Arrêt de la chaîne Téléfoot : match nul entre Canal+ et Mediapro

Après deux ans et demi de prolongations, le score final du match entre Canal+ et Mediapro est toujours de zéro à zéro. La dernière rencontre avait lieu devant le tribunal de commerce de Paris, qui, mercredi 31 janvier, a finalement renvoyé dans leurs buts les deux rivaux selon un jugement dévoilé en premier par la Correspondance de la Presse et également consulté par l’Informé. Dans cette affaire, le propriétaire de l’éphémère chaîne Téléfoot réclamait 593 millions d’euros à la filiale de Vivendi, qui lui réclamait en retour 335 millions d’euros. Pour comprendre ce qui se jouait mercredi, il faut remonter au 29 mai 2018. Ce jour-là, le groupe espagnol Mediapro surprend tout le monde en décrochant, pour un montant record de 780 millions d’euros par an, 80 % des matchs de la Ligue 1 de 2020 à 2024 - BeIn Sports et Free se partageant le reste. Au nez et à la barbe de Canal+ qui n’obtient aucun match, pour la première fois depuis 1984.

Problème : si Mediapro a les droits, il n’a pas de chaîne pour les exploiter. In extremis, le producteur catalan obtient de TF1 le droit d’utiliser la marque Téléfoot - du nom de sa célèbre émission dominicale - et lance enfin sa chaîne le 17 août 2020. Pour conquérir un maximum d’abonnés, Mediapro trouve un accord de distribution qui lui permet d’être disponible sur les box de tous les opérateurs télécoms (Orange, SFR, Free, Bouygues Telecom). Mais il ne parvient pas à signer un deal avec Canal+. Un vrai manque tant Canal est incontournable dans la distribution des chaînes sportives. La suite, on la connaît : Téléfoot ne dépassera jamais les 600 000 abonnés. Un chiffre bien trop faible pour rembourser l’investissement de sa maison mère. La chaîne cessera d’émettre le 7 février 2021.

Tuer Téléfoot dans l’œuf

Au Tribunal de commerce, Mediapro et la filiale de Vivendi ont chacun accusé l’autre partie d’avoir fait capoter les négociations sur l’intégration de Téléfoot dans les bouquets Canal. Le jugement du tribunal, obtenu par l’Informé, lève le voile sur les coulisses de ces discussions.

Le principal point de divergence portait sur le minimum garanti réclamé par Mediapro à Canal+ en échange de la distribution de Téléfoot, quel que soit le nombre d’abonnés effectivement recrutés. Au départ, le groupe catalan avait demandé un acompte correspondant à 1,5 million de souscripteurs, soit entre 336 et 442 millions d’euros par an.

La filiale de Vivendi avait refusé, jugeant le montant bien trop élevé. Ces demandes sont « non équitables, discriminatoires, irréalistes, voire surréalistes », avait fustigé le président du directoire Maxime Saada dans l’Équipe. Canal+ a notamment argué que les autres distributeurs de Téléfoot payaient bien moins à Mediapro : Orange s’était engagé sur seulement 34 millions d’euros par an en moyenne, Free 19 millions, et Bouygues Télécoms 12 millions.

Réciproquement, l’Espagnol estime que c’est son rival qui a fait capoter le deal, en proposant une rémunération « excessivement basse », et en refusant de l’inclure dans ses packs de chaînes sportives, alors qu’il l’acceptait pour BeIn Sports et RMC Sport.

Pour démontrer qu’une distribution par Canal+ était indispensable à sa survie, il a versé à la procédure les propres déclarations des dirigeants de la chaîne cryptée, qui affirmaient : « je ne vois pas bien comment Mediapro pourrait se passer de Canal », ou encore « aucun acteur ne peut se passer du groupe de la chaîne cryptée, certainement pas Mediapro ». De fait, comme le révèle la procédure, Mediapro avait prévu dans son plan d’affaires interne que 750 000 fans de foot souscriraient à sa chaîne via Canal+ dès la première saison. Et que la chaîne cryptée représente même à terme 1,15 million des 3,6 millions d’abonnés prévus.

Pour le groupe espagnol, pas de doute : Vivendi a mis en place un « plan d’éviction » tous azimuts, dont l’objectif était de tuer dans l’œuf son rival. Ce projet comportait aussi du dénigrement et des promotions multiples, au moment même du démarrage de Téléfoot.

