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Continuer la lectureSa machine avait tué un agriculteur, John Deere refuse de collaborer avec les autorités
Le ministre de l’Agriculture exigeait qu’un dispositif de sécurité supplémentaire soit ajouté à la presse à balles dans laquelle un salarié avait trouvé la mort. Le géant américain s’y est opposé par deux fois. Sa culpabilité n’a pas encore été tranchée sur le fond.
« Rien ne fonctionne mieux qu’un Deere », assure le slogan du groupe. Il faut croire que ce n’est pas toujours le cas. En juillet 2018, un salarié agricole du Morbihan trouve la mort alors qu’il utilise un appareil développé par cette marque iconique, numéro 2 mondial du tracteur avec 52,6 milliards ...
C’est en 2018 que se noue le drame. Le 20 juillet, Patrice Le Jeune, 52 ans, ramasse de la paille avec une presse à balles cylindriques, branchée sur son tracteur, à Réginy, dans le Morbihan. Les presses à balles sont des compacteurs qui permettent de réaliser des bottes ou des ballots de foin ou de paille. Patrice a l’habitude, cela fait vingt-sept ans qu’il travaille pour la même coopérative d’utilisation du matériel agricole (Cuma), basée à Moréac, dix kilomètres plus loin. L’habitude, aussi, d’utiliser le même tracteur, bien qu’il ne soit plus en parfait état : dix jours plus tôt, le président de la Cuma a constaté avec le salarié qu’il y avait un problème sur le distributeur hydraulique, qui dirige l’huile d’alimentation dans les différents circuits. Un dysfonctionnement qui empêche l’activation de la sécurité automatique de la presse branchée sur le tracteur. Mais ce jour-là, Patrice Le Jeune n’y pense pas. Lorsqu’une ficelle servant à entourer les ballots se coince dans la machine, il se penche sur la presse à balles pour essayer de la débloquer. La trappe arrière lui retombe brutalement dessus, l’agriculteur se retrouve écrasé par la machine. Il est transporté en urgence à l’hôpital de Rennes, où il décède pendant la nuit.
L’inspection du travail du Morbihan ouvre une enquête et constate trois infractions : le tracteur était défectueux, l’employeur a manqué à son obligation de prévention des risques et la presse n’était pas conforme aux normes de sécurité en vigueur. Le 8 juillet 2021, le tribunal correctionnel de Vannes a reconnu la Cuma responsable de l’accident du travail mortel et l’a condamnée à une amende de 14 000 euros, dont la moitié avec sursis. Reste à régler la question de la conformité de la machine. Le 29 juillet 2019, le ministre de l’Agriculture, en sa qualité d’autorité de surveillance du marché des machines agricoles, informe la société John Deere du constat de l’inspection du travail et l’invite à présenter ses observations. Après plusieurs échanges, le ministre notifie à John Deere, le 31 août 2022, la non-conformité du matériel : la presse à balles ne dispose pas d’un système de sécurité automatique permettant de retenir la fermeture de la trappe si l’utilisateur n’actionne pas lui-même le levier de sécurité. Le ministre demande donc au constructeur de tracteurs quelles corrections il compte mettre en place pour y remédier et exige que lui soient transmises les informations concernant la période de commercialisation de la presse, sa durée de vie moyenne, ainsi que le nombre d’exemplaires mis en service sur le territoire français. Le 10 novembre 2022, John Deere saisit le juge des référés pour contester ces demandes.
John Deere dénonce le caractère discriminatoire de la mesure
Devant le tribunal administratif, la société dénonce le « caractère discriminatoire » de la mesure et met en avant les préjudices qu’elle pourrait subir suite à la mise en place d’un système de sécurité supplémentaire. Elle considère que cela représenterait « un avantage concurrentiel au profit des trois autres entreprises présentes sur le marché […] des presses à balles rondes », qui produisent des modèles aux dispositifs de sécurité similaires. Elle ajoute que cela porterait atteinte à son image et à son crédit auprès de ses partenaires et entraînerait de « lourdes répercussions financières, le chiffre d’affaires réalisé au titre des presses à balles représentant plus d’un tiers du chiffre d’affaires total de l’usine qui fabrique ces matériels », en Haute-Saône. Mais le 5 décembre 2022, le juge des référés lui rappelle que le courrier du ministre est, à ce stade, non contraignant et implique seulement que le constructeur expose les mesures correctives qu’il envisage de prendre et qu’il transmette à l’administration des informations supplémentaires sur le matériel en cause. Ce qui ne porte pas, en soi, « une atteinte grave et immédiate aux intérêts commerciaux, économiques et financiers de l’entreprise ». La condition d’urgence n’est pas démontrée, la demande de John Deere est rejetée.
Deux semaines plus tard, la société saisit le conseil d’État pour annuler l’ordonnance du juge des référés. En vain. Le 31 juillet 2023, le pourvoi de John Deere n’a pas été admis, n’étant fondé sur aucun moyen sérieux. Pourtant, ce n’est pas une défaite totale pour l’entreprise. Car l’année de procédure lui a permis de gagner du temps et de conserver une bonne image auprès de ses partenaires, comme l’explique un avocat habitué à gérer ce type d’affaires, qui préfère conserver l’anonymat : « Commercialement, la démarche est utile pour John Deere, car elle lui permet de communiquer dans les milieux industriels, auprès de ses clients, fournisseurs, partenaires, en expliquant qu’il conteste la décision du ministre. Et on fera davantage confiance à la marque que si elle est plombée par une sanction du gouvernement. » Entre perdre un marché à plusieurs millions d’euros ou saisir la justice et payer des frais d’avocats et d’éventuels dommages et intérêts pour procédure abusive, le calcul est vite fait. « John Deere savait que le référé n’aboutirait pas, mais il n’avait rien à perdre », poursuit l’avocat. Reste la procédure au fond, qui est toujours en cours d’instruction – le juge des référés ne se prononce que sur des affaires évidentes, qui répondent à une situation d’urgence, tandis que le juge du fond examine un dossier dans ses moindres recoins. Ce qui permet là encore à l’entreprise de gagner du temps. Contacté, l’avocat de John Deere n’a pas voulu se positionner sur l’affaire, expliquant que « John Deere comme groupe international est toujours intéressé à avoir une bonne communication et collaboration avec la presse nationale et internationale » mais que l’entreprise « ne peut donner aucune déclaration sur une procédure en cours. »
