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Continuer la lectureAirbnb : la limitation des locations à 90 jours par an attaquée devant le Conseil d’État
La plus haute juridiction administrative a été saisie pour déterminer si la mesure pouvait porter atteinte à des droits garantis par la Constitution.
La réglementation des locations saisonnières, type Airbnb, est attaquée devant le Conseil d’État. Le Syndicat des professionnels de la location meublée - qui regroupe près de 150 professionnels de la gestion locative - vient de saisir la plus haute juridiction administrative afin de déterminer si la possibilité donnée aux communes de limiter à 90 jours par an les locations touristiques, dans les logements détenus en résidences principales, pouvait porter atteinte aux différents droits d’entreprendre et de propriété garantis par la Constitution. Les juges devraient se prononcer d’ici quelques jours sur l’opportunité ou non d’un renvoi de cette question devant le Conseil constitutionnel.
