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Continuer la lectureLe gouvernement revoit la liste des fruits et légumes qui pourront conserver leur emballage plastique
Après un premier texte retoqué le 9 décembre par le Conseil d’Etat, un nouveau décret liste les fruits et légumes qui pourront encore être vendus sous plastique. Un document important pour les producteurs comme les distributeurs que nous révélons ici.
C’est une petite révolution bien compliquée à organiser en rayon. Depuis le 1er janvier, l’article 77 de la loi dite anti-gaspi interdit la vente de fruits et légumes frais dans des emballages plastiques. Pour autoriser certaines dérogations, un premier décret avait été publié l’an dernier mais le Conseil d’Etat l’a retoqué le 9 décembre dernier. Le gouvernement a donc revu sa copie, et vient de notifier une nouvelle version du document à la Commission européenne le 14 décembre. L’Informé a pris connaissance du texte, consultable ici : il détaille les fruits et légumes qui pourront continuer à être vendus avec un emballage plastique, sans date butoir. Car, dès le départ, le cadre légal prévoyait que l’interdiction ne s’appliquerait pas aux fruits et légumes conditionnés par lots de 1,5 kg (ou plus) ou présentant un risque de détérioration lors de leur vente en vrac, via une liste que la loi laissait au gouvernement la tâche d’identifier.
Le nouveau décret, très attendu par les producteurs comme les distributeurs, indique que « les fruits et légumes présentant un risque de détérioration lors de leur vente en vrac » (et qui seront donc autorisés à conserver un emballage plastique) sont :
- la mâche, les jeunes pousses, les herbes aromatiques, les fleurs comestibles, les pousses de haricot mungo
- les graines germées
- les fruits mûrs à point
- les canneberges, les airelles, les physalis, et les myrtilles, les framboises, les fraises, les mûres, les groseilles, la surelle, la surette et la groseille pays, les cassis et les kiwaïs
- les endives
- les champignons
- les petites carottes
- les épinards et l’oseille
Il prévoit aussi une période transitoire -jusqu’au 31 décembre 2023- autorisant le conditionnement plastique pour certaines références, « afin de permettre l’écoulement des stocks d’emballages ». Les produits concernés sont :
-les tomates à côtes, les tomates allongées relevant du segment coeur, les tomates cerises ou cocktail (variétés miniatures)
-les asperges
-les brocolis
-la salade
-les oignons primeurs
-les navets primeurs
-les choux de Bruxelles
-les haricots verts
-les cerises
-le raisin
-les pêches, les nectarines, et les abricots
Pourquoi le gouvernement a-t-il dû revoir sa copie ? Le juge administratif suprême a rappelé que la loi confiait à ce dernier la tâche de lister les seuls fruits et légumes présentant un risque de détérioration s’ils étaient vendus en vrac. Or, « Le gouvernement a inclus dans sa liste des fruits et légumes ne présentant pas nécessairement de risque de détérioration, et a fixé, pour chacun (...), la période durant laquelle ils pourraient continuer à être vendus sous emballage plastique après le premier janvier 2022. » Ce qui a été jugé contraire à la mission initiale, ouvrant la voie à une annulation par le Conseil d’Etat.
