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Continuer la lectureAirbnb : la limitation des locations à 90 jours par an attaquée devant le Conseil d’État
La plus haute juridiction administrative a été saisie pour déterminer si la mesure pouvait porter atteinte à des droits garantis par la Constitution.
La réglementation des locations saisonnières, type Airbnb, est attaquée devant le Conseil d’État. Le Syndicat des professionnels de la location meublée - qui regroupe près de 150 professionnels de la gestion locative - vient de saisir la plus haute juridiction administrative afin de déterminer si la ...
