette dernière a contesté devant la justice le principe de l’exécution provisoire. Avec succès : le 13 août 2024, le juge des référés a annulé la mesure, lui permettant ainsi de continuer à gérer ses sociétés jusqu’à ce que la cour d’appel se prononce sur son cas.
C’est désormais chose faite, et la juridiction est loin d’avoir été tendre avec la femme d’affaires. La condamnation de première instance a été confirmée en tous points, privant donc Hapsatou Sy de diriger la moindre entreprise pendant 10 ans. L’ensemble des arguments avancés par l’ancienne participante de Danse avec les stars ont été balayés un par un par la cour : d’abord, alors qu’elle estimait que la procédure n’avait pas été contradictoire, c’est-à-dire qu’elle n’en avait eu connaissance qu’une fois le jugement rendu et pas avant, la juridiction a estimé qu’elle avait « régulièrement été assignée à comparaître devant le tribunal de commerce à l’adresse déclarée au liquidateur ». Ironie du sort, la cour a même mentionné qu’elle avait versé à la procédure « un courrier sur lequel l’adresse mentionnée est la même que celle à laquelle la signification a été délivrée ».
En ce qui concerne la déclaration tardive de l’état de cessation de paiements de sa société qui lui était reproché, Hapsatou Sy a ici déclaré qu’il s’agissait d’une « simple négligence », et a évoqué le contexte particulier de la crise Covid. Ici encore, la justification est loin d’avoir convaincu la justice, qui a désigné un argument « pas sérieux ». Lui était également reproché son défaut de tenue de comptabilité, ce à quoi l’entrepreneuse a tenté de faire valoir que « le simple fait de ne pas tenir de comptabilité régulière ne suffit pas à caractériser le dirigeant gravement négligent », mais aussi que les difficultés de la société étaient la conséquence « d’éléments externes à la gestion du dirigeant, en l’espèce liés à la conjoncture économique ». Raté, encore une fois : pour la cour d’appel, la chroniqueuse a commis « une faute de gestion en ne tenant pas de comptabilité, et en se privant ainsi d’un outil essentiel qui lui aurait permis de contrôler de façon permanente la situation de son entreprise ». La décision mentionne également que Hapsatou Sy « a persisté dans son refus de communiquer le moindre document comptable au cours de la procédure collective, tout en affirmant encore à hauteur de cour avoir tenu une comptabilité régulière. » Aussi, le détournement d’actifs commis par Résilience Productions au profit d’une autre entreprise d’Hapsatou Sy, Atypic Beauty World, a été mentionné. L’actif en question était un stock de produits d’une valeur de 118 600 euros, cédé mais jamais réglé par la seconde société. Ici encore, la justice a dénoncé une « grave faute de gestion ».
Inflexible, la cour d’appel de Versailles a finalement estimé que « La gravité et la multiplicité des fautes de gestion de Mme Sy, qui a fait preuve d’une inconséquence blâmable avant l’ouverture de la procédure collective, et qui a persisté au cours des opérations de liquidation en refusant de collaborer à la procédure en cours, imposent d’écarter Mme Sy de la direction de toute entreprise pendant un temps long. » Si l’entrepreneuse peut tout à fait porter son dossier en cassation, elle ne pourra entre-temps pas diriger d’entreprise, un tel pourvoi n’étant pas suspensif.
Hapsatou Sy n’avait pas répondu à nos sollicitations à la publication de cet article. Mais elle a évoqué de façon sibylline sa situation dans un communiqué publié sur ses réseaux sociaux ce mardi 13 mai au soir. Après y avoir dénoncé une « agression honteuse subie devant [ses] enfants dans un parc d’attractions par un soutien d’Éric Zemmour », pour laquelle elle a déposé plainte, l’ex-chroniqueuse est revenue ainsi sur les décisions de justice la concernant. Affirmant avoir « subi un véritable acharnement, un lobbying organisé visant à [l]’intimider », elle a assuré avoir « fait l’objet de toutes formes de sanctions prononcées sans fondement (...) dans le seul but de [la] faire taire », et de l’éloigner « de ce qu’[elle sait] faire de mieux : créer, entreprendre, faire naître des concepts, des projets, des dynamiques de réussite ». Hapsatou Sy a ensuite promis de poursuivre ses activités ailleurs : « Puisqu’ils ne souhaitent plus me voir exercer de mandat de gérance en France, j’accepte pleinement cette réalité et je m’octroie dès aujourd’hui la liberté totale de poursuivre mes activités à l’international ».
Contactés, le conseil d’Hapsatou Sy ainsi que celui du mandataire liquidateur de la société n’ont pas souhaité commenter l’affaire.
