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Continuer la lectureLes syndicats d’agents immobiliers veulent augmenter les frais facturés aux locataires
L’Unis, la Fnaim et le SNPI ont déposé un recours commun devant le Conseil d’État pour que le futur gouvernement relève leurs honoraires.
C’est un dossier que le prochain ministre du Logement devrait trouver sur son bureau en arrivant. Les trois principaux syndicats de professionnels de l’immobilier font front commun pour soutenir les honoraires des agents. D’après nos informations, la Fnaim, l’Unis et le SNPI (*) ont récemment déposé ...
Pour mémoire, la loi Alur, portée par l’ex-ministre du logement Cécile Duflot, a plafonné ces frais demandés pour l’organisation d’une visite, la constitution du dossier et la rédaction du bail. Depuis la publication d’un décret du 1er août 2014, les professionnels ne peuvent plus facturer les locataires au-delà de 12 euros le mètre carré dans les zones très recherchées (Paris et 29 communes franciliennes), de 10 euros le mètre carré dans des zones tendues (les villes soumises à la taxe sur les logements vacants) et de 8 euros le mètre carré sur le reste du territoire. L’état des lieux d’entrée dans le logement est, pour sa part, plafonné à 3 euros le mètre carré.
Toujours selon le même décret, il était prévu que, chaque année au 1er janvier, ces plafonds soient revalorisés par arrêté ministériel, en s’appuyant sur le dernier indice de référence des loyers connus (IRL). « Las, aucun gouvernement n’a jamais appliqué cette indexation annuelle depuis dix ans, et ce malgré nos demandes successives aux ministres concernés », déplore un responsable de l’Unis.
La requête des trois syndicats porte donc sur une révision des tarifs sur les dix années passées. D’après les calculs des professionnels, cela reviendrait à revaloriser leurs plafonds d’honoraires de 13,75 %, pour les porter à 13,65 euros, 11,38 euros et 9,10 euros le mètre carré selon le niveau de tension des zones. La facturation de l’état des lieux passerait, elle, à 3,41 euros le mètre carré.
L’instruction du recours doit en théorie s’achever ce 4 juillet. À compter de cette date, le Conseil d’État pourra délivrer sa réponse. Charge ensuite au prochain gouvernement de s’en emparer.
(*) Fédération nationale de l’immobilier (Fnaim), Union des syndicats de l’immobilier (Unis), Syndicat national des professionnels de l’immobilier (SNPI).
