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Continuer la lectureLes célèbres boulistes de Montmartre condamnés à verser une amende à la Ville de Paris
Le Club Lepic Abbesses Pétanque devra régler 20 000 euros pour avoir occupé un terrain attribué à un hôtel de luxe.
La sentence est tombée pour les boulistes de Montmartre. Dans une décision rendue ce 10 mars, dont l’Informé a pris connaissance, le Conseil d’État a condamné le Club Lepic Abbesses Pétanque (le CLAP) à verser à la Ville de Paris une astreinte de 20 000 euros pour avoir continué durant plusieurs mois à occuper le terrain dont l’association avait pourtant été expulsée en avril 2024.
Comme nous l’avions raconté, le célèbre club de pétanque de la capitale avait été enjoint l’an passé par la haute juridiction d’abandonner le terrain communal qu’il occupait depuis 50 ans. Les juges avaient alors donné raison à la Ville de Paris qui avait décidé d’attribuer la fameuse parcelle, à Oscar Comtet, propriétaire de l’hôtel particulier Montmartre (via la société Fremosc), un établissement de luxe voisin bien connu de la jet-set et des touristes fortunés.
Afin de contester l’expulsion, plusieurs membres de l’association de boulistes s’étaient alors relayés nuits et jours sur le boulodrome, jusqu’en octobre dernier. Le club, qui compte parmi ses membres quelques personnalités - l’acteur Eric Elmosnino ou encore le rugbyman Fabien Galthié -, avait aussi reçu le soutien de nombreuses autres célébrités, comme Zinédine Zidane ou encore Yannick Noah.
Mais en raison de cette occupation illicite des lieux, l’association encourait le versement d’une astreinte de 91 500 euros à la Ville, correspondant à 500 euros par jour d’occupation entre le 20 avril et le 21 octobre 2024. Lors d’une audience qui s’était tenue en janvier, le rapporteur public du Conseil d’État s’était d’ailleurs prononcé pour cette sentence. Les juges se sont donc montrés plus cléments.
Il n’empêche, selon la haute juridiction, « ni la circonstance, invoquée par l’association, tenant à ce qu’elle aurait cessé toutes les activités sportives, d’enseignement, de loisir et de compétition liées à la pratique de la pétanque sur le terrain litigieux, ni celle selon laquelle l’association aurait engagé une démarche de médiation auprès de la Ville de Paris et du tribunal administratif de Paris, ne sont en l’espèce de nature à justifier que le juge de l’exécution renonce à liquider l’astreinte », c’est-à-dire à exiger que le CLAP verse son montant.
« Nous prenons acte de la condamnation. Nous constatons aussi, qu’en réduisant l’astreinte, le Conseil d’Etat s’est rendu compte qu’il était délicat de condamner une association à une peine aussi lourde, nous fait savoir Maxime Liogier, porte-parole du CLAP. Désormais, nous attendons de voir si la Ville de Paris va appliquer la condamnation, sachant que nous sommes désormais une association sportive sans terrain alors même que nous continuons à obtenir des résultats en compétition. »
Contactée, la Mairie de Paris ne nous avait pas répondu au moment où nous avons publié notre article.
Article modifié à 21 h 04 avec l’ajout de la réaction du CLAP