Canal a ainsi lancé une offre Série Limitée proposant Canal+ et Beln Sports pour 25 euros par mois (soit le même prix que Téléfoot), au lieu de 34,90 euros par mois avec un engagement de deux ans. Ainsi qu’une offre Flash promettant « les deux meilleurs matchs de ligue 1 ! » et incluant tout le Pack Sport (notamment Beln Sports) pour seulement 5 euros pendant 12 mois, puis 15 euros avec engagement de 12 mois, au lieu du tarif habituel de 30 euros.

Le Catalan estime que ces offres, « abusives » et « déloyales », étaient spécifiquement destinées à retenir sur « une longue durée »  les abonnés de Canal+, en particulier ceux « potentiellement intéressés par Téléfoot », afin de « les empêcher de souscrire à l’offre de Mediapro ». « À l’évidence », leur objectif était donc « d’évincer Mediapro ». Il en veut pour preuve que, dès sa disparition, Canal a remonté ses prix pour « rapidement revenir à une unique offre, comprenant Beln Sports et le Pack Sport à 41,99 euros par mois avec engagement de 24 mois, et 46,99 euros par mois avec engagement de 12 mois ».

Au final, ni Mediapro ni Canal n’ont convaincu les juges. Ces derniers ont estimé qu’aucun des deux n’était en position dominante, notamment qu’il n’était pas en position de dicter ses conditions, et donc qu’il n’y avait pas de « déséquilibre significatif » entre les deux protagonistes.

Quant au dénigrement, le tribunal a bien constaté quelques tacles anti-Téléfoot de la part des commentateurs de Canal Pierre Ménès ou Stéphane Guy. Toutefois, « ils n’ont pas été exprimés sur l’antenne de Canal+, mais sur d’autres médias, ou sur les réseaux sociaux comme Twitter ». Quant aux critiques exprimées sur la capacité de Mediapro à être rentable, elles « étaient parfaitement légitimes en termes d’analyse économique, de nombreux autres acteurs ayant fait part de réserves similaires à l’époque ».

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Folles enchères

L’absence d’accord de distribution entre le Catalan et le groupe contrôlé par Vincent Bolloré n’était pas le seul point jugé ce mercredi. La filiale de Vivendi estimait aussi que Mediapro avait commis une faute en misant 780 millions d’euros par an lors de l’appel à candidatures. Elle affirmait que son rival avait « formulé des offres aberrantes, déraisonnables, impossibles à rentabiliser », qui « ne répondaient à aucune rationalité économique », et ont donc « bouleversé la logique des enchères », cela afin « d’évincer Canal+ ».

À l’appui, elle souligne que Téléfoot, pour être rentable, aurait dû conquérir « au minimum 4 millions d’abonnés », ce qui était « inatteignable », comme le démontrent les résultats obtenus par d’autres chaînes, qui sont révélés à cette occasion. Ainsi, Canal+ ne compte (avec ses multiplexes) que 4,5 millions d’abonnés. Son Pack Sport (qui comprend Canal+ Sport et Beln Sports) ne possède que 450 000 souscripteurs. Beln Sports a conquis, via Canal+, seulement 1,13 million aficionados au bout de huit ans. Enfin, le nombre de clients au Pass Ligue 1 d’Amazon est estimé à 1,8 million, pour un prix deux fois moins élevé que Téléfoot.

Mediapro s’est défendu d’avoir déposé une offre hors-marché, en rappelant que le montant qu’il a proposé était à peine 20 à 30 % plus élevé que celui que Canal+. En outre, la chaîne cryptée a fini par racheter un lot à BeIn Sports au même prix stratosphérique que celui payé par le Qatari lors de ces folles enchères, en indiquant faire une bonne affaire…

Là encore, les juges consulaires ont finalement renvoyé la chaîne cryptée dans ses buts, soulignant que « le principe de tout appel d’offres régulier est que les offres sont libres ». Toutefois, le match n’est pas définitivement terminé. Chacun des protagonistes peut encore faire appel. Surtout, Mediapro a aussi porté plainte pour « abus de position dominante » devant l’Autorité de la concurrence, qui instruit toujours l’affaire.

Contactés, les porte-parole de Canal+ et les avocats de Mediapro Jérôme Philippe et Martine Cholay n’avaient pas répondu à l’heure où nous publions cet article.

