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Continuer la lectureL’État et Mediapart refusent un accord amiable devant la Cour européenne des droits de l’homme
Le site d’information estime que la France, en lui imposant un redressement fiscal de 4,7 millions d’euros, aurait violé quatre articles de la convention des droits de l’homme.
Mediapart n’en démord pas. Depuis près de dix ans, le site d’information en ligne bataille contre Bercy. Il cherche à faire annuler le redressement fiscal qu’il a subi en 2015 pour avoir appliqué un taux de TVA dit super réduit (2,1 % au lieu de 19,6 %) sur ses abonnements en ligne entre 2008 et 2014...