L’État et Mediapart refusent un accord amiable devant la Cour européenne des droits de l’homme

Mediapart n’en démord pas. Depuis près de dix ans, le site d’information en ligne bataille contre Bercy. Il cherche à faire annuler le redressement fiscal qu’il a subi en 2015 pour avoir appliqué un taux de TVA dit super réduit (2,1 % au lieu de 19,6 %) sur ses abonnements en ligne entre 2008 et 2014. Un dispositif pourtant réservé à la seule presse écrite. Après avoir épuisé tous ses recours possibles en France pour faire annuler l’ardoise de 4,7 millions d’euros (dont 1,36 million d’intérêts et de pénalités pour « manquement délibéré »), le média s’est tourné devant la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH). Celle-ci a proposé l’an dernier un accord amiable entre Mediapart et l’État tricolore mais les deux parties ont décidé de le refuser, a appris l’Informé : le duel se poursuit donc.