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Le projet secret de Canal+ et Mediapro

Épais de 44 pages, le jugement contient un scoop : avant de devenir de farouches ennemis, les deux protagonistes ont eu un flirt poussé en 2019. D’abord, Canal+ a envisagé de racheter, via une sous-licence, le lot 4 (matches du dimanche à 13h et 15h) décroché par Mediapro. Surtout, les deux chaînes ont étudié la création d’une filiale commune avec BeIn Sports, détenue à parts égales par les trois. Elle aurait édité une chaîne diffusant une large part de la ligue 1, avec les lots 2 et 4 de Mediapro et le lot 3 de Beln. Des plans d’affaires ont même été élaborés pour ce projet. L’Espagnol songeait à vendre la chaîne 20 euros TTC par mois, en montant progressivement à 25 euros, tandis que le Français songeait plutôt à 16,30 euros. Optimiste, Mediapro tablait sur 3,3 millions d’abonnés pour la saison 20/21, puis 4,7 millions en 23/24. Plus prudent, Canal+ prévoyait 1,8 million de souscripteurs en 20/21, pour monter à 2,6 millions en 23/24.

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Revers juridiques en série pour Canal+

L’appel d’offre des droits de la Ligue 1 2020-2024 a entraîné une guérilla juridique sans précédent entre les différents acteurs du dossier. Pour l’instant, la filiale de Vivendi enchaîne les revers.

• lors de l’appel d’offres de 2018, BeIn Sports avait remporté le lot 3. Le 26 juillet 2021, BeIn Sports a assigné la Ligue de football professionnel (LFP) devant le tribunal judiciaire de Paris afin de faire constater la caducité du contrat relatif au lot 3 et d’y mettre fin. Le tribunal a sursis à statuer jusqu’à ce que la cour d’appel de Paris rende sa décision dans l’appel contre le jugement du tribunal de commerce du 11 mars 2021 dans le litige entre Canal+ et la LFP (cf ci dessous)
• en 2020, Canal a racheté le lot 3 remporté par BeIn Sports, via un contrat de sous licence. En juillet 2021, Canal+ a notifié à BeIn Sports qu’il suspendait l’exécution de ses obligations au titre du contrat de sous-licence. BeIn Sports a alors assigné Canal+ en référé devant le tribunal de commerce de Nanterre, demandant d’ordonner à Canal + de continuer à diffuser et payer les matchs du lot 3. Le 23 juillet 2021, le tribunal de commerce a débouté BeIn Sports. BeIn Sports a alors de nouveau assigné Canal+ devant le tribunal de commerce afin qu’il exécute ses obligations au titre du contrat de sous-licence. Le 5 août 2021, le tribunal de commerce a ordonné en référé à Canal+ d’honorer l’ensemble de ces obligations dans l’attente d’une décision au fond. Le 31 mars 2022, la cour d’appel de Versailles a confirmé les ordonnances de référé du tribunal de commerce, ordonnant ainsi à Canal+ de poursuivre l’exécution du contrat relatif au lot 3. Canal+ et BeIn Sports se sont pourvus en cassation.
• en février 2022, BeIn Sports a assigné Canal+ devant le tribunal de commerce de Paris lui demandant de condamner Canal+ à exécuter l’intégralité de ses obligations aux termes du contrat de sous-licence. Le 5 juillet 2022, le tribunal de commerce a jugé que Canal+ n’était pas en droit de résilier son contrat de sous-licence avec BeIn Sports.
• la LFP, après restitution des droits par Mediapro, a lancé un nouvel appel d’offres en janvier 2021. Canal+ a assigné la LFP devant le tribunal de commerce de Paris, demandant notamment l’annulation de l’appel à candidature. Le 11 mars 2021, le tribunal de commerce a débouté Canal+, qui a fait appel
• en janvier 2021, Canal+ a porté plainte contre la LFP devant l’Autorité de la concurrence, demandant notamment à la LFP d’organiser un nouvel appel à candidatures. Le 11 juin 2021, le gendarme de la concurrence a rejeté la plainte de Canal+ pour défaut d’éléments probants. Canal+ a fait appel, appel qui a été rejeté le 30 juin 2022.
• en décembre 2021, Canal + a déposé une seconde plainte pour « abus de position dominante » contre la LFP devant l’Autorité de la concurrence, concernant l’attribution des matches à Amazon. Le 30 novembre 2022, la plainte a été rejetée pour défaut d’éléments probants. Aucun appel n’a été déposé