« J’arrivais avec la peur au ventre » : Campus France condamné pour harcèlement sur fond de malaise social

Il y a quelques années, le salarié avait monté, avec huit autres collègues, un petit collectif pour alerter sur des souffrances au travail à Campus France, un établissement public à caractère industriel et commercial (Epic), né en 2012 d’une fusion entre deux organismes anciennement chargés de gérer des bourses pour les étudiants étrangers et de soigner la vitrine des établissements supérieurs hexagonaux à l’international. La structure est devenue, selon ces salariés, le théâtre d’un climat social tendu, déjà révélé par Mediapart puis le Monde. Dans un courrier adressé à la direction ainsi qu’aux ministères de tutelle, le petit groupe exposait, déjà en mai 2018, une « situation extrêmement inquiétante » : « De nombreux salariés sont touchés par un management qui repose sur une désorganisation du travail, une absence d’objectifs clairs, une extrême violence des échanges entre la direction et certains collaborateurs. »

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« Nos alertes sont restées lettre morte », assure aujourd’hui Zoubir Messaoudi. Dans son cas, la justice vient donc de reconnaître qu’il a souffert d’un harcèlement moral de la part de sa direction. « Les ennuis ont commencé après l’arrivée, vers 2015, d’un nouveau chef à la tête du service informatique, raconte-t-il. J’ai commencé à me sentir sous pression, épié. J’avais l’impression qu’on me cherchait des poux ». En 2016, l’informaticien écope d’un avertissement pour avoir quitté le bureau à 16 heures. « C’était un jour de grève des transports et j’allais chercher ma fille de deux ans et demi parce que sa crèche fermait plus tôt que d’habitude », explique Zoubir Messaoudi. Le salarié bénéficie à l’époque du forfait jour et n’est donc pas tenu à des horaires fixes. Cette sanction sera annulée par le conseil des prud’hommes de Paris deux ans plus tard.

Entre-temps, la situation empire peu à peu, selon le récit de Zoubir Messaoudi : « Dès lors que j’ai contesté mon avertissement, j’ai eu des critiques sur mon travail en permanence. J’arrivais avec la peur au ventre et l’angoisse d’ouvrir ma boîte mail pour y découvrir un reproche. Je relisais tout plusieurs fois de peur d’être sanctionné. » En juin 2018, le quadragénaire écrit, avec d’autres collègues, au CHSCT pour dénoncer ses conditions de travail. Un échange auquel a eu accès - bien qu’il soit normalement confidentiel - la directrice de Campus France de l’époque, Béatrice Khaiat. La cadre écrit alors un courrier recommandé à Zoubir Messaoudi où elle se dit « profondément choquée » de ces accusations avant d’assurer : « Je vous avise que je ne tolérerai plus à l’avenir de tels excès de langage qui sont diffamatoires et constituent par ailleurs de véritables dénonciations calomnieuses. »

Des propos « particulièrement vifs » à l’encontre d’un collaborateur en droit de saisir les institutions de défense du personnel, selon la cour d’appel de Paris. L’instance juge que ce courrier ainsi que l’avertissement et le refus de le retirer constituent un harcèlement moral de Campus France. Contacté par l’Informé, l’établissement indique contester cette analyse et expose qu’un pourvoi en cassation est prévu. L’agence rappelle qu’en première instance, les prud’hommes ont débouté le salarié de ses demandes. Zoubir Messaoudi avait saisi la justice après avoir été licencié en 2019. En cause, des propos tenus dans le cadre de son entretien annuel, où Zoubir faisait part une nouvelle fois de « pressions » et de son sentiment d’avoir « comme une épée de Damoclès pointée en permanence au-dessus de la tête. »

« Je ne dormais plus »

Après cet échange, le quadragénaire avait été convoqué à un entretien préalable au licenciement. En l’apprenant, Zoubir s’est évanoui dans les locaux de Campus France, où sont venus le chercher les pompiers avant de l’hospitaliser. « J’étais dans un sale état, dit Zoubir. Comme bon nombre de collègues se sont inquiétés pour moi, j’ai écrit sur la liste mail générale pour les remercier de leur soutien, puis j’ai rappelé dans ce message que la souffrance au travail n’est pas prise au sérieux au sein de Campus France ». L’établissement a soutenu devant la justice que le courriel a « pris à partie l’ensemble des salariés et a porté atteinte à l’image de l’employeur ». Aux yeux de la cour d’appel au contraire, le collaborateur, dans ces divers échanges, « exprime un ressenti » et ne commet pas un « abus de sa liberté d’expression ».

Ce dernier motif n’a pas été reproché seulement à Zoubir Messaoudi. Un membre du service comptabilité, Ronel Tossa, a aussi été visé par une procédure de licenciement : Campus France l’accuse d’avoir dépassé « les limites de sa liberté d’expression » dans trois courriers où il se plaint de ses conditions de travail. En février 2019, le ministère du travail s’est opposé à ce que le salarié, alors titulaire de fonctions syndicales, soit limogé et a jugé que ses courriers ne contiennent « aucun terme excessif ou injurieux ». En mai 2021, la cour administrative d’appel de Paris a jugé à son tour que « le salarié ne se livre pas à un dénigrement systématique susceptible d’être regardé comme abusif ». L’instance souligne que le Ronel Tossa indique même dans une lettre qu’il « garde espoir » que le climat social s’améliore au sein de l’agence.

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Mais après des mois de dépression en lien, selon lui, avec une « mise à l’écart » subie au travail et deux avertissements de son employeur, le comptable a fait une tentative de suicide, en décembre 2018. « J’ai attenté à ma vie parce que je n’en pouvais plus, je ne dormais plus », confie aujourd’hui le salarié, assis aux côtés de Zoubir Messaoudi. Alerté, le CHSCT avait écrit un rapport et émis des recommandations sur le cas de Ronel Tossa. Selon Campus France, un contentieux est en cours devant le tribunal judiciaire pour la reconnaissance de son geste comme maladie professionnelle. Toujours placé en arrêt maladie, l’homme est encore régulièrement hospitalisé. Cet employé a en revanche perdu sa procédure pour harcèlement moral.

Sur une dizaine d’affaires poursuivies ces dernières années devant la justice, six sont toujours en cours, selon l’établissement. L’une d’elles concerne le N+1 de Zoubir Messaoudi, qui assure aussi avoir souffert de l’ambiance régnant au service informatique. Campus France a déjà été condamné pour licenciement abusif en décembre 2019 par la cour d’appel de Paris, en mars 2021 par les prud’hommes de Toulouse - le jugement conclut aussi à un manquement à l’obligation de sécurité, un appel est en cours - ou encore le 14 janvier 2022 par les prud’hommes de Paris. Selon Campus France, ces affaires « demeurent marginales et ne sont pas représentatives du climat social régnant au sein de notre établissement », qui compte environ 220 collaborateurs.

« Politique de prévention »

La structure expose à l’Informé qu’en 2018, « suite à ces remontées », elle a eu recours à un cabinet d’expertise indépendant agréé par le ministère du Travail, pour évaluer la situation. « Ce travail a abouti à un rapport excluant que notre établissement ait connu une situation de harcèlement moral et n’a relevé aucun manquement à la législation sociale », assure Campus France. Une étude commandée après qu’un premier audit, mené par un autre cabinet, l’organisme Orseu, agréé par le ministère du Travail, a conclu en 2016 à un « risque psychosocial majeur ». À plusieurs reprises ces dernières années, l’inspection du travail a aussi alerté la direction sur divers cas de souffrance au travail.

« Nous sommes particulièrement attentifs à la question des risques psychosociaux dans notre établissement et menons une politique de prévention systématique à cet égard », assure l’établissement. Avant d’exposer des « outils permettant de favoriser le dialogue sur les éventuelles situations de souffrance au travail » ou des formations mises en place à ce propos. L’établissement fait aussi part d’un turnover de 5 % sur ces 10 dernières années, un taux selon lui « considéré comme faible voire très faible ».

Zoubir Messaoudi maintient néanmoins que c’est parce qu’ils se sont retrouvés face à un mur en interne que le petit collectif s’est confié à la presse. « Nos alertes aux diverses instances se sont retournées contre nous, la direction utilisait leur contenu pour nous faire des reproches, estime-t-il. Pour un établissement public, chargé de promouvoir la France et ses valeurs à l’étranger, c’est dommage qu’on m’ait reproché un excès de liberté d’expression ». La cour d’appel de Paris a ordonné sa réintégration à Campus France